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Forum juridique de Net-iris

[LMNP] revente d'un bien à perte


Marveljojo06

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Bonjour à tous et à toutes :)

Nous avons fait l'acquisition d'un bien en LMNP début 2008.

Nous avons bien récupéré la TVA.

Mais depuis le début de l'année, tout va mal :

Le gestionnaire est en dêpot de bilan, les coproprio ont trouvé un avocat pour faire valoir leur droit, et le syndic fait juste n'importe quoi...

 

Est il possible de revendre un tel bien ?

Pourtant bien situé, coeur de lyon villeurbanne avec des étudiants ...

 

Pourquoi le revendre :

- nous apprenons que les parkings (achetés) non jamais été mis en location

- aucun services "rééls" fournis aux locataires

- le summum :

Je reviens vers vous concernant votre appartement à Villeurbanne, en effet, suite aux relances la locataire a pris contact avec nous, celle-ci nous informe qu’elle a quitté l’appartement le 22 juin 2010.

Nous n’avons pas fait l’état des lieux de sortie de cette personne et nous avons donc continué à la quittancer depuis juillet, sans succès bien entendu. Le mois d’octobre a été quittancé mais non payé.

Nous avons donc fait des recherches auprès d’Antaeus et trouvé l’état des lieux de sortie de cette personne.

 

Nous n’avions absolument pas connaissance que cette personne était sortie

Bref, nous sommes déjà à près de 3.000 € de pertes en moins de 24 mois....

Est il possible de revendre ce bien ?????? même à perte, nous voulons nous en débarrasser !!!

 

D'avance, merci ....

Désespéré ...

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Bonjour,

 

Les services sont des obligations légales pour se mettre en conformité avec les exigence du statut lmp/lmnp. Quasiment tout le temps, ces services fonctionnent au minimum légal car ils ne sont pas rentables.

 

Les prix de vente en lmnp sont souvent dé-corrélés des réalités de marché hors avantage fiscal. Je ne sais pas si on peut revendre tout en permettant à l'acquéreur de bénéficier de l'avantage fiscal. Les juristes du forum pourront certainement vous répondre.

 

Pour votre locataire, il me semble qu'il est censé remettre un congé par rar ou acte extra judiciaire... Qu'en est-il?

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Pour le locataire, la société de gestion ne sait pas...

Pour le reste, il semblerait que :

La TVA récupérée lors de l'acquisition est définitivement acquise au bout de 20 ans. En cas d'arrêt de l'activité elle est remboursable prorata temporis par 20eme restant à courir. (soit 5% à rembourser par année restante).

Si vente au bout de 10 ans, la TVA est remboursable pour la moitié.

Cependant, si vous revendez à un acquéreur qui poursuit l'activité, en d'autre termes s'il reprend le bail en cours, la TVA n'est pas remboursable.

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