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Forum juridique de Net-iris

Voisinage-respect...


Karyne67

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Bonjour à tous ! Ma voisine a-t-elle le droit de déposer des troncs d'arbre en décomposition porteurs de champignons, des détritus alimentaires sur ses tas de tontes, juste derrière ma tonnelle. Tous ceux-ci véhiculent des insectes nuisibles et volants ainsi que des odeurs neauséabondes.

Nous sommes séparées par mon grillage construit en pleine propriété (déjà vérifié) ; de mon côté on voit bien l'espace règlementé par le droit de mitoyenneté, du sien il n'y en a aucun.

Malgré toutes les démarches pacifiques que j'ai pu avoir envers elle, elle reste hermétique à toutes discutions :

 

- J'ai sonné chez-elle, elle n'a pas ouvert,

 

- J'ai écrit un petit mot gentil l'invitant à constater par elle même ce qu'elle me fait subir, toujours pas de réaction de sa part.

 

- J'ai opté pour la lettre recommandée qu'elle a reçue puisque j'ai le récepissé, toujours rien.

 

J'ai entamé les démarches suivantes :

 

- Je suis allée à la gendaremerie (car j'habite un petit village) ça ne les concernent pas voir Mairie.

 

- La mairie m' oriente, à son tour, vers le conciliateur.

 

- J'ai pris rendez-vous avec lui en lui exposant le problème avec photos à l'appui, mais

pas les odeurs malheuresement....

 

- Il l'a contacte par téléphone, elle refuse de se présenter aux rendez-vous prétextant

que son travail ne lui permet pas de s'absenter pendant la journée.

 

- Après quoi nous avons reçu une lettre du conciliateur nous invitant à exposer brièvement nos demandes :

 

- la mienne de trois lignes uniquement parlait des déchets et les troubles qui en

résultent;

 

- la sienne occultait totalement le problème, et s'acharnait :

 

-sur mes plantations qui vont attaquer ses fondations;il s'agit de cyprés de

leyland ,aux racines verticales et profondes), nous sommes séparées par les 8 mètres

de jardin en vis-avis ;

- plus de mon muret construit en L ==> pleine propriété en béton armé, d'une

épaisseur de 40 cm, (largeur de 2 parpaing),profondeurs de 75 cm, plus une semelle

de 25 cm soit une hauteur hors sol de 1 mètres ;

 

- ma pompe-à-eau (électrique) qui d'après elle faisait un bruit de mobylette, en matière

de DB lorsqu'elle tournait. Exagérant le temps d'utilisation puisqu'elle parle de

7heures du matin à 20heures, par temps de chaleur et même les week-end. Elle est

installée derrière le muret encastrée à 50 cm de ce dernier dans un coffre hermitique

bien isolé des intempéries, et tourne d'avril à fin octobre avant "hibernation"...haha..

 

Je l'ai fait vérifier par le Centre Antibruit du Bas Rhin, elle est conforme aux normes CE,concernant les appareils d'extérieurs du jardinage, en plus elle est située derrière un mur, éloignée de sa terrasse de 8,50 m et protégée de manière hermétique contre les intempéries.

 

La semaine dernière je reçois une lettre du conciliateur suspendant notre rendez-vous prévu pour le 13 octobre sans nous fixer d' autre date.

 

Pourtant ma démarche n'avait aucun caractère de savoir si ce comportement était juste ou pas, mais seulement une solution qui soit conforme à la loi.

 

Par contre, elle travaille à la DDE et elle a pour partenaires la DDAS et la DRIRE, a-t-elle le droit user et d'abuser de cette situation ? (elle a privé mon époux de son antenne radio).

 

D'autres voisins l'entourent, mais elle n'a ce comportement odieux qu'avec moi.....

 

Comme quoi une situation d'apparence simple, entre personnes de bonne foi, patauge pour moi totalement dans le ridicule me privant de ce fait de mon espace détente tout l'été et cela continu.

 

Qu'en pensez-vous et et que puis-je faire d'autre ?.....

Grand Merci de m'avoir lue et de vos conseils.

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Bonjour à tous !

 

Je suis surprise que personne n'ai eu de réponse à me donner, est-il si épineux que ça mon problème ?,....

J'aimerai au moins connaître votre sentiment devant cette situation .... Moi je n'en dort plus, car tous les jours il y a autre chose,

elle joue à la sale gosse.

N'y-a-t-il vraiment rien à faire ?????

