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Forum juridique de Net-iris

changement de formule [mutuelle ***]


Rays

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Bonjour à tous!

J'ai un souci avec un souci avec la ***---.

L'an dernier, j'ai souscrit à une une formule où je payais environ 200 euros. Le lendemain, je suis rentré les voir en leur disant que je souhaitais changer de formule pour en prendre une plus chère 400 euros. Ils m'ont dit que celà ne posait pas de problème, sans pour autant me dire qu'il y a des restrictions à ce changement de formule. Cette année, mon contrat est reconduit tacitement, alors que je prévoyais baisser le coût de ma mutuelle. Je retourne donc à la ***--- pour le leur notifier, et là on me fait comprendre que celà n'est pas possible. Que je n'ai droit à un changement de formule que si je prend une formule plus chère.

Donc, sachant que sur le contrat qu'on m'a fait signer, il n'est aucunément fait mention du changement de formule, et des conditions dans lesquelles ce dernier s'opère. Suis-je en droit d'exiger la rupture de ce contrat du momentoù la ***--- refuse de céder? Suis-je en droit de bloquer mon compte afin de me prémunir de tout prélèvement de leur part? Quelle serait la meilleure ligne de conduite à adopter?

 

Merci!

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Bonjour,

 

Vous avez opté pour un contrat de mutuelle qui intègre certaines garanties. Si vous voulez changer pour un contrat proposant des garanties moindres, cela revient à résilier votre contrat actuel et en souscrire un nouveau. Dans votre contrat actuel, les conditions de résiliation (modalités, préavis,..) doivent être précisées.

Dans l'autre sens, cela n'a pas posé de problème puisque vous vous souscriviez de nouvelles garanties.

 

Si vous mettez opposition au paiement des cotisations, vous risquez de voir ce contrat résilié pour non paiement... ce qui n'empéchera pas que les cotisations restent dues jusqu'à la prochaine échéance.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

ce que vous recherchez n'est pas mentionné directement sur ce que vous avez signé,

il s'agit là des conditions particulières à votre cas.

 

Par contre vous le trouverez dans les conditions générales qui vous ont été remises en même temps, il y a bien à mon avis un article qui régie le changement de formule.

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