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amenager les combles


Naneai

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bonjour, je suis propriétaire j'ai un grenier d'une surface de 30m2, quand j'ai acheté ce bien le grenier possède une grande ouverture protégée par une bâche ,le froid s'engouffre dans le grenier, mon appartement était un courant d'aire:sad:, j'ai fait appel au charpentier il m'a fait une fermeture vitré, il m'a confirmé qu'il ne fallait pas d'autorisation , l'ouverture étant déjà existante, pareil pour les grandes lucarnes, maintenant je voudrais faire dans la pièce de 30M2 une chambre ,puis un salon , une salle de bain , wc , dois-je demander un permis de construire :confused:, j'ai déjà les branchements EDF, eau, évacuation wc , le tout pour agrandir mon appartement pour mon bien personnel, une fois cela fait à qui dois-le déclarer?j'attends votre réponse merci

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non , je ne suis pas en copropriété

 

---------- Message ajouté à 19h17 ---------- Précédent message à 19h16 ----------

 

bonsoir , excusé moi

 

---------- Message ajouté à 19h19 ---------- Précédent message à 19h17 ----------

 

bonsoir , non je ne suis pas en copropriété ,

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Vous êtes donc le propriétaire unique d'un immeuble qui comprend un logement + 1 comble.

Commencez par lire la description de votre bien sur votre acte notarié. Cela vous indiquera si ce comble est déjà ou non reconnu comme constitutif de Surface Hors Oeuvre Nette (SHON). Enfin, j'espère que la description est assez claire. Parfois c'est ambigu.

Quand vous avez fermé les baies et lucarnes béantes par des fenêtres vous avez changé l'aspect extérieur et vous auriez dû déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (DP en cas général PC dans certains cas).

Le charpentier, dans le cadre d'un marché de travaux de charpente, n'a pas l'obligation professionnelle de vous indiquer vos droits et devoirs en matière d'urbanisme car il est charpentier, pas architecte ou maître d'oeuvre. Son premier intérêt est de vous vendre son travail. Donc il vous explique systématiquement (verbalement) que vous n'avez aucune démarche administrative à faire... et si vous regardez bien son devis, s'il est précautionneux, vous y trouverez un entrefilet qui précise que le client déclare faire son affaire de ses obligations administratives....

Si votre comble est déjà qualifiable de SHON, vous pouvez maintenant l'aménager en toute liberté, sauf si votre bien est en secteur sauvegardé où il faut demander les autorisations d'urbanisme requises.

S'il n'est pas déjà qualifiable de SHON, vous pouvez l'aménager sans demander d'autorisation d'urbanisme mais cela ne vous dispense pas de respecter les règles d'urbanisme. Si vous avez déjà atteint la SHON maximale autorisée alors que le comble n'est pas déjà qualifiable de SHON, le respect du Code de l'Urbanisme, même en l'absence d'obligation de modalité de demande d'autorisation d'urbanisme, vous interdit de l'aménager. Si vous regardez bien autour de vous, personne ne respecte cette dernière interdiction ! mais elle existe.

 

Le fait de déclarer des aménagements sur le formulaire H1 est purement fiscal. Si ces aménagements sont en infraction au Code de l'Urbanisme, cela ne les régularise pas face à l'Urbanisme.

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