Le médiateur a-t-il le droit de suspendre cette médiation ? si oui, alors que me rest-il à faire dans ce cas là ????

S'il vous plait dites-moi ce que vous en pensez?

Merci

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Bonjour,

 

Soyez patiente : tous les intervenants sur ce forum sont des bénévoles.

 

Difficile de vous répondre sans comprendre la configuration des lieux :

- vos deux terrains se longent-ils par le côté ou par le fond ?

- par rapport au terrain du voisin, où sont plantés vos cyprès ? Sont-ils taillés régulièrement ?

- votre pompe à eau : est-ce le système de filtrage d'une piscine ? A quelle distance de la limite de propriété est-elle située ? On peut comprendre que ce bruit permanent pendant 7 mois de l'année puisse être considéré comme une nuisance : avez vous envisagé de la déplacer pour l'éloigner de la propriété du voisin ?

- quant à votre muret, je n'ai rien compris : est-ce un muret de clôture ? et que vous reproche votre voisine pour ce muret ?

 

Votre voisine semble avoir décidé de créer son compost (c'est la grande mode). Cela n'a rien d'illégal si ce n'est qu'elle fait cela juste à proximité de votre propriété. Est-ce à ciel ouvert ou utilise-t-elle un composteur ?

Il semble que ce soit en représaille car vous ne donnez pas suite à ses remarques.

 

Le médiateur a le droit de décaler un rendez-vous s'il a des impératifs d'emploi du temps. Toutefois, même avec un médiateur, sachez qu'il faudra bien faire des concessions des deux côtés : pourquoi ne pas essayer de le faire à l'amiable ?

 

Cordialement.

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Que vous dire ...malheureusement si personne ne veut bouger les troubles de voisinage c'est une catastrophe ...j'en sais quelque chose moi aussi :(

Plus vous essayez d'être conciliant pire c'est avec ce genre de personnes de mauvaise foi

Faites un mur à la place du grillage déjà cela vous isolera des bestioles et des odeurs renseignez-vous sur l'obligation de mettre un composteur car ce n'est plus toléré d'avoir un dépôt d'ordures dans un coin du jardin à l'air libre

 

En effet je ne vois pas ce que vient faire le mur et les plantations si ils sont conformes au Code Civil ou règles d'urbanisme

Nuisances ombre, humidité ? ???:eek:

Reprenez RV avec le Conciliateur

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Bonjour Marieke !

 

Tout d'abord un grand MERCI pour avoir pris le temps d'analyser ma situation.

 

Que vous dire ...malheureusement si personne ne veut bouger les troubles de voisinage c'est une catastrophe ...j'en sais quelque chose moi aussi :(Plus vous essayez d'être conciliant, pire c'est , avec ce genre de personnes de mauvaise foi.

 

Là on sent le vécu, Je suis partante pour faire des concessions et trouver un terrain d'entente dans la mesure du réalisable, je ne vois pas ce que vient faire a pompe a eau, alors qu' inialement il s'agissait des détritus, de tontes et d'odeurs ....

 

Malgré cela j'ai fait les démarches nécessaires, auprès de l'Association du Centre Anti Bruit pour éclaircir la situation et qui en a mesuré les DB. Tout est conforme aux règlementations en vigeur de notre commune, donc aucun souci de ce côté là pour ma part.

 

Il serait trés difficile, (mais non irréalisable) pour moi de changer la pompe à eau de place car tout mon système d'arrosage automatique y est rattaché, comment la déplacer sans rien arracher ? D'autant plus qu'elle ne fonctionne que pour l'arrosage du gazon et/ou les fleurs et laver la voiture.

 

Faites un mur à la place du grillage déjà cela vous isolera des bestioles , Il existe déjà un grillage habillé de brise vue, séparant les deux propriétés.

et des odeurs renseignez-vous sur l'obligation de mettre un composteur car ce n'est plus toléré d'avoir un dépôt d'ordures dans un coin du jardin à l'air libre, vous avez raison d'autant plus que sur notre bulletin communale M. Le Maire a fait savoir que ltout composteur serait remboursé à ceux qui en présenteront la facture.

 

En effet je ne vois pas ce que vient faire le mur et les plantations si ils sont conformes au Code Civil ou règles d'urbanisme

Nuisances ombre, humidité ? ???:eek: Cela aussi a été vérifié, tout est conforme, son habitation est située à 8,50 m de ce muret et mes arbres sont plantés à 1 mètre derrière ce muret, c'est un paysagiste qui les entretien, il les taille 3 fois par an, j'ai annexé les factures de taille à ma réponse au conciliateur.

