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Forum juridique de Net-iris

surveillance par mon boss


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bonjour

mon patron a installé un logiciel de "prise de main à distance" sur mon PC, au départ pour pouvoir se connecter le soir quand je n'y suis pas (on est sur deux sites distants - quand il est connecté il voit exactement mon écran et tout ce que je fais). ensuite, de temps en temps, dans la journée il a commencé à se connecter quelques minutes "pour voir ce que je faisais" (sans me le dire). mon fond d'écran disparaissait et devenait bleu, j'étais donc au courant qu'il était connecté et ça ne durait pas trop, donc "ça allait" (hum moyen quand même).

 

mon souci est que depuis qu'un technicien m'a changé de PC, le paramétrage ou la version de ce logiciel a dû changer et mon fond d'écran ne devient plus bleu quand mon boss se connecte et par conséquent je ne m'en rend pas forcément compte.... plusieurs indices me prouvent que mon patron reste connecté parfois plusieurs heures sur mon poste notament ma souris qui bouge toute seule et est très ralentie. je pense que mon patron surveille ce que je fais!

 

je suis une bosseuse et mon travail est bien fait et dans les temps (il me le confirme avec des petits mots avec ma fiche de paye et une prime fin août - euh j'ai fait un pein temps payée à mi-temps, il pouvait ajouter 150€ ! mais bon, il n'était pas obligé).. je trouve son attitude totalement intrusive, même pour un patron!

 

dans la journée je m'accorde deux ou trois pauses de 2 minutes pendants lesquelles je regarde mes mails, du coup je n'ose plus et je bosse non stop en m'énervant contre lui! c'est nul!

 

ce matin j'ai craqué et désactivé le logiciel en question, il l'a illico remis, preuve qu'il surveille !!!

 

je suis en train de craquer avec ça. a-t-il le droit de me surveiller de cette manière?

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

Votre boss a le droit de vous surveiller, si tant est que vous en soyez avertie... Et que le dispositif de surveillance ai fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Le principe est le suivant : tout salarié a le droit, dans l'exécution de son travail, au respect de sa vie privée.

Donc, posez-vous (ou posez-lui) les questions suivantes :

- Son système est-il déclaré à la CNIL (je pense que la CNIL refuserait ce type de système. Nuage - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

- Existe-t-il dans votre entreprise un règlement intérieur et une charte informatique? Que disent-ils à ce sujet? Le Règlement intérieur doit être déposé à la direction du travail.

- Le système de surveillance est-il proportionné au but recherché?

 

Peut-être pourriez-vous provoquer un entretien pour crever l'abcès, sans l'agresser, en restant factuelle, en posant des questions ouvertes....IL EST PARANO !

 

Enfin, il existe des téléphones portables permettant de consulter ses mails sans passer par le réseau de l'entreprise... Et vous avez le droit d'aller parfois aux toilettes !;)

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Véga11, vous pouvez nous dire pourquoi la CNIL ???

La CNIL n'est concernée qu'à partir du moment où il y a conservation de fichiers de surveillance. Si le boss se contente de surveiller "en live", je ne vois pas bien en quoi elle serait concernée...

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Car on est encore dans un état de droit.

Faites un tour sur le site de la CNIL, je pense que vous serez surpris...

Justement, je connais un peu, je vends un peu de matériel de video-surveillance...

Je souhaitais juste savoir en quoi la CNIL était concernée dans ce genre de situation : surveillance sans conservation de fichiers.

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Bonjour,

Votre boss a le droit de vous surveiller, si tant est que vous en soyez avertie... Et que le dispositif de surveillance ai fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Le principe est le suivant : tout salarié a le droit, dans l'exécution de son travail, au respect de sa vie privée.

Donc, posez-vous (ou posez-lui) les questions suivantes :

- Son système est-il déclaré à la CNIL (je pense que la CNIL refuserait ce type de système. Nuage - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

- Existe-t-il dans votre entreprise un règlement intérieur et une charte informatique? Que disent-ils à ce sujet? Le Règlement intérieur doit être déposé à la direction du travail.

- Le système de surveillance est-il proportionné au but recherché?

 

Peut-être pourriez-vous provoquer un entretien pour crever l'abcès, sans l'agresser, en restant factuelle, en posant des questions ouvertes....IL EST PARANO !

