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Forum juridique de Net-iris

Projet d'aller vivre dans l'appartement de mes parents qui sont en plein divorce


Amnesia

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Bonjour à tous,

 

Je viens poster sur ce forum pour la première fois dans l'espoir de trouver les réponses à mes questions afin de pouvoir faire les bons choix, en respectant la loi.

 

Tout d'abord je me présente: je vais avoir 20 ans et vis avec mon fiancé dans un petit appartement depuis un an. Nous sommes tout deux apprentis et de ce fait ne gagnons qu'un léger pourcentage du SMIC.

 

Il faut savoir que mes parents sont en plein divorce qui se passe très mal, je m'entend parfaitement avec mon père (qui est le seul à m'aider financièrement depuis mes 17 ans, date à laquelle ma mère m'a mise dehors en m'envoyant chez mon père qui vit dans une autre ville, dans le but de l'embêter). J'ai totalement coupé les ponts avec cette dernière pour me protéger car elle est psychologiquement instable, méchante et manipulatrice (c'est à cause de cela que le divorce dure si longtemps..).

 

Seulement voilà, mes parents possèdent un appartement (ma grande sœur y a habité quelques temps mais aujourd'hui il est vide) situé dans la rue de l'entreprise dans laquelle je vais travailler. Pour les détails, je suis pâtissière et je commence le travail très tôt et les dimanches et jours fériés, je n'ai donc pas la possibilité de prendre les bus, ni moi ni mon fiancé avons le permis (faute de moyen pour le moment), et à vélo de là où nous habitons actuellement j'en ai pour 30 minutes minimum (sachant que dans ma ville il y a beaucoup de vent et ca va être l'hiver, ça reste dangereux).

 

Mon père m'a donc proposé d'emménager dans cet appartement -c'est du gâchis de laisser un appartement vide ce serait bête de pas en profiter- pour un an (nous quittons la ville dès la fin de notre apprentissage, il reste un an). Nous rembourserions les frais de l'appartement (charges etc) donc celui ci ne couterait pas un sous ni à mon père ni à ma mère.

Mais voilà, comme ils ne s'entendent pas du tout et que l'appartement appartient aux deux, ai-je le droit de m'y installer avec le seul accord de mon père? Étant en mauvais termes avec ma mère je n'ose pas lui demander la permission et si je le faisais je crains qu'elle refuse.

Je précise que ma mère vit dans la même ville et nous avons peur qu'elle nous jette dehors (elle fait souvent des crises), a-t-elle le droit?

Mon père propose de changer les serrures si on s'y installe, pour se sentir plus en sécurité, a-t-on le droit?

 

Je m'excuse pour la longueur de mon poste mais je préfère être le plus claire possible :)

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous pourrez porter à ma demande, je vous souhaite à tous une agréable journée et je peux répondre à vos questions si besoins.

Merci pour tout,

Amnesia

 

P.S: je commence le travail mardi prochain, donc si on peut s'y installer on le fera le plus rapidement possible, c'est assez urgent, c'est un peu la panique pour les trajets de là où nous habitons :sad: Merci encore.

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Bonsoir et merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

 

Comment pourrait-elle demander à mon père des "indemnités d'occupation" sachant qui ne percevrait pas de loyer de ma part et de celle de mon fiancé, on ne rembourserait que les frais de charge afin que ca ne leur coutent rien ni à l'un ni à l'autre.

 

Merci d'avance, bonne soirée à tous

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je suppose que si vous etes en apprentissage vos revenus doivent être de l'ordre de 500/600 e par mois

 

effectivement votre mère pourrait demander une indemnité a votre père mais vous pourriez aussi lui faire comprendre que vous pourriez reclamer une aide à vos parents ( votre père vous la donne spontanément en vous logeant gratuitement mais pas votre mère, donc peut etre que le risque de devoir vous verser une PA la ferait réfléchir)

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Bonsoir et merci pour ceux qui m'auront lu et qui m'auront répondu.

 

J'ai bien pris note de toutes vos remarques, mais quelqu'un sait-il si, aux yeux de la loi, j'ai le droit d'y habiter un an avec mon conjoint si mon père seul l'autorise ? Ma mère peut-elle décider du jour au lendemain de nous mettre à la porte (a-t-elle le droit de le faire? ou faut-il l'autorisation de mon père pour nous virer?)? Je n'ai pas envie d'emménager et un jour me retrouver à la rue, si j'emménage je veux être sure d'être dans mes droits (les charges seront à mon nom il y aura donc une preuve que nous y habitons).

 

Merci à tous,

Amnesia

 

P.S: j'ai bien pris note de la pension alimentaire, c'est pas mon genre mais c'est une idée pour la faire réfléchir et éviter le "non" ferme et définitif, cependant elle n'a pas de revenu et ne touche par mois que la PA versée par mon père, je ne sais donc pas trop si elle pourrait m'en verser une.. et ce n'est pas mon but, je demande seulement à loger l'appartement inhabité pendant un an (dont ma sœur y a logé gratuitement pendant deux ans)..

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Votre mère n'ayant pas de revenus pourrait exiger que ce logement soit mis en location pour récupérer au moins un demi-loyer donc il faut obtenir son accord

Si vous êtes logé à titre gratuit vous n'aurez aucun droit d'y rester

 

Je croyais d'ailleurs que le partage des biens se faisait rapidement avant même de prononcer le divorce depuis la réforme de 2005 il faudrait savoir ce qu'il en est du devenir de cet appartement

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Merci pour toutes ces informations, mon père a envoyé un mail a son avocat pour lui demander le statut de cet appartement (ce que ma mère compte en faire, s'il peut être louer en attendant, etc), je vous tiendrai au courant mais en attendant si vous avez d'autres informations n'hésitez pas,

 

encore merci, bonne journée à tous

 

Amnesia

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