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Assurance habitation du voisin


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Bonjour

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne . Je suspect mon voisin, propriétaire également de ne pas assurer sa maison et par conséquent de n'avoir aucun recours pour la responsabilité civile.

Suis en droit de leur demander de me présenter une assurance ? Ou est-ce à ma Compagnie de le faire éventuellement ?

Merci bonne journée à tous .:)

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Suis en droit de leur demander de me présenter une assurance ?

Je ne vois pas bien de quel droit ? Vous êtes tous deux propriétaires et simples voisins, vous ne pouvez pas vous mêler ainsi des affaires des autres.

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Invité kogaratsu

bonjour

Suis en droit de leur demander de me présenter une assurance ?

vous êtes parfaitement en droit de le leur demander.

ils sont parfaitement en droit de vous envoyer paitre.

Ou est-ce à ma Compagnie de le faire éventuellement ?

et votre assureur également.

lequel se gardera bien de faire cette demande sans motif légitime et sérieux, comme la survenance d'un dommage chez vous dont votre voisin pourrait être à l'origine.

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Bonsoir,

Ok , c'était juste pour savoir ce qu'il se passerait en cas de sinistre important dans la mesure ou ces gens là ne sont pas solvables, j'en suis sûr. Il ne s'agit aucunement de me mêler da la vie des gens , sauf que, je tiens à mes biens car j'ai péné pour les avoir et la vie des autres ne m'interesse pas effectivement, si ce n'est que je ne sais pas qui m'indemniserait en cas de sinistre et d'insolvabilité de ces voisins, qui préférent acheter de l'alcool plutôt que d'assurer leur maison...Peut-être ?

Merci

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Invité kogaratsu
ces gens là ne sont pas solvables, j'en suis sûr.

sûr de quoi? ils ont au moins leur maison qui vaut autant que la vôtre... :rolleyes:

la vie des autres ne m'interesse pas effectivement,

assez pourtant pour porter un jugement de valeur du genