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comment connaitre le Plu d'un village sans pouvoir se déplacer ?


daniel34

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Bonjour, comment connaitre le PLU d'un village, en étant dans l'incapacité de se déplacer.

Hors la mairie, existe-t-il une autre administration, ou le PLU, serait consultable. J'ai déjà un renseignement écrit fourni par le Maire, mais je voudrai une confirmation.

De plus quels sont les critères pour déclarer un terrain en zone agricole. Sachant que sur ses terrains il n'y a jamais eu d'exploitation.

Merci de vos réponses.

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Bonjour,

 

Le PLU est un document administratif communicable lorsqu'il est approuvé. Il vous suffit d'en faire une demande de copie par courrier. Les frais de reproduction seront à votre charge. Les communes modernes mettent leur PLU sur CD-ROM, les autres en sont encore au papier.

 

Vous pouvez également limiter votre demande de copie à un document en particulier (rapport de présentation, règlement, zonage, etc...), et/ou à un secteur précis.

 

L'article R. 123-7 du code de l'urbanisme définit les zones agricoles.

 

La circonstance qu'il n'y ait jamais eu d'exploitation agricole ne peut, à elle seule, faire considérer que le zonage est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. Si, par contre, compte tenu de la configuration des lieux la parcelle NE PEUT PAS être dédiée à l'activité agricole, il y a peut-être, je dis bien peut-être, de quoi discuter le zonage.

 

Tout est affaire d'espèce, et il est difficile, sans les documents en main, de dire si oui ou non le classement de votre parcelle en zone A est illégal, sachant que la jurisprudence est assez large en faveur des communes sur cette appréciation (je schématise).

 

Cleyo

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