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Forum juridique de Net-iris

dette bancaire, plan de surendettement et organisme de recouvrement


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Bonjour,

j'ai un plan Banque de france en cours depuis 2005 et entre autres un créancier (x] qui depuis début 2008, alors que tout se passait bien, me fait un peu n'importe quoi en ne prélevant plus sur mon compte alors qu'il le peut en m'accusant de ne pas respecter le plan et encaisse mes chèques de façon aléatoire parce que je paye quand même afin de respecter le plan, le dernier encaissement date en septembre 2010. Il ne m'envoie plus non plus depuis janvier 2008 de relevé. Aujourd'hui il semble ne plus être en mesure d'officier en France et a relayé la créance à [une société de recouvrement ] si j'en crois ce dernier qui me réclame la reprise des créances.

Ma question : Dois-je traiter avec cet organisme, que dois-je faire ?

Par avance merci de votre réponse.

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merci pour votre réponse.

 

J'ai eu des échéances non régularisées parce que x ne prelevait plus et que j'hésitais à envoyer des chèques au cas où...ils prélèvent en même temps ! Puis ils m'ont reclamé des rib et des autorisations de prelevements renseignées plusieurs fois...sans résultat pour des raisons que j'ignore. Donc chaque mois je leur envoyais un chèque qu'ils encaissaient de façon aléatoire, le dernier en sept 2010 et semble répertorié sur mon compte fraichement crée par I, j'ai vu cela sur leur site.

Aucunes nouvelles de x.

J'ai téléphoné à I car ce n'est pas la première fois qu'un organisme de recouvrement m"écris car mon dossier BDF chez x semblait changer de service de façon cyclique et il ne correspondait plus à un dossier classique et devenait pour le coup bizarre et finissait dans un organisme tel que y, z et une fois la mise au point faite x s'excusaient de la mauvaise bascule.

Cette fois c'est différent on m'a indiqué d'après le courrier reçu m'expliquant la reprise de la créance que x cédait sa créance. Mais à la différence que I n'a aucun détail sur mon plan BDF à zéro % etc. ils ne savent que le montant restant du et le montant des mensualités sur lesquelles ils appliquent déjà 236€ d'interêts.

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bonjour,

la société qui a racheté la créance doit justifier de la cession de créance. Par ailleurs, la société ne peut vous rajouter d'interêts sur la somme due, elle doit respecter strictement le plan. Dans tous les cas, actuellement sans possession d'un titre executoire, vous ne risquez rien vis a vis du créancier.

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Ah ok ! merci,

Comment doit-elle me justifier la cession de la créance, que faut-il demander.

Ensuite, d'après ce que vous me dites je comprends que je n'ai rien à gagner d'attendre un titre exécutoire si ce n'est gagner du temps (ce n'est pas mon but) il faudra bien sur payer mais comme vous dites en veillant à ce que la suite du plan soit respectée sans interets.

A ce moment là il faut que je leur envoie une copie du plan ou c'est à cette société de se débrouiller avec le créancier x, j'avoue ne pas savoir comment agir dans la pratique afin de faire respecter mes droits car je sais que ce genre de société ne me fera pas de cadeau si je me rate.

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bonjour,

vous pouvez envoyer a l'organisme de recouvrement copie du plan conventionnel et demandez par la même correspondance l'acte de cession de créance.

 

Dfinition de cession de crance

 

Le créancier est en droit de solliciter du tribunal un titre executoire mais tout poursuite est interdite pendant le plan.

si votre plan apure l'ensemble de vos dettes, la société de recouvrement devra s'asseoir sur les interêts qu'elle réclame.

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Re et merci de vos réponses,

je pense donc envoyer une copie du plan afin que cette société établisse un échéancier à taux zéro fidèle au plan et je ne démarerrai la reprise des paiements dans un premier temps par chèque que si je suis d'accord avec le calcul.

Qu"en pensez-vous ?

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Bein oui c'est vrai !

donc j'envoie une copie du plan et je continue comme d'habitude à regler chaque mois en ne tenant pas compte de leurs interets.

 

Je dois 42,20 sur 120 mois depuis 01/2005 et l'ancien créancier a eu des carences de prelevement et d'encaissement de chèques comme expliqué dans le message initial pendant 21 mois cumulés et de ce fait 21 mois vont se décaler, la société actuelle pourra t'elle calculer des interets au dela des 120 mois sur la somme restante due même si je n'y suis pour rien ou le taux zéro est-il valable sur le montant du sans limitation de temps ?

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Ah bon un effacement des dettes à la fin des 120 mois ! Decidemment je n'y connais rien de rien,

Certains créanciers ont, entre la somme arretee pour le calclul du plan et sa mise en place (+ de 6 mois), caclulé des interets car ils me reclament des mensualités sur 127, 130 mois car leur somme de départ ne correspond pas à celle du plan elles est bien sur plus elevée.

Si je vous lis bien je paye 120 mois et stop !

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relisez bien votre plan conventionnel de redressement. un plan ne pouvant exceder 10 ans ( maximum légal ) la commission a du proposer un effacement du solde a l'issue.

en espérant que la commission n'ait pas oublié cette disposition homologuée par la cour de cassation en janvier 2005

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auriez vous moyen de me transmettre par mp vos mesures recommandées ? en les anonymisant bien sûr

Mais a mon avis si le jex a homologué les mesures recommandées par la commission en citant ces articles, vous disposez d'un effacement de vos dettes à l'issue des 120 mois.

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ORDONNANC

Nous Madame x, juge de l execution du tribunal de grande instance de y, assistée de madame g

Vu l'article L332-1 du code de la consommation et les articles 23 et suivants du decret n° 95-660 du 9 mai 1995;

Vu la procédure engagée le 16 janvier 2004 mar monsieur f et mladame f demeurant v devant la commission de surendettement.

Vu la lettre du 19 octobre 2004 par laquelle la commission a transmis les mesures qu"elle recommande afin qu'il leur soit conféré force executoire ;

Il resulte des pieces communiquées que le 10 aout 2004 soit dans un delai de 15 jours suivant la notification de l'impossibilité de recueillir l'accord des interessés sur un plan conventionnel, monsiuer f et madame f ont saisi la commission aux fins de voir recommander les mesures prises à l'article L331-7 du code de la consommation.

La commission a recueilli les observations des parties par lettre recommandée dont les accusés de reception ont été signés les 12, 13, 16 et 17 aout 2004.

la commission a établi un tableau des mesures recommandées le 27 septembre 2004.

L'avis de la commission a été communiqué aux parties par lettre recommandée dont les accusés de reception ont été signés les 29, 30 septembre er 1er, 4 et 5 octobre 2004.

Dans son avis, la commission a repondu aux observations des parties.

Les mesures recommandées sont conformes aux dispositions des articles L331-7 et L331-7-1 du code de la consommation.

Ces mesures ont donc été légalement prises et ont été formulées dans le respect de la procédure.

Aucune contestation n'a été formée dans le délai de 15 jours suivant la notification des recommandations.

Il y a donc lieu de leur conferer force exécutoire.

PAR CES MOTIFS

DONNONS force exécutoire aux mesures recommandés le 27 septembre 2004 par la commission de surendettement de xyz pour remedier à la situation de surendettement de monsiuer f et madame f

DISONS que ces mesures prendront effet dans le delai d'un mois à compter de la présente ordonnance.

DISONS que ces recommandations seont annexées à la présente ordonnance.

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties par la commission de surendettement.

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regardez si sur les recommandations de la BDF si vous avez des observations générales ( 1, 2,3) . dans le cas présent suite a l'echec de la phase amiable, la BDF a formulé des recommandations que ni vous ni les créanciers n'avez contesté. Elles ont dès lors été homologuées par le jex. ( sans audience )

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Bonjour et merci pour vos réponses.

j"ai relu mais je ne comprends pas ce que cela veut dire ...hum ! ....en clair....!

Alors voilà :

Conformément à l'article L337-7 du code de la consommation, la commission peut "rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant en différant d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder 10 ans ou la moitié de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance".

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux dettes d'aliments.

La durée totale des recommandations ne peut exéder dix années. Elles peuvent cependant excéder ce délai lorsqu'elles concernent le remboursement des prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale et dont les recommandations de la commission permettent d'éviter la cession.

