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permis de construire


donnovan

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone A j'ai fait une demande préalable de permis a construire qui est revenu positive. J'ai signé avec des personnes un compromis de vente chez le notaire, et aujourd'hui la mairie demande a ce que la personne a qui je vend le terrain lui vende un passage pour acceder a une parcelle qu'elle loue a un tiers alors que ce n'est pas l'unique passage. La mairie dit qu'elle refuseras le permis de construire si elle n'a pas sont passage. Que faire ???

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bonjour,

le terrain n'est pas enclavé car il a deja un acces c'est pour apporter une deuxieme solutions, certes plus securisé.

Je ne vois pas comment un Maire peu dire on vous autorise votre permis de construire que dans le cas ou vous nous vendez un passage pour le terrain.

merci

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