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changement de donne en cours de procès - quel impact ?


dapen

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Bonjour,

Cela fait un an que je vis dans la moisissure suite à 3 fuites pus ou moins réparées. J'ai envoyé une mise en demeure au propriétaire (avec constat d'huissier) - n'ayant pas eu de réponse, j'ai saisi le tribunal d'instance - l'audience devait avoir lieu mardi dernier (5 octobre 2010) mais l'avocat de la défense a demandé un report -> 18 Janvier 2011 !

Ma question est : étant donner que je ne plus vivre dans une champignonnière géante, je compte donner mon préavis. mais est-ce que cela aura une incidence sur la décision de justice

Serais-je toujours crédible si je n'habite plus ce logement le jour du procès (si la date n'est pas encore une fois reportée !

Merci

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Concernant le bien fondé de votre demande, le fait que vous n'habitiez plus dans les lieux, n'aura aucun incidence. Simplement convient il peut être de modifier vos demandes, si vous quittez l'appartement.

 

En effet, si vous exigiez un certains nombre de travaux, que ces derniers soient exécutés, alors que vous êtes parti, n'a aucun intérêt pour vous.

 

Par contre, vous devez solliciter la condamnation du propriétaire à vous indemniser du préjudice en raison de l'insalubrité dans laquelle vous vivez depuis un certains temps.

 

N'oubliez pas l'article 700, même si vous vous êtes défendu seul.

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