 

Enfin, il existe des téléphones portables permettant de consulter ses mails sans passer par le réseau de l'entreprise... Et vous avez le droit d'aller parfois aux toilettes !;)

 

là, non seulement je ne suis pas au courant mais quand je l'appelle pour lui demander s'il est connecté, il me dit que non (je suis sûre qu'il l'est)! hier quand j'ai déconnecté le logiciel, il l'a rallumé aussi sec !

:mad:

je suis devant un autre problème : je ne peux pas prouver quoi que ce soit !

 

quant aux portables pour consulter mes mails, mon niveau de technique en est bien loin! mon téléphone ne fait même pas appareil photo!

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Justement, je connais un peu, je vends un peu de matériel de video-surveillance...

Je souhaitais juste savoir en quoi la CNIL était concernée dans ce genre de situation : surveillance sans conservation de fichiers.

 

Le contrôle de l'utilisation d

 

Même la surveillance (mouchard) doit faire l'objet d'une déclaration simplifiée, d'une information préalable du CE et du salarié.

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Le contrôle de l'utilisation d

 

Même la surveillance (mouchard) doit faire l'objet d'une déclaration simplifiée, d'une information préalable du CE et du salarié.

 

Anissa, on est d'accord quand il y a enregistrement et conservation de ces enregistrements (c'est ce qu'indique d'ailleurs ton lien), je ne fais que dire la même chose.

Or, dans le cas présent, on a un employeur qui regarde de temps en temps "en direct" ce qui se passe sur le PC de son salarié, s'il n'y a pas d'enregistrement, je ne vois toujours pas ce que la CNIL a à y voir...

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Invité Véga Lyre

Merci Anissa d'avoir pris le relais.

Lag0, vous pinaillez : tout procédé de surveillance quel qu'il soit doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL. "tout procédé visant à collecter...". Après, qu'il y ait conservation ou non des données est un détail. C'est une immixtion intolérable dans la vie privée du salarié, une situation propre à altérer les conditions de travail et la santé mentale d'un salarié. Les termes font curieusement penser à quelque chose, non?

Pour ce qui est d'une solution, à part installer un "contre-mouchard", ce qui est proprement impossible en restant dans la légalité..... ! Pour une petite illustration du pouvoir de sanction de la CNIL : Délibération - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Toujours pour Lag0, au cas ou vous distingueriez entre vidéo surveillance, écoute téléphonique, et mouchard informatique, je vous invite à faire une demande écrite à la CNIL, et vous nous tiendrez informés de leur réponse, propre sans doute à faire avancer le débat.

 

Cependant, relativisons : tout ce qui aurait été collecté par un procédé clandestin de surveillance ne serait pas recevable dans le cadre d'une sanction à votre égard, avertissement ou licenciement pour faute grave.

Bon, au quotidien, c'est horripilant à vivre, c'est clair.

Avez-vous des délégués du personnel? Un CE ?

Existe-t-il une charte informatique dans votre entreprise? C'est peut être une question à poser à votre patron.

En même temps, une fois qu'il aura bien passé du temps à se rassurer sur votre activité, il s'arrêtera sans doute de lui-même pour passer à des activités plus lucratives... On l'espère...

Bon courage !

 

---------- Message ajouté à 05h54 ---------- Précédent message à 05h46 ----------

 

Et, toujours pour Lag0, un petit extrait d'un article d'avocat sur les sanctions prononcées par la CNIL...

 

RAPPEL : article 45 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978

L’on avait presque oublié que la CNIL peut, le cas échéant, prononcer des sanctions administratives graduées, allant de l’avertissement à la sanction pécuniaire, voire... prononcer, comme elle l’a fait dans les deux affaires ci-dessous, l’interruption du traitement (pour 3 mois maximum) en cas d’atteinte aux libertés individuelles.

En cas d’atteinte grave et immédiate aux droits et libertés, elle peut même, saisir le juge des référés en vue de la faire cesser. Sa décision est bien entendu susceptible de recours devant le Conseil d’État.

Elle peut également informer le Parquet des infractions dont elle a connaissance, étant entendu que les peines encourues sont 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (article 226-16 du code pénal)...

