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Forum juridique de Net-iris

stationnement sur chemin privé


rose13

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bonjour, je suis coproprietaire d'un chemin privé, avec un droit de passage. Mon probléme c'est que sur cette partie privative des véhicules étranger sont en stationnement permanant empéchant les copropriétaires a garer leur véhicule.

un panneau est en place indiquant "chemin privé"

comment faire respecter nos droit?

merci de vos réponses.

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  • Réponses 21
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  • Dernière réponse

bonjour , non pas de barriere, dans l'acte de droit de passage il est dit "libre de passage" ce passage n'est pas un cul de sac, il faudrait 2 barrieres et je vois mal un gas s'arreter pour ouvrir et fermer

deux fois de suite sur 30m.

merci de votre réponse.

cordialement.

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et je vois mal un gas s'arreter pour ouvrir et fermer

deux fois de suite sur 30m.

Chez moi, je n'ai qu'à appuyer sur un bouton de télécommande pour que la barrière s'ouvre...

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bonjour, oui la barriere electrique c'est bien et appuyer sur un bouton ne régle pas le probléme car le véhicule une fois engager stationnera de nouveau.

c'est un vrai casse tête je pense qu'il reste une solution juridique.

merci de vos réponses

cordialement.

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bonjour, oui la barriere electrique c'est bien et appuyer sur un bouton ne régle pas le probléme car le véhicule une fois engager stationnera de nouveau.

c'est un vrai casse tête je pense qu'il reste une solution juridique.

merci de vos réponses

cordialement.

Je ne comprends pas ! Vous dites que c'est un chemin privé, donc seuls les personnes ayant droit d'y pénétrer auront une télécommande. Ou alors, vous n'avez pas bien expliqué votre cas, est-ce un chemin privé mais ouvert à la circulation publique ?

 

Mon probléme c'est que sur cette partie privative des véhicules étranger sont en stationnement permanant empéchant les copropriétaires a garer leur véhicule.
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Je ne sais pas comment s'appelle ce système qui est utilisé sur les parkings des copropriétés, un genre de béquille métallique que l'on remonte en position verticale quand on ne stationne plus sur sa place.

 

Vous installez ce type d'appareillage là où vous copropriétaire vous vous garez en temps normal et les remontez en position verticale pour empêcher que vos places ne soient squattées quand vous partez

 

Il est bien entendu que ces béquilles en position relevées ne doivent pas entraver la circulation des véhicules où encore l'accès aux véhicules de sécurité (pompiers)

 

Cette installation est de plus soumise effectivement comme le souligne Lag0 au statut précis de ce chemin ;)

 

Une solution législative existe.Elle réside dans l'apposition de panneaux d'interdiction de stationner.

 

mais cette interdiction serait valable pour l'ensemble des usagers (copro compris), le sens interdit sauf riverain existe, pas le stationnement interdit sauf riverain.

 

De plus un panneau et un papillon sur le pare brise n'ont jamais empêché les irréductibles de mal se stationner

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bonjour, j'ai expliqué dans le message initial que c'est un chemin privé avec un droit de passage.sans ce droit de passage le probléme serait résolu avec une barriere manuel ou éléctrique

peu importe le côut pourvu que je puisse avoir la tranquilité.

merci de votre intéret pour ce sujet.

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bonjour, j'ai expliqué dans le message initial que c'est un chemin privé avec un droit de passage.sans ce droit de passage le probléme serait résolu avec une barriere manuel ou éléctrique

peu importe le côut pourvu que je puisse avoir la tranquilité.

merci de votre intéret pour ce sujet.

Chemin privé avec un droit de passage, ça ne veut rien dire pour nous ! Un droit de passage à qui ? Pourquoi ? Parlez-vous d'une servitude de passage ? (donc nominative)

 

Mon post s'est croisé avec Vignemale qui pose la même question...

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Vous parlez donc des véhicules qui appartiennent à des personnes possédant ce droit de passage, qui se gareraient ?

Et pourtant il est noté "véhicules étrangers" !

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oui j'ai bien lu tous les conseils,un panneau est en place, des papillons sur le pare-brise, des mots dans les boites a lettre, des plans cadastral montrant la partie privative etc rien ni fait. ma cousine vie

aux états unis et comme beaucoups de proprio ils ont un carré de gazon devant la maison et personne ne vient dessus, en france il faut mettre des barbelés une camera une alarme etc.. dans quel monde nous vivons.

je remercie toute les personnes qui ont participées a ce débat

cordialement.

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aller olivier! je vais tout te dire, les voitures appartiennent a des gens peu scrupuleux qui ne trouvant pas de de place pour se garer viennent dans ce petit chemin privé frapper d'un droit de passage et qui

communique a chaque extrémité sur une voie publique.

a+

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Bah alors, si ces véhicules de citoyens lambda n'ont pas de télécommande pour ouvrir des barrières automatiques, tel que Lag0 vous le suggérait, pourquoi une telle réponse?

 

bonjour, oui la barriere electrique c'est bien et appuyer sur un bouton ne régle pas le probléme car le véhicule une fois engager stationnera de nouveau.

c'est un vrai casse tête je pense qu'il reste une solution juridique.

 

Sans connaitre la configuration des lieux, et à moins qu'il y ait un enfoncement avant ce chemin privé frappé d'un droit de passage, en quoi les conducteurs des dits véhicules en faute, pourraient s'engager dès lors que des barrières automatiques seraient apposées?

 

Comprends pas:o

 

---------- Message ajouté à 19h32 ---------- Précédent message à 19h32 ----------

 

Je te sens extrêmement déçu, Olivier......

 

Oui, je l'étais, mais plus désormais ;)

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aller olivier! je vais tout te dire, les voitures appartiennent a des gens peu scrupuleux qui ne trouvant pas de de place pour se garer viennent dans ce petit chemin privé frapper d'un droit de passage et qui

communique a chaque extrémité sur une voie publique.

a+

Pourquoi ne nous répondez-vous pas quand on vous demande des détails sur le statut de ce chemin privé et de ce fameux droit de passage ? Votre situation n'est pas claire du tout et difficile de vous aider sans comprendre de quoi il retourne. Nous avons compris maintenant que cette voie débouche à chaque extrémité sur une voie publique, mais toujours pas de quoi il retourne avec ce droit de passage...

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Ca rame sec pour avoir les infos ici....

 

- soit les conducteurs peu scrupuleux sont titulaires du droit de passage, et alors la solution va devoir être trouvée

 

-soit il ne le sont pas, et alors, barrière, bip pour les titulaires du droit de passage, et basta.

 

Cleyo

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