 

Elle noye, tout simplement, le poisson pour détourner l'attention du vrai problème, elle se sent intouchable et trés forte du fait qu'elle travaille à la DDE....

Reprenez RV avec le Conciliateur.

Si je pouvais....... Il ne veut plus répondre, ni au coup de téléphone passé pour un nouveau rendez-vous, ni à la lettre que nous lui avons envoyée pour solliciter ce nouveau rendez-vous. J'aimerai tant savoir où j'ai fauté ???..

 

Nous avons cru comprendre qu'il a été vexé par l'intervention du Centre antibruit...... mais alors ! comment prouver ma bonne foi ?, Puisque ni la gendarmerie, ni M. Le Maire ne veulent se déplacer pour faire ce genre de constat dit "à l'oreille", c'est bien lui , (le conciliateur) tout de même qui nous l'a demandé. Ou bien a-t-il eu un coup de pression ce qui l'emmène à faire l'autruche ????....

 

En conclusion, j'ai voulu régler ce litige à l'amiable, mais je me rends compte plus on est gentil et bien élevé, plus on se fait bouffer.

C'est désolant.

 

Merci Marieke de m'avoir lue et comprise.

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Bonjour,

 

Merci Marieke de m'avoir lue et comprise.

 

Dois-je en déduire que je ne vous ai pas comprise et/ou que mes questions vous dérangent...

 

Il serait trés difficile, (mais non irréalisable) pour moi de changer la pompe à eau de place car tout mon système d'arrosage automatique y est rattaché, comment la déplacer sans rien arracher ? D'autant plus qu'elle ne fonctionne que pour l'arrosage du gazon et/ou les fleurs et laver la voiture.

 

Si vous estimez que le bruit de cette pompe à eau est "conforme aux normes C.E.", pourquoi l'avoir installé en limite de propriété et non à proximité de votre habitation. Même si vous estimez que cela ne les dérange pas car leur maison est située à plus de 8 mêtres, ils n'ont pas à subir ce bruit quand ils sont dans leur jardin.

 

Puisque ni la gendarmerie, ni le maire, ni le conciliateur ne semblent vouloir intervenir, essayez un accord amiable : vous demandez à votre voisine d'utiliser un composteur et vous, vous faites le nécessaire pour déplacer votre pompe à eau.

 

Cordialement.

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Bonjour YooYoo !

Dois-je en déduire que je ne vous ai pas comprise et/ou que mes questions vous dérangent...

En 8 ans , J'ai encaissé plus dure que ça...., pourquoi pensez-vous qu'elles me dérangenraient dans la mesure où je sollicite un avis j'en accepte les critiques.

Non, détrompez-vous, seulement Marieke a le même vécu que moi et à travers ses réponses j'ai tout simplement complété mon "histoire".

 

(si c'est cela que vous avez ressentie, veuillez m'en excuser) - Merci.

 

 

"Il serait trés difficile, (mais non irréalisable) pour moi de changer la pompe à eau de place car tout mon système d'arrosage automatique y est rattaché, comment la déplacer sans rien arracher ? D'autant plus qu'elle ne fonctionne que pour l'arrosage du gazon et/ou les fleurs et laver la voiture.

 

"Si vous estimez que le bruit de cette pompe à eau est "conforme aux normes C.E.", pourquoi l'avoir installé en limite de propriété et non à proximité de votre habitation. Même si vous estimez que cela ne les dérange pas car leur maison est située à plus de 8 mêtres, ils n'ont pas à subir ce bruit quand ils sont dans leur jardin."

Je n'estime pas je confirme, d'autant plus que tous les travaux que nous avons faits dans notre jardin, sont réalisés par des professionnels et selon la règlementation de la notre commune. Je cite "accords par écrit de la mairie pour : le puits et la pompe-à-eau ; pour la cabane de jardin et le regard que nous avons déplacé, un abri pour caravane et en tout dernier la tonnelle en tuiles.

 

Il faut vraiment vouloir traverser 8 mètres de jardin et avoir le nez dessus pour entendre ma pompe tourner, ce côté de jardin est une déchetterie, un dépôt d'ordures et de restes alimentaires pour ses chats, que son mari ramène du restaurant.

 

Croyez-moi comme Je suis à la maison, je me suis arrangée pour travailler dans le jardin aux heures où elle est sensée être au travail, comment peut-elle entendre la pompe tourner ?......

