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Forum juridique de Net-iris

Comment stopper une procédure pénale ?


Victo

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Bonjour, j'ai deposé plainte pour une agression, et jai consulté un avocat, n'ayant plus de nouvelles depuis bientot un an, je reçois auj une convocation pour le tgi comment annuler la procédure ? je ne veux plus poursuivre, est ce possible ?

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Victo, ce n'est pas comme au cinéma ou à la télé, une plainte, dès lors qu'elle relève du pénal (fondement d'une plainte, sans quoi le dépôt de plainte n'est pas possible), si elle n'est pas classée sans suite, elle provoquera un évènement en chaine (suite judiciaire), que ce soit avec vous, ou sans vous.

On ne peut retirer une plainte pour arrêter une procédure judiciaire, dès lors que le procureur estime, constate la nécessité pour poursuivre et faire instruire.

 

Nous ne sommes pas aux USA:o

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Bonsoir.

 

Il y a deux choses qu'il faut distinguer.

 

L'action publique, l'action privée.

 

Pour une meilleure compréhension du principe, je vais extrapoler...

 

En cas de meurtre, la Justice n'attend pas la plainte de la famille pour enquêter. C'est l'action publique.

 

Même en cas de "retrait de la plainte (action privée) par la famille" pour le meutre, la jusitce poursuivera logiquement celui-ci (l'action publique)

 

Ici, le principe est le même. Mort ou violences sont des fautes contre le droit, de fait contre nos valeurs sociales (qu'en l'espèce, le droit pénal -L'action publique- défend)

 

Il n'est donc pas nécessaire que la victime d'une infraction dépose plainte, ou la retire, pour que celle-ci soit poursuivie.

 

Imaginez que la victime d'un viol retire sa plainte parce qu'elle prend pitié de son auteur. Est-ce pour autant que la faute à la Loi ne doit pas être poursuivie?

 

Dans votre cas, le principe est le même.

 

Mis à part le préjudice que vous avez subi (et que vous pouvez réclamer en justice) vous ne pouvez influer sur la peine.

 

Sinon, pour le meutre d'un être que vous n'aimez pas, la peine de prison serait faible, mais si vous l'aimez elle serait forte? Pourtant, il s'agit toujours de la mort d'un être humain...

 

Voilà, j'ai essayé de vulgariser le principe au maximum.

 

Cordialement.

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