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Forum juridique de Net-iris

[Association] Droit d'utiliser un mot.


benjamin18

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Bonjour,

 

Mon problème actuel est relativement complexe et j'espère que vous saurez y trouver une réponse.

 

Je vous expose les faits (sachant que les noms d'associations et les dénominations sont fictives pour garantir l'anonymat).

 

Une association, association1.tv, spécialisé dans le streaming du jeu vidéo, décide d'ouvrir une chaine, qu'elle appel ASSO-TV. Cette dénomination ASSO-TV pose aujourd'hui problème. En effet j'œuvrais pour cette association et plus précisément cette chaine, que j'ai quitté après l'avoir construite de a à z, avec toute son équipes (8 personnes) pour des divergences d'opinions après 1 an de travail. Nous décidons de créer une association à notre tour, que l'ont nomme ASSO-TV (logique, nous avons travaillé pour faire connaitre ce nom, on le récupère), nous ouvrons un nom de domaine sous le nom assotv.net et développons notre affaire. Nous avons donc déposé deux fois le nom ASSO-TV, nom d'association et nom de domaine, à noter que l'association association1.tv n'a déposé cette appellation nul part, si ce net sur leur propre site, une bannière et un logo(En attente de restitution puisque nous avons les droits d'auteurs graphique) et sa citation...

 

Aujourd'hui l'association association1.tv nous menace (et prétend que la plainte est déposé) pour utilisation abusive du nom ASSO-TV, dont ils estiment avoir les droits sous prétexte qu'ils l'ont utilisé en premier, et souhaites ou ont déposé une plainte, réclamant une modification de notre nom et des dommages et intérêts à nous mais aussi à nos sponsors et partenaires "complices".

 

Sachant que association1.tv n'a le nom ASSO-TV de déposé nul part, peuvent ils interdire quiconque de l'utiliser aussi pour une activité similaire ?

 

Le fait d'avoir déposé le nom d'association et le nom de domaine, avant que ceux ci ne déposent quoi que ce soit, ne nous confère pas un avantage en cas d'attaque ?

 

La marque ASSO-TV n'est pas déposé à l'inpi et nous entamons les démarche pour le faire. association1.tv peut elle s'opposer au dépot sous prétexte qu'elle utilise le même mot ? Et à l'inverse une fois la marque déposé auront nous l'exclusivité sur ce mot dans cette activité ?

 

Espérant ne pas vous importuner et avoir poster dans la bonne section, veuillez agréer mes sincères salutations.

 

Benjamin

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Si le nom ASSO-TV est un signe distinctif sous lequel une structure est connue, alors il est protégé, au moins en tant que nom commercial. Et pour cette protection là, il n'y a pas besoin d'un dépôt à l'INPI. Et si vous vouliez protéger cette marque en votre nom, alors il pourra y avoir opposition à la demande de marque du fait d'une antériorité détenue par un tiers...

 

En tant que créateur de la structure qui a été développée sous le nom ASSO-TV, vous n'avez pas de droits personnels sur cette dénomination alors que la strcuture elle-même en a, des droits...

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Merci pour votre réponse.

 

Ont peut obtenir un nom commercial sans faire de commerce, ou sans être commerçant ?

 

Si personne ne s'oppose au dépôt de marque pendant les 2 mois, la marque est donc déposé, qu'est ce qui se passe après ? Ont est pas plus protégé que si on ne la pas déposé ?

 

Merci

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Une dénomination est protégée en soit, comme le nom d'une personne. On ne pourrait pas créer une société à votre nom, sans être un de vos homonymes, sans vous demander votre accord.

 

Pour une association c'est pareil.

 

Si personne ne s'oppose au dépôt de la marque, la marque est définitive et, de ce fait, vous avez un monopole d'utilisation pour les classes pour lesquelles vous avez payé les redevances, sous résereve d'exploiter ladite marque...

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    • Par Savant fou
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    • Par Biotechnozen
      Bonjour à tous,
       
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      Le souci est le suivant. Il y a plusieurs années, nous avons fondé une association à [ville]. C'est une association bouddhiste zen qui favorise la pratique de la méditation. Nous avons des locaux où les gens viennent apprendre à méditer et un site internet pour l'information et la promotion de notre activité non lucrative. Notre association s'appelle [nom association] et notre site internet s'appelle [nom site internet] Certes nous bataillons parfois pour payer le loyer de nos locaux mais nous n'avons pas de problèmes majeurs.
       
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      Questions :
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      - Le maire du village ayant le nouveau commerce peut-il s’opposer à cette tournée dans son village ?
      - Dans le cas où le boulanger démarcherait les clients par téléphone, ce type de vente s’apparenterait-il toujours à la vente en tournée ou à une autre forme de vente ?

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      :)
    • Par Nobruno
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      Notre nom de société est déposé à l'INPI depuis le 03/2007.
      Cette autre société a été créée en 09/2007.
       
      Comment procéder et avec quels moyens pour faire en sorte qu'ils ne l'utilisent plus (pub, site internet, …) le plus rapidement possible ?
       
      J'ai déjà envoyé un fax les informant aimablement qu'ils utilisaient un nom de société ne leur appartenant pas et déposé à l'INPI.
       
      Merci pour vos réponses éclairées.
       
      Bruno
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