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Forum juridique de Net-iris

rachat de pret et caution solidaire et indivisible


Moostik06

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Bonjour,

J'ai un crédit immo ou mes parents sont caution de mon prêt et même chose pour mes parents, je suis caution de leur prêt ... nous allons renégocier nos prêts immobiliers dans une autre banque ... que va-t-il se passer concernant les cautions, pouvons nous nous en débarrasser ?

merci de votre aide

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  • Réponses 3
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Bonjour,

 

Impossible de vous répondre en l'état.

 

Pourquoi êtes-vous cautions mutuellement ? Ces prêts ont-ils servis à financer un bien dont vous êtes tous les trois propriétaires en indivision ? Si c'est le cas, la caution sera demandée, quel que soit l'établissement bancaire.

 

Si ce sont de prêts qui ont financés des biens différents (un au nom de vos parents, un autre à votre nom), tout est à l'appréciation de la banque ; les revenus étaient peut-être justes lors de l'attribution des prêts et la banque a préféré prendre cette garantie complémentaire.

Si votre situation financière a évolué depuis la mise en place de ces prêt, toute négociation est possible.

 

Cordialement.

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oui mes parents ont acheté un appartement a 50% avec moi ...........a mince pfffff

 

---------- Message ajouté à 19h14 ---------- Précédent message à 18h41 ----------

 

je comprends pas quelle chose quand meme , nous sommes pas obliger d'etre dans la meme banque par exemple, dans ce cas comment on pourrait faire la liaison de caution solidaire ?

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Lorsque vous faites un prêt pour acheter un bien immobilier, la banque prend des garanties qui peuvent le conduire à faire vendre le bien si vous ne remboursiez pas vos échéances. De plus, il est normal qu'un propriétaire d'un bien en indivision soit au courant des prêts sollicités par les autres propriétaires et garanties qui grèvent partiellement son bien.

 

Quand le bien n'est pas intégralement à vous et que les acheteurs ne font pas un prêt commun, la banque doit obligatoirement obtenir la caution des autres propriétaires, que vous soyez dans la même banque ou dans une banque différente. Cela ne vient pas de la banque mais du fait que vous êtes tous sur le titre de propriété, donc, même si vous faites racheter l'un des prêts l'autre banque exigera la caution de l'autre ou des autres propriétaires.

 

Cordialement.

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    • Par Zoulx77
      Bonjour,
      Je suis actuellement en cours d'achat d'une maison avec ma conjointe.
      Nous avons reçu hier une offre de prêt qui de premier abord me convenait plutôt bien jusqu’à ce que je la lise entièrement et qu'une question se pose.
       
      Au niveau des garanties il est stipulé que
      "A la sureté et remboursement du présent prêt en principal et intérêts, frais, indemnités et autres accessoires et de l’exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, l’Emprunteur fournit au Prêteur la (les) Garantie(s) désignée(s) ci-dessous :- CAUTION CRÉDIT LOGEMENT
      - PROMESSE D'AFFECTATION HYPOTHÉCAIRE en rang utile sur le bien financé "
      Déjà ici je ne comprend pas en quoi une seconde garantie est nécessaire.
       
      Ensuite au niveau des conditions générales de mon offre de prêt est précisé
      "PROMESSE D'AFFECTATION HYPOTHÉCAIRE:
      L'emprunteur s'engage à consentir à ses frais à tout demande et au bénéfice du Prêteur ou du garant , une affectation hypothécaire en rang utile sur le bien objet des présentes, pour garantie des sommes qu'il sera susceptible de devoir au Prêteur ou au garant"
       
       
      Puis au niveau des information sur le crédit logement il est écrit:
      "Obligations pendant la durée du contrat
      L’emprunteur s’interdit, sans autorisation préalable de la banque, de céder ou d’hypothéquer le bien financé et d’accomplir tout acte susceptible d’en diminuer la valeur. Pour garantir les sommes qu’il pourrait devoir au prêteur ou au garant, l’emprunteur consent une promesse d’affectation hypothécaire du bien, objet du prêt, ou de tout autre bien de valeur équivalente, au bénéfice du prêteur ou du garant. "
       