Les dettes fiscales font l'objet de rééchelonnement dans les mêmes conditions que les autres dettes.

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal.

Conformément à l'article L333-1 : Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :

1) les dettes alimentaires

2) Les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre du condamnation pénale.

les amendes......................

En conséquences, toutes les créances sont intégrées dans le tableau des mesures recommandées.

Par référence au barème des quotités saisissables tel qu'il résulte de l'article L145-2 du code du travail, le montant retenu pour la capacité mensuelle de emboursement ressort à xxxx euros et à xxxx euros selon les critères retenus par la commission.

La commission recommande donc le remboursement des créances en 120 mensualités, exceptée pour la créance de xyz d'un faible montant.

Afin de ne pas aggraver le passif des débiteurs qui s'élève à environ x euros, aucun taux d'interet n'est servi comme le permettent les dispositions de l'article L331-7 3ème déjà cité.

Les différentes observations ne sont pas retenues.

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vous n'avez rien dan vos recommandations similaire a ceci :

 

la capacité de remboursement ne permettant pas d'apurer la totalité du passif dans les délais légaux, il y a lieu d'appliquer l'art L331-7-1 combinant les mesures de réechelonnement de la dette et d'effacement partiel des créances

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Le tableau comprend les colonnes :

type

nom du créancier

situation contractuelle (en 5 sous collonnes, date octroi, capital initial, tx, mois, montant)

1er palier (4 sous colonnes, reste du, tx, mois, montant) -

2ème palier (4 sous colonnes reste dû, tx, mois, montant) : seule la colonne reste dû est renseignée avec 0 partout.

3ème palier, vierge.

4ème palier, vierge.

obs

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    • Par eagle 4
      Bonjour, voilà, en instance de divorce, je souhaite racheter la maison dont il me reste le crédit a payer (X). Pour delà j'ai eu un accord de prêt d'une nouvelle banque (z) pour financer le rachat du crédit ainsi que la soulte que je dois à mon épouse.
       
      Or maintenant que tout est fait (projet de séparation des biens chez le notaire) Z refuse de débloquer les fonds sans une attestation du notaire comme quoi je reprend la maison à mon compte. Et bien entendu le notaire refuse de faire cette attestation car nous ne somme pas encore divorcés.
       
      Pour résumer : le juge ne signera le divorce que lorsque l'acte notarié de séparation des biens sera signé, celui-ci ne peut être signé que lorsque j'aurais les fonds pour racheter le crédit et payer la soulte, ces fonds ne seront débloqués que lorsque j'aurais une attestation du notaire, qui me la donnera que lorsque je serai divorcé !!!!!
       
      Ce pourrai être drôle, mais c'est la triste vérité !! Que dois-je faire !!!!!
       
       
      Merci pour l'aide !
    • Par Ghis06
      Bonjour,
       
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      Mais le problème est que je me suis inscrit comme auto-entrepreneur en 2009 et que j'ai besoin de proposer des solutions de financement à mes clients car les montants du matériel que je propose sont supérieurs à 1500 €. La majorité de mes clients seraient OK si je proposait un financement mais sans comme actuellement, je perds au moins 70% de mes clients car les concurrents, eux, ont des solutions de financement.
      J'ai demandé à 2 organismes pour travailler avec eux et ils m'ont tenu le même discourt soit :
      "L'on ne peux pas travailler ensemble car vous avez un fichage FICP !".
      J'ai alors répondu que cela n'avait rien à voir puisque les crédits n'étaient pas pour moi mais seulement pour mes clients mais cela n'a pas suffit, ils m'ont rajouté seulement que cela fait parti de leurs conditions.
       
      Bref, je trouve cela excessif, c'est pour mon travail et non pas pour m'endetter.
       
      Selon la loi, est-il normal que ce fichier soit regardé en dehors de nos propres emprunts ?
      Et est-il normal qu'ils me refusent de travailler avec eux sur ce simple motif alors que ces emprunts ne sont pas pour moi ?
       
      Existe t-il des textes de loi qui leur donne raison ou le contraire ?
       
      Pour le moment, j'ai trouvé cela sur le site de la CNIL :
       
      A quoi sert ce fichier ?
       
