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Forum juridique de Net-iris

Clause de substitution et promesse unilatérale de vente


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Bonjour,

 

J'ai un cas pratique à faire mais il y a une nuance que j'aimerai clarifier. A savoir :

La clause de substitution peut-elle être invoqué par le promettant, dans une promesse unilatérale de vente, après qu'il est lui-même levé l'option ?

Je pense que ça reviendrait à faire de la clause de substitution, une cession de créance, mais la jurisprudence a écarté cette option.

 

Tous les arrêts sont les bienvenues.

 

Merci par avance!

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