Ce faisant, elle semble vouloir, désormais, "surveiller" de plus prés... les moyens de contrôle des salarié par leur employeur.

 

Par ailleurs, le code du travail, article L2323.32... L'article 6 de la CEDH... l'article 9 du Code civil...

Cordialement

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merci Véga,

 

je n'ai aucun moyen de prouver quoi que ce soit. c'est un monsieur qui ment même en regardant les gens dans les yeux. hier encore il revient sur un truc qu'il m'avait dit en disant qu'il n'a jamais dit ça (trop facile!).. il m'a fait le coup plusieurs fois pour des trucs assez importants (déménagement de la boite, ce qui changerait considérablement mes conditions de travail et me ferait faire 1h de trajet par jour : c'était pas avant mi 2011 et maintenant j'apprends que c'est imminent).

 

je ne suis pas sûre que ce genre de personnage finisse par se rassurer de me voir travailler non stop. il est comme les hypocondriaques : plus ils font d'examens plus ils ont peur. il devrait être rassuré, ça fait 4 mois que je bosse pour lui et j'ai chaque fois un petit mot avec ma fiche de paye (genre "merci pour votre disponibilité et vos compétences" et fin août j'ai eu une prime).

 

c'est extrêmement difficile de travailler dans ces conditions. d'une part j'ai besoin de m'accorder des petites pauses dans la journée et d'autre part c'est atroce de voir qu'il voit tout ce que je fais. je le vis très mal, c'est vraiment instrusif.

 

non, pas de CE ni rien du tout, y'a juste le patron, la patronne et 3 salariés dont moi.

 

hier il a fait couper ma ligne internet sans me le dire! il m'avait juste dit de mettre internet sur le fax (!) sans me dire qu'il faisait couper une des deux lignes (preuve pour moi que le déménagement de la boite est vraiment pour bientôt) et quand je lui ai reproché de ne pas m'avoir prévenue (j'ai perdu 1/2h à tripatouiller les fils puis à tenter de joindre le bon service de france telecom), il est monté sur ses grands chevaux en hurlant qu'il n'a pas de comptes à me rendre que c'est lui le patron, qu'il fait ce qu'il veut, etc! pas évident de bosser dans ces conditions.

 

merci de vos messages qui me soutiennent.

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Lag0, vous pinaillez : tout procédé de surveillance quel qu'il soit doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL. "tout procédé visant à collecter...". Après, qu'il y ait conservation ou non des données est un détail. C'est une immixtion intolérable dans la vie privée du salarié, une situation propre à altérer les conditions de travail et la santé mentale d'un salarié. Les termes font curieusement penser à quelque chose, non?

Non, je ne pinaille pas, c'est vous qui faites un amalgame !!!!

Je le répète, tout procédé de surveillance qui ne vise pas à garder des enregistrements n'a pas à être déclaré à la CNIL.

Par exemple, vous installez une camera de surveillance avec juste un moniteur sans enregistrement des images, pas de déclaration à la CNIL. En revanche, si effectivement les images sont enregistrées et conservées, alors déclaration.

Il en est de même pour cette surveillance de PC. Si l'employeur se connecte de temps en temps pour voir où en est son salarié, il n'y a absolument aucune déclaration à faire. Il en est autrement si l'employeur enregistre pendant son absence ce qui se passe sur le PC du salarié pour le conserver.

Voyez-vous la différence ???

 

---------- Message ajouté à 07h52 ---------- Précédent message à 07h46 ----------

 

c'est extrêmement difficile de travailler dans ces conditions. d'une part j'ai besoin de m'accorder des petites pauses dans la journée et d'autre part c'est atroce de voir qu'il voit tout ce que je fais. je le vis très mal, c'est vraiment instrusif.

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous êtes donc "travailleur sur écran".

Vous avez donc bien droit à des "pauses". Attention, une pause dans ce cas là, n'est pas vraiment une pause, mais vous devez périodiquement arrêter le travail sur écran quelques minutes pour faire autre chose. Votre employeur ne peut pas s'y opposer.

 

 

Interruptions périodiques du travail sur écran

Après avoir procédé à une analyse des risques présentés par chaque poste de travail, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures appropriées pour les prévenir.