 

"Puisque ni la gendarmerie, ni le maire, ni le conciliateur ne semblent vouloir intervenir, essayez un accord amiable : vous demandez à votre voisine d'utiliser un composteur et vous, vous faites le nécessaire pour déplacer votre pompe à eau."

C'est trés facile à dire qu'à faire.

Elle est hermétique à tout dialogue, je ne sais pas au juste de quoi elle se plaint en réalité, la lettre adressée au conciliateur est tellement décousue qu'il en perd son langage, c'est pourquoi il a annulé les rendez-vous.

 

Le fait qu'elle ait des relations dans le domaine lui monte à la tête.(DDE ; DDAASS ).

 

En province et surtout à la campagne la gendarmerie ne s'occupe pas de ce genre de litiges, elle laisse le soin au Maire et au conciliateur.(575 hts)

Des concessions j'en ferais......., des solutions j'en adopterais...... encore faut-il trouver la personne valide avec qui débattre du sujet....

Accord amiable ?......Sa devise "je suis chez moi, je fais ce qu'il me plait, des voisins je n'en ai rien à cirer, si vous n'êtes pas contents allez au tribual".

Quand on écrit ça sur une pancarte et que l'on se promène avec, choisissant juste le moment où vous êtes dans votre jardin...........

 

En 8 ans j' en ai vu passer vous savez............. ceux sont les hommes en blanc qu'il lui faudrait.

 

Elle est plutôt à plaindre la pauvre, mais en attendant elle me pourrit la vie chaque jour un peu plus.

 

Voilà, je vais clore en espérant que vous ne m'en voudrez pas, cette histoire me fatigue beaucoup et je ne veux en éclabousser tout ce qui me liront et à qui je présente mes excuses.

 

Bonne fin d'après-midi. Merci YooYoo.

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Il ne veut plus répondre, ni au coup de téléphone passé pour un nouveau rendez-vous, ni à la lettre que nous lui avons envoyée pour solliciter ce nouveau rendez-vous.

C'est un Conciliateur en mairie ou Maison de Justice ?

Il ne peut refuser de reprendre RV !:eek:

Si c'est le cas rendez-vous au Greffe du Tribunal d'Instance pour le signaler et demander des explications

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Bonjour,

 

J'ai compris que votre pompe satisfait aux normes et qu'elle est hermétique aux intempéries...

Est-ce compliqué de parfaire l'isolation acoustique ?...plutôt que de déplacer la pompe?

 

Cdt

 

Bonjour,

 

J'ai compris que votre pompe satisfait aux normes et qu'elle est hermétique aux intempéries...

Est-ce compliqué de parfaire l'isolation acoustique ?...plutôt que de déplacer la pompe?

 

Cdt

 

Bonjour Velvelte !

 

Je l'avais bien mentioné lorsque j'ai raconté mon histoire :

voilà ce que j'avais écrit :

 

" ma pompe-à-eau (électrique) qui d'après elle faisait un bruit de mobylette, en matière

de DB lorsqu'elle tournait. Exagérant le temps d'utilisation puisqu'elle parle de

7heures du matin à 20heures, par temps de chaleur et même les week-end. Elle est

installée derrière le muret encastrée à 50 cm de ce dernier dans un coffre hermitique

bien isolé des intempéries, et tourne d'avril à fin octobre avant "hibernation"...haha.."

 

L'isolation est fait à base de toile acoustique, elle est collée directement sur mon muret entourant la pompe à eau, le tout das un coffrage en parrepaing isolé à son tour.

 

C'est une simple pompe-à-eau électrique et non un station de pompage que nous avons.... C'est tout simplement de la mauvaise foi, qui mieux que le Centre Antibruit peut constater si oui ou non il y a effectivement du bruit. Nous avons eu le rapport du constat C.A.B.R qui confirme n'avoir entendu qu'un simple bourdonnement, les tondeuses thermiques font un vacarme à côté "c'est ce qui a été présicé".

 

Je suis ouverte à toutes les solutions pour résoudre ce problème, mais à chaque fois il y a autre chose.

Je ne souhaiterais à personne "cette voisine". Aussi méchante que négligée.

 

 

Pour MARIEKE

Jattends le début de la semaine prochaine si le conciliateur veuille bien se manisfester, avant d'entamer ne procédre en bonne et due forme.

 

Bonne journée à tous et merci encore

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