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Forum juridique de Net-iris

Hadopi et streaming


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Bonsoir à tous,

 

J'ai cherché sur le forum mais aucune réponse précise concernant ma question plutôt simple...:proud:

 

Est-ce illégal de regarder en streaming une vidéo sur internet tant qu'on n'a pas de fichier à télécharger ? Est-ce que le simple fait de regarder est condamnable, si oui pour quelle raison si on ne "recèle" rien ?

 

Edit : Je suppose que le visionnage peut-être considéré comme illégal si le diffuseur l'a lui même "piraté", mais comment donc faire la différence entre un streaming "légal" ou "illégal" ? Par exemple les chaînes de TV qui proposent de visionner les films en streaming après diffusion, je suppose qu'ils ne diffusent pas ça illégalement...

 

 

 

 

Merci de votre éclairage !

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  • Réponses 6
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  • Dernière réponse

Vous posez bien la question et vous y répondez également très bien...

 

Il est interdit de regarder des films en streaming sur des sites qui ne sont pas en règle avec les droits de diffusion.

 

Par contre, dans le cas contraire, vous pouvez regarder ce que vous voulez, cela ne pose aucun problème.

 

Ceci dit, il est assez facile de deviner, par la nature du site, si, a priori, il est en règle ou pas.

 

Cdlt

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Le problème Tobias, par exemple, se pose via des logiciels qui permettent ce visionnage.

Les sites officiels de rediffusion en streaming eux-mêmes ne diffusant pas l'information de quel logiciel est en partenariat avec eux... et là, cela pose un problème sérieux et réel, car le consommateur ne peut accéder à cette information... ;)

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Oui, mais dans ce cas là, l'utilisateur n'ayant pas le choix du logiciel utilisé ne peut être accusé de fraude ou de complicité, partant du principe que le site est officiel et qu'il diffuse des films dont il a acquis les droits.

 

C'est le site qui sera inquiété...idem si on s'aperçoit qu'il a été développé avec des logiciels piratés.

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Merci de ces éléments de réponse à tous les deux. Mais donc comment reconnaître un site "officiel" qui a les droits de diffusion. Est-ce inscrit quelque-part ? Car beaucoup se disent réglo alors qu'ils ne le sont en réalité pas !

 

Par contre avec l'histoire des logiciels vous m'avez un peu perdue...

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Normalement, les sites officiels des chaines de TV sont en règle pour diffuser les programmes. Par contre, s'il s'agit de voir en streaming, des films à peine sortis au cinéma, méfiance !!!!

 

Pour ce qui est du logiciel, il faut savoir que pour voir un film en streaming, il faut que le site le diffuse....logique !

 

Donc pour qu'il le diffuse, il doit posséder un logiciel de diffusion....toujours logique !

 

Et il faut donc que le site possède et utilise ce logiciel de diffusion en toute légalité

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