Dans le cas d'un poste à écran, susceptible de provoquer fatigue visuelle et TMS, l'activité du travailleur doit être aménagée de telle sorte que son temps de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité.

liorangecarre.gif Changement d'activité : alternance avec toute tâche ne demandant pas de regarder un écran, étant entendu que cette activité doit être en rapport avec celle du salarié (sauf dispositions contractuelles contraires).

liorangecarre.gif Pause : temps de repos spécifique qui s'ajoute aux pauses traditionnelles. Les temps d'attente de réponse imposant la surveillance de l'écran ne peuvent être considérés comme des pauses. La périodicité et la durée des pauses spécifiques sont déterminées dans chaque établissement en fonction de l'organisation et des caractéristiques des tâches.

http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Dossier%20Travail%20sur%20ecrans/$File/Visu.html#ancre18

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Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous êtes donc "travailleur sur écran".

Vous avez donc bien droit à des "pauses". Attention, une pause dans ce cas là, n'est pas vraiment une pause, mais vous devez périodiquement arrêter le travail sur écran quelques minutes pour faire autre chose. Votre employeur ne peut pas s'y opposer.

 

merci de votre réponse,

je travaille à 95% sur l'écran mais mes pauses seraient aussi sur écran (consultation de mes mails et petit tour sur mon forum). j'ai besoin de ce temps personnel pour décompresser. c'est pas mes yeux qu'il faut que je ménage, c'est mon mental et mon moral !

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merci de votre réponse,

je travaille à 95% sur l'écran mais mes pauses seraient aussi sur écran (consultation de mes mails et petit tour sur mon forum). j'ai besoin de ce temps personnel pour décompresser. c'est pas mes yeux qu'il faut que je ménage, c'est mon mental et mon moral !

Alors là, désolé, mais vous ne pouvez rien exiger. Vous ne travaillez pas pour consulter vos mails persos ou votre forum. Pour cela, il vous faut attendre la pause officielle et seulement à condition que l'employeur vous permette d'utiliser les moyens informatiques de l'entreprise pour votre usage particulier...

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Alors là, désolé, mais vous ne pouvez rien exiger. Vous ne travaillez pas pour consulter vos mails persos ou votre forum. Pour cela, il vous faut attendre la pause officielle et seulement à condition que l'employeur vous permette d'utiliser les moyens informatiques de l'entreprise pour votre usage particulier...

 

merci Lag, je ne consulte pas pendant mes heures travaillées comme le sous entend votre phrase "Vous ne travaillez pas pour consulter vos mails persos ou votre forum", mais uniquement 1/4 d'h par jour, pause que je m'accordais (et que je n'ose plus m'accorder). je comprends que je ne puisse utiliser le matériel du bureau pour mon usage perso.

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merci Lag, je ne consulte pas pendant mes heures travaillées comme le sous entend votre phrase "Vous ne travaillez pas pour consulter vos mails persos ou votre forum", mais uniquement 1/4 d'h par jour, pause que je m'accordais (et que je n'ose plus m'accorder). je comprends que je ne puisse utiliser le matériel du bureau pour mon usage perso.

OK, en lisant "mais mes pauses seraient aussi sur écran" je comprenais que vous souhaitiez consulter vos mails et votre forum régulièrement (comme je le fais moi-même ;)). Si vous le faites en dehors du temps de travail, pas de problème. Reste juste à vérifier que l'employeur n'interdit pas l'utilisation des ordinateurs pour l'usage privé...

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La jurisprudence reconnait à tout salarié le droit à une vie privée résiduelle sur le lieu de travail, à condition toutefois de ne pas en abuser. Voir arrêt Nikon....

Tout à fait, mais reste que l'employeur peut réserver les outils de sa société à l'utilisation professionnelle ou en limiter l'usage. Certains ne se privent pas à limiter par exemple l'usage du téléphone pour les coups de fil persos.

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OK, en lisant "mais mes pauses seraient aussi sur écran" je comprenais que vous souhaitiez consulter vos mails et votre forum régulièrement (comme je le fais moi-même ;)). Si vous le faites en dehors du temps de travail, pas de problème. Reste juste à vérifier que l'employeur n'interdit pas l'utilisation des ordinateurs pour l'usage privé...

 

j'ai des horaires libres (21h par semaine), tant que le boulot reste fait en temps et en heure. pour la pause, c'est idem, je la fais quand j'en ressens le besoin mais promis m'sieur, j'abuse pas!

