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indice insee location garage


Shinouille

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Bonjour,

J'ai mis mon garage à la location et j'ai fait un contrat de location pour emplacement pour le stationnement des véhicules. La personnes qui m'avait aidé à remplir le contrat m'avais dit de noter l'indice de référence qui est l'indice de construction du 2ème trimestre 2009.

Aujourd'hui, je dois donc faire la révision et je me suis appercue qu'il y a aussi l'indice des loyers qui n'est pas le même. Quelle est la différence? J'ai noté le bon indice sur mon contrat?

Merci pour votre aide!

:)

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Merci!

Et sinon pour calculer l'indice, je dois faire le rapport toujours en fonction de l'indice de la signature du bail, qui est donc inscrit sur le contrat ou par rapport à l'indice de l'année précédente?

 

Apparemment cet indice peut faire diminuer le montant du loyer selon les années, il sert à quoi? C'est pour adapter le montant du loyer aux frais du propriétaire (augmentation des charges, taxe foncière...)?

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Merci!

Et sinon pour calculer l'indice, je dois faire le rapport toujours en fonction de l'indice de la signature du bail, qui est donc inscrit sur le contrat ou par rapport à l'indice de l'année précédente?

 

Apparemment cet indice peut faire diminuer le montant du loyer selon les années, il sert à quoi? C'est pour adapter le montant du loyer aux frais du propriétaire (augmentation des charges, taxe foncière...)?

En effet vous faites à partir de l'indice inscrit sur le bail et donc au bout d'un an soit de 4 trimestres avec le même trimestre de référence (2ème si 2ème sur le bail)

En effet cela peut parfois baisser mais c'est rare ;)

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En faisant des simulations, je m'aperçois que lorsqu'une année l'indice était fort et qu'il baisse pour augmenter de nouveau mais faiblement les années suivantes, si on fait le calcul toujours par rapport à la première année, on y perd au niveau du loyer même si celui-ci augmente de nouveau mais faiblement.

Alors que si le calcul est fat d'une année sur l'autre, on récupère plus facilement.

Indice du coût de la construction (ICC)

 

---------- Message ajouté à 22h33 ---------- Précédent message à 22h32 ----------

 

[/color]Oki, merci ! ;)

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En faisant des simulations, je m'aperçois que lorsqu'une année l'indice était fort et qu'il baisse pour augmenter de nouveau mais faiblement les années suivantes, si on fait le calcul toujours par rapport à la première année, on y perd au niveau du loyer même si celui-ci augmente de nouveau mais faiblement.

Alors que si le calcul est fat d'une année sur l'autre, on récupère plus facilement.

Que voulez vous dire ??

Vous faites chaque année le calcul avec les indices correspondant au trimestre de référence du bail pour l'année donnée (pas en utilisant ce dernier !)

C'est par exemple en 2010 le calcul sera : loyer 2009 X indice 2ème trim 2010/indice 2ème trim 2009

 

Vous les avez là :

http://www.net-iris.fr/indices-taux/23-indice-du-cout-de-la-construction.php

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Apparemment cet indice peut faire diminuer le montant du loyer selon les années

Tout dépend comment est rédigé le bail...

Si vous avez noté "le loyer sera augmenté chaque année à date anniversaire en fonction de la variation de l'indice...", seule l'augmentation sera prise en compte et non la diminution, le loyer restera identique en cas de baisse de l'indice.

En revanche, si vous avez noté "le loyer sera indexé sur la variation de l'indice...", là vous devez répercuter hausse ou baisse.

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Oui, j'ai compris pour les trimestres, mais c'est pour l'année que je me posais la question et vu ce que j'ai compris, en 2012 par exemple, ce sera:

loyer 2011 X indice 2ème trim 2012/indice 2ème trim 2009?

 

Bien sur que non

Loyer 2011 x indice 2ème trim 2012/ 2ème trim 2011

Voyez le simulateur :

http://www.conso.net/images_publications/loyer_2010.htm

 

Vous remplacerez les valeurs IRL par celles de l'ICC c'est dommage on ne peut plus faire varier directement

 

---------- Message ajouté à 09h23 ---------- Précédent message à 09h02 ----------

 

Tout dépend comment est rédigé le bail...

Si vous avez noté "le loyer sera augmenté chaque année à date anniversaire en fonction de la variation de l'indice...", seule l'augmentation sera prise en compte et non la diminution, le loyer restera identique en cas de baisse de l'indice.

En revanche, si vous avez noté "le loyer sera indexé sur la variation de l'indice...", là vous devez répercuter hausse ou baisse.

 

Exact cette subtilité avait été évoquée lors de la baisse des indices ;)

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Bien sur que non

Loyer 2011 x indice 2ème trim 2012/ 2ème trim 2011

Voyez le simulateur :

LOYER.xls

Donc c'est bien ce que je disais on fait le rapport par rapport à l'année précédente (en prenant garde au trimestre, j'ai bien compris) et non sur l'indice inscrit sur le contrat (c'est à dire de l'année de signature du contrat) car cette indice la sert uniquement pour l'année suivante. J'ai signé mon contrat en octobre 2009, donc cette année 2010 je fais le calcul par rapport à l'indice que j'ai noté sur le contrat et qui correspond au 2ème trimestre 2009, mais l'an prochain, en 2011, je ferais le calcul par rapport à l'indice du 2ème trimestre 2010 (et non 2009 dont j'ai noté le montant sur le contrat).

Pour indication, sur mon contrat, c'est un modèle qu'il faut juste remplir, il est noté:

"Le loyer ci-dessus fixé sera révisé chaque année en fonction des variations de l'indice national du cout de la construction par l'INSEE.

L'indice de référence choisi connu, soit l'indice du deuxième trimestre 2009 qui s'élève à 1498".

C'est donc moi qui est complété les montants.

Vu ce qu'il est noté, le loyer peut donc varier à la hausse et à la baisse.

Mais je ne comprend pas sur quoi est fixé cet indice car normalement les variations de loyer dépendent des quartiers, villes, régions...

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Donc c'est bien ce que je disais on fait le rapport par rapport à l'année précédente (en prenant garde au trimestre, j'ai bien compris) et non sur l'indice inscrit sur le contrat (c'est à dire de l'année de signature du contrat) car cette indice la sert uniquement pour l'année suivante. J'ai signé mon contrat en octobre 2009, donc cette année 2010 je fais le calcul par rapport à l'indice que j'ai noté sur le contrat et qui correspond au 2ème trimestre 2009, mais l'an prochain, en 2011, je ferais le calcul par rapport à l'indice du 2ème trimestre 2010 (et non 2009 dont j'ai noté le montant sur le contrat).

Oui ce n'est pas l'indice mais le trimestre de référence du contrat qui compte

 

Pour indication, sur mon contrat, c'est un modèle qu'il faut juste remplir, il est noté:

"Le loyer ci-dessus fixé sera révisé chaque année en fonction des variations de l'indice national du cout de la construction par l'INSEE.

L'indice de référence choisi connu, soit l'indice du deuxième trimestre 2009 qui s'élève à 1498".

C'est donc moi qui est complété les montants.

Vu ce qu'il est noté, le loyer peut donc varier à la hausse et à la baisse.

Oui

 

Mais je ne comprend pas sur quoi est fixé cet indice car normalement les variations de loyer dépendent des quartiers, villes, régions...

Absolument pas

C'est le loyer de départ qui varie suivant les quartiers et villes pas sa révision ensuite , celle ci se fait à l'identique sur toute la France selon les indices publiés tous les trimestres et établis suivant un savant calcul

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  • 2 months later...

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