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Forum juridique de Net-iris

silence gardé et réticence dolosive.


Phillag

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Bonjour,

 

J'assigne au TI sur le fond un établissement financier au sujet d'un prêt immobilier dont le contrat n'a pas été respecté.

Il s'agit d'un écheveau financier trop compliqué à expliquer.

J'ai gagné une première fois en référé car la banque voulait bloquer les appels de fonds et ne pas fournir de position.

Au final l’opération immobilière s’est assez bien déroulée et j’ai les clés de l'appartement.

Je le précise car j'ai été remarquablement aidé ici, notamment par Cleyo en plaidant seul en référé sans avocat.

Ce nouveau procès est une petite affaire (moins de 10kE) et j’ai décidé de continuer à plaider seul en principe.

J’ai bâtit l’intégralité de ma discussion juridique et fait mes demandes sur le fondement des articles 1134 et 1147.

La résistance abusive, le défaut d’informations et l’article 1147 sont bien présents dans cette affaire et tous les avocats dont j’ai sollicités les conseils me le confirment.

On m’avait déconseillé par contre, d’essayer de prouver le dol.

D’une part, parce que c’est difficile et d’autre part, parce que je plaide seul et sans avocat dans cette affaire.

J’ai signifié l’assignation à mon adversaire, je l’ai également enrôlée et elle doit être plaidée dans 8 jours.

J’ai rencontré hier un avocat qui me dit que le dol est finalement assez facile à prouver dans mon dossier contrairement à ce que je pensais depuis le début.

Il me dit que si l’instance est renvoyée (ce qui est fort probable car j'ai signifié l'assignation 3 semaines seulement avant l’audience) , il se ferait fort, si je lui confiait le dossier, de refaire une assignation sur le fondement du dol et de faire annuler l’intégralité des contrats complètement.

Mon problème est que les contrats que j’ai signés me conviennent assez bien et dans l’ assignation que j’ai rédigé, je demande justement leur respect avec en plus quelques dommages et intérêts, sans me faire trop d’illusion sur ce dernier point.

J’ai préparé une plaidoirie qui ne reprends pas bien sûr une description linéaire de l’assignation trop longue pour deux raison : elle n’a pas été rédigée par un professionnel et l'affaire est un écheveau financier qui s’est déroulé sur deux ans.

Je part donc sur une plaidoirie assez minimaliste de 6 minutes ne reprenant que les articulations importantes du dossier.

 

Question 1 : Puis-je évoquer le silence dolosif dans ma plaidoirie alors qu’il ne figure pas dans l’assignation dans le seul but d’apporter de l’eau au moulin sans demander l’annulation du contrat ?

 

Question 2 : Si je perdais le procès (peu probable mais on ne sait jamais), puis-je faire appel en demandant cette fois l’annulation des contrats sur le fondement de l’article 1116 pour "silence et manœuvres dolosives",

cela, en prenant cette fois le concours d’un avocat au TGI ?

Merci d’avance de votre aide.

 

 

Je sollicite du modérateur, de ne pas coller ce post à la suite d'un précédent post.

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Bonjour,

 

 

Vous pouvez, dans le cadre de la plaidoirie, faire état des manoeuvres pour camper un peu l'ambiance et le comportement de la banque. Mais n'insistez pas trop, vous risquez de noyer votre message juridique.

 

Quant à l'invoquer en appel, je ne suis pas spécialiste de la procédure civile, néanmoins il me semble que ce n'est pas possible puisque cela relève d'une cause juridique nouvelle, et donc est interdite. Cela étant, si les contrats vous conviennent, à quoi bon ?

 

Cleyo

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