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Forum juridique de Net-iris

Succession et adoption


Clemente

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Bonjour,

 

J'aimerai savoir si, en cas d'adoption simple des enfants de mon pére par sa nouvelle femme, les droits de succession vis à vis de leur mère naturelle sont modifiés et en quoi.

Merci pour vos éventuels renseignement à ce sujet.

 

Clémente

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Absolument rien ne change pour les droits de succession concernant la mère naturelle. Les enfants hériteront deux fois. Une fois de leur mère naturelle, et une autre foi de leur mère adoptive. Ils payeront les droits de succession sans abattement concernant la mère adoptive(adoption simple).

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Je pense en fait que la question portait sur les droits successoraux, et non sur les droits de succession.

Droits successoraux : les droits que l'on reçoit dans une succession (l'héritage, en quelque sorte).

Droits de succession : l'impôt que l'on paye au fisc en fonction de la valeur de ce qu'on a reçu en héritage.

Donc on paye des droits de succession sur les droits successoraux reçus.

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