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Forum juridique de Net-iris

Perquisition au domicile de l'un de mes ami aujourd'hui


Ivan60

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Bonsoir,

Je viens au conseil ici auprès de votre compétence et connaissance afin de vous exposer des faits qui se sont déroulés ces derniers jours pour l'un de mes ami.

 

Ce dernier travail dans une grande enseigne de distribution, et est depuis vendredi dernier mise à pied conservatoir pour faute grave par son employeur et convoqué 10 jours après à un entretien préalable à l'embauche.

 

Ce matin à 6h la police s'est présenté à son domicile pour une perquisition. Une liste sur laquelle était indiquée les articles recherchée (type et marque sans plus de précision) a servie a investiguer.

Des objets "non neuf" ni même emballé (donc d'occasion) je précise et n'appartenant pas à cette liste ont été saisie par la Police.

Il semblerait que dans cette affaire 4 autres personnes (collaborateurs de mon ami) ont subi la même sentance.

Une convocation au tribunal lui a été remis avec les grieffes exposés par cette enseigne, et une liste des articles recherchés.

 

Mes questions sont les suivantes :

1 - Sachant qu'un seul objet sur la liste des 40 a été saisie au domicile de mon ami et ne répondant pas entièrement à la description de l'objet recherché, quels sont les moyens de recours pour contester les faits?

 

2- La liste comportant des objets n'étant pas dans le périmètre geographique du lieu de travail habituel (depot différent gérant tel ou tel type de materiel) cet argument peut il être utiliser pour la défense de mon ami

 

3- Sachant que semblerait il que chez l'un des collaborateurs perquisitionner la police ayant retrouvée pas mal d'article en quoi ce fait peu disculper et ne pas mettre la responsabilité de mon ami en jeu.

 

4- Comment articuler la défense de mon ami a regard des explications citées dans mon cas?

 

Merci pour votre aide à ce sujet.

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Sachant qu'un seul objet sur la liste des 40 a été saisie au domicile de mon ami et ne répondant pas entièrement à la description de l'objet recherché, quels sont les moyens de recours pour contester les faits?

Un moyen très simple, votre ami peut tout simplement produire la facture d'achat de cet objet.

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1 - Sachant qu'un seul objet sur la liste des 40 a été saisie au domicile de mon ami et ne répondant pas entièrement à la description de l'objet recherché, quels sont les moyens de recours pour contester les faits?

 

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Pas mieux que Jar Jar Binks

D autre part soit cet objet n est pas le bon puisqu il ne repond pas aux critères soit c est cet objet ??

S il la preuve d achat de celui ci pas de soucis

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Un moyen très simple, votre ami peut tout simplement produire la facture d'achat de cet objet.

 

Malheuresement pas de facture d'achat

Objet acheté via le site internet XXXXX, et d'occasion.

 

De plus la police lui demande les factures de tous les meubles et equipements qui sont chez lui, qu'ils soient achetés recement ou il y a 10 ans

 

---------- Message ajouté à 07h05 ---------- Précédent message à 07h03 ----------

 

Pas mieux que Jar Jar Binks

D autre part soit cet objet n est pas le bon puisqu il ne repond pas aux critères soit c est cet objet ??

S il la preuve d achat de celui ci pas de soucis

 

 

Le problème se trouve au niveau de cette liste qui est trop simpliste à mon sens et pas assez détaillée.

Pour rentrer dans le detail, dans la liste apparait la nature et marque de l'objet : ASPIRATEUR "X", mais sans la reference précise. Je trouve cela limite car dans cette marque d'aspirateur se trouve plus de 15 references différentes.

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C'est pourtant simple un objet acheté via un site de vente d'occasion sur internet laisse automatiquement des traces

 

Donc facile à prouver

 

Tout à fait, il y a plusieurs mails envoyés par le site lors d'un achat, il est important de les conserver...

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Tout à fait, il y a plusieurs mails envoyés par le site lors d'un achat, il est important de les conserver...

 

Pas forcément d'accord avec vous, certain site / annonce gratuite, ne laisse aucune trace puisque ces dernières sont automatiquement effacée sur simple demande du vendeur.

Quand est il pour les achats en brocante etc....

 

Enfin articles saisie et pour lequel ce dernier n'est pas inscrit dans la liste remise pour la convocation au tribunal?

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D'ou l'interet de conserver une preuve d'achat

il ne l a pas acheté dans une brocante mais bien sur un site internet non???

 

Site internet d'annonce gratuite et pas une enseigne de vente en directe. Sur lequel des milliers de vente se font par jour

Pas possibilité de cité le site en question mais vous le reconnaitrez sans doute.

d'où l'intérêt de ma question.

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Malheuresement pas de facture d'achat

Objet acheté via le site internet XXXXX, et d'occasion.

 

Il peut recontacter son vendeur sur internet et lui demander de produire une attestation officielle de l'achat de l'objet. L'attestation doit respecter les règles suivantes :

· être écrite, datée et signée de la main de son auteur,

· mentionner les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur, ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elle,

· indiquer qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales,

· être accompagnée de tout document officiel, en original ou en photocopie, justifiant de son identité et comportant sa signature.

Bonne continuation.

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Si votre ami a l'habitude de tout acheter en espèces, sans facture, dans des brocantes ou des sites de petites annonces qui ne laissent pas de trace, et n'est pas capable de retrouver les gens qui lui ont vendu les objets, il va lui falloir être persuasif pour convaincre la police qui vient de perquisitionner chez lui à la recherche d'objets volés, qu'il ne pratique pas le recel. Il est cependant présumé innocent et propriétaire de ces objets.

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Site internet d'annonce gratuite et pas une enseigne de vente en directe. Sur lequel des milliers de vente se font par jour

Pas possibilité de cité le site en question mais vous le reconnaitrez sans doute.

d'où l'intérêt de ma question.

 

peut etre mais des milliers de personne conservent leurs preuves d'achat (sur le meme site = moi)

dites lui tout ça à votre ami, c'est dejà bien de s'investir comme cela pour une tierce personne

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peut etre mais des milliers de personne conservent leurs preuves d'achat (sur le meme site = moi)

dites lui tout ça à votre ami, c'est dejà bien de s'investir comme cela pour une tierce personne

 

Tierce au sens juridique mais très très proche en terme humain....et l'amitié n'a t'elle pas de limite?

J'ai bien pris connaissance des observations de chacun et vous en remercie à l'avance.

 

Ce que je retiens c'est qu'il doit dans le meilleur dès cas recontacter le / les vendeurs pour le ou les objets mise en avant lors de la perquisition, même si pas aussi facile que cela quand vous avez dépassé des délais normaux (

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
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      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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    • Par rom_39
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    • Par Clarisse M
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