      Il permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.
      Les données ne peuvent être traitées que :
       

      pour apprécier la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un crédit à des fins non professionnelles, y compris une autorisation de découvert ou de carte à débit différé ou à l’occasion de l’attribution d’un moyen de paiement (carte de paiement, chéquier)
      pour la gestion des risques liés aux crédits souscrits par les clients.

       
       
      Enfin que puis-je faire ?
       
      A savoir que je suis un petit auto entrepreneur qui a besoin de proposer un service de financement à ses clients, mon évolution dépend de cela ou alors je serais bloqué...
       
      Merci d'avance pour vos réponses
    • Par Onyx
      Bonjour,
       
      Au cas où mon dossier de surendettement ne serait pas reconduit, je voulais savoir quels sont tous les biens saisissables possibles? Pourriez-vous m'en dresser une liste? Vu la somme exigible et la dépréciation des objets avec le temps ; j'ai bien peur qu'il ne reste rien. Alors, je me pose des questions sur TOUS les objets. Ainsi, les habits (aucun de luxe) sont-ils saisissables? Les rideaux? A moins de préférer cette autre question : que doit-il être laissé au débiteur?
       
      Comment la valeur des objets est-elle déterminée? Par exemple, j'ai un livre d'art qui à coûté à l'époque 900 francs. (S'il le prenne pour une somme dérisoire, je préfère le brûler. Pareil pour un disque importé!)
       
      Quels justificatifs apporter quand des objets nous sont prêtés (comme par exemple une tondeuse à gazon)?
       
      De quel type de saisie s'agira-t'il?
       
      Pour le moment, ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
      Merci pour vos réponses.
    • Par laulau51
      Bonjour,
       
      Voici ma situation:
       
      J'ai crée une EURL dont je suis le gérant il y a un peu plus de six mois et à ce jour je ne peux plus faire face à mes dettes qui sont constituées pour l'essentiel d'un remboursement d'emprunt pour un véhicule de société qui a été acheté en même temps que la création de l'EURL. Dans le cadre de cet emprunt, je ne suis pas caution personnelle néanmoins le véhicule est gagé par la banque qui a accordé le crédit à ma société.
       
      Au regard de cette situation j'ai plusieurs interrogations:
       
      Lors d'une éventuelle liquidation judiciaire, la banque récupèrera le véhicule qu'elle a gagé pour rembourser une partie des dettes de ma société. Néanmoins cela ne remboursera pas intégralement la dette. La banque ou le liquidateur peut-il me demander de rembourser personnellement la partie de la dette restante si j'en ai les moyens?
       
      D'un point de vue personnel, y a t-il un risque que je sois fiché à la banque de france ou interdit bancaire de telle sorte que je serais bloqué pour réemprunter par la suite? Puis-je être interdit de gérance par la suite? Quelles peuvent être les éventuelles autres conséquences (huissier, saisie de biens personnels...)?
       
      Je vous remercie par avance pour vos réponses!
    • Par Jsag
      Bonjour à tous,
       
      C'est le coeur bien lourd que je viens poster ici. Ma compagne (PACS) et moi avons décidé de nous séparer. Et même si c'est en de bons termes, c'est toujours difficile.
      Nous n'avions pas encore eu d'enfants par contre, nous avons contracté un crédit immobilier et acheté une maison en octobre 2009, il y a donc environ 36 mois.
       
      La séparation étant très "fraiche", nous n'avons pas encore pu avoir RDV avec notre banquier et notre notaire. Mais SVP, pouvez vous m'éclairer sur ce qui va se passer au niveau du crédit ? Car je n'en ai aucune idée !! Allons nous avoir de gros frais ? Des pénalités ? Et devoir encore rembourser de l'argent pour quelques mois ou années ?
       
      Je pense bien sur que tout celà dépend aussi de la revente de la maison, si on arrive ou pas à la revendre mieux qu'on l'a acheté.
       
      Mais prenons l'exemple : on l'a acheté 180000 tout à crédit. Notre faible apport a juste payé le Notaire (et encore).
      Si nous arrivons à la revendre le même prix, que va t il se passer ?
       
      Grand merci à vous si vous pouvez m'éclaircir un peu l'esprit.
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