      Et finalement sur la fiche d'information standardisée européenne il est à nouveau écrit:
      "OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES:
      L'emprunteur s'engage à consentir à ses frais à tout demande et au bénéfice du Prêteur ou du garant , une affectation hypothécaire en rang utile sur le bien objet des présentes, pour garantie des sommes qu'il sera susceptible de devoir au Prêteur ou au garant"
       
      Cette notion de promesse d’hypothèque me gène dans le sens ou je ne vois pas précisé de clause précise. J'ai la sensation désagréable que demain la banque pourrait, sans réel motif me demander de mettre ma maison en hypothèque à son bon vouloir.
      AI-je un recours contre cette demande de seconde garantie?
      Merci d'avance de vos reponses,
       
      Anthony
    • Par saralyssa
      Bonjour,
      Ma cure a été abrégée d'une semaine compte tenu du Covid. [L'organisme] ne me rembourse pour cette semaine que l'hébergement et ne tient pas compte des repas réglés et tickets rendus. En ont-il le droit ?
      Merci de vos réponse
    • Par Liza_
      Bonjour,
       
      Je suis en pleine arnaque au devis en ce moment.
       
      Un nouveau client m'a demandé un devis, il me l'a renvoyé signé "bon pour accord", j'ai commencé à travailler (classsic)
       
      il décide de me payer la totalité des le début, mais le comptable se trompe et je me retrouve avec un virement arrivant de 4800¤ au lieu des 540¤ du devis. il est confus et me met la pression pour que je le rembourse dés que je reçoit les sous.
      Ma banquière voit ça arriver, elle met le virement de coté pour vérifications. ca fait 1 semaine maintenant et je n'ai toujours rien.
       
      j'ai envoyé mes rush finaux au client pour qui les valide. il me dit concernant les rush je reviens vers vous dans l'aprem, et plus rien. ca fait 1 semaine qu'il fait le mort, il ne réponds pas ni aux appels, ni aux mails de relance.
       
      il faut que je lui livre avant dimanche pour respecter la deadline, mais qu'est ce que je dois faire sans réponses de sa part?
      j'ai un devis signé.
      Est ce que je lui livre samedi en expliquant qu'aucune modification n'a été demandé malgré mes relances donc voici la commande avec la facture?
      Et engager des procédures si dans 1 mois je ne suis toujours pas payé?
      Ou sans réponse je n'ai le droit de rien et je m'assoit sur mon devis?
       
      Merci d'avoir pris le temps de me lire
    • Par fenzy
      Bonjour,
       
      je viens en finissant de verse la prestation compensatoire que j'ai dépasse le montant prévu par le jugement .
      y a t'il un moyen de recuperer le trop verse ?
       
      Merci pour les réponses que pourrez m'apporter.
    • Par Jean-didier
      Bonjour,
      en consultant le site « service-public.fr » au sujet de l’inscription provisoire d’hypothèque, il est indiqué que l’inscription en question est valable pendant 3 ans.
      On peut lire aussi que le créancier doit informer son débiteur de l'inscription provisoire de l'hypothèque. Il doit le faire par huissier de justice dans un délai de 8 jours après l'inscription provisoire.
      Puis pour l’obtention d'un titre exécutoire et l’inscription définitive de l'hypothèque, il est indiqué : Après l'inscription provisoire de l'hypothèque, le créancier a 1 mois pour agir en justice afin d'obtenir un titre exécutoire, à moins qu'il n'en possède déjà un.
      À partir de l'obtention du titre exécutoire, le créancier a un délai de 2 mois pour inscrire définitivement l'hypothèque au service de publicité foncière .
      Comment faut-il comprendre la validité de 3 ans de l’inscription provisoire et ce délai d’un mois après l’inscription provisoire pour obtenir un titre exécutoire puis de 2 mois pour l'inscription définitive ?
      L’inscription provisoire serait-elle caduque si créancier n’introduisait pas une demande en justice dans le délai d’un mois après l’inscription provisoire.
      Merci pour explications.
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