 

je travaille depuis début juin et à sa demande, j'ai travaillé à temps plein avec un salaire de mi-temps (530€ net , + prime de 150€ en août). pire, j'ai été payée 200€ pour tout le mois de juin à plein temps (j'ai bien écrit deux cents euros) - pour que mon employeur puisse s'assurer que je convenais au poste (SIC). j'ai accepté tout ça (j'avais le choix : je pouvais ne pas avoir le poste) mais faut pas pousser mémerre dans les orties!

 

ces vérifications, il les fait depuis qu'il me paye pour les heures que j'effectue réellement (soit mes 21h/semaine et je n'en fais pas plus - j'ai assez donné).

 

voilà quelques explications supplémentaires concernant la mentalité dudit Môssieur !

 

---------- Message ajouté à 10h35 ---------- Précédent message à 10h30 ----------

 

Tout à fait, mais reste que l'employeur peut réserver les outils de sa société à l'utilisation professionnelle ou en limiter l'usage. Certains ne se privent pas à limiter par exemple l'usage du téléphone pour les coups de fil persos.

 

autre précision, en juin, comme je n'avais pas d'écran à mon boulot (je ne travaillais que sur un minuscule portable taille boite à gant de véhicule) et pour lui éviter des frais dès le départ (c'est une création de poste), j'avais apporté un écran de chez moi. il est resté à la boite jusqu'à ce que mon boss se décide à investir dans un vrai ordi un mois plus tard. il était très content que j'apporte mon écran plutôt que d'avoir à en acheter un!

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La question initiale était : mon boss a mis un mouchard, et surveille de manière incessante mon travail, type flicage big brother, est ce légal ? La réponse a été apportée : il est nécessaire de faire une déclaration simplifiée à la CNIL, d'informer au préalable le CE et ledit salarié. Si ces procédures n'ont pas été respectées, la surveillance est parfaitement illégale. Enfin, l'employeur devra justifier d'un intérêt dicté par l'intérêt de gestion de son entreprise pour surveiller de manière constante les salariés.

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La question initiale était : mon boss a mis un mouchard, et surveille de manière incessante mon travail, type flicage big brother, est ce légal ? La réponse a été apportée : il est nécessaire de faire une déclaration simplifiée à la CNIL, d'informer au préalable le CE et ledit salarié. Si ces procédures n'ont pas été respectées, la surveillance est parfaitement illégale. Enfin, l'employeur devra justifier d'un intérêt dicté par l'intérêt de gestion de son entreprise pour surveiller de manière constante les salariés.

 

merci Anissa,

je vais appeler la CNIL. mais le souci c'est que je n'ai aucune preuve et que mon employeur niera.

 

j'adore votre phrase résolument optimiste : "Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin...."

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La question initiale était : mon boss a mis un mouchard, et surveille de manière incessante mon travail, type flicage big brother, est ce légal ? La réponse a été apportée : il est nécessaire de faire une déclaration simplifiée à la CNIL,

Non, pas dans ce cas là !

d'informer au préalable le CE et ledit salarié.

Ca d'accord, s'il existe un CE...

Si ces procédures n'ont pas été respectées, la surveillance est parfaitement illégale. Enfin, l'employeur devra justifier d'un intérêt dicté par l'intérêt de gestion de son entreprise pour surveiller de manière constante les salariés.

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Pour le reste rassemblez et conservez des preuves des heures que vous avez réellement effectuées depuis le début.

 

oui, j'ai commencé. notament au mois d'août où j'avais des directives qui indiquaient clairement que je devais faire un temps plein (tâches à faire le matin à 9h et tâches à faire le soir à 18h). j'ai aussi des mails du mois de juin prouvant que j'ai bossé alors qu'il ne m'a déclarée qu'à partir du 27 (payée 150€ en liquide au black+50€ pour la partie déclarée).

 

---------- Message ajouté à 12h05 ---------- Précédent message à 11h54 ----------

 

Mais si, on ne peut rien cacher en informatique

Vous ouvrez le Gestionnaire des tâches (clic droit sur la barre en bas) et vous regardez les process qui tournent (onglet Processus).

 

je vais essayer! et il me verra en train de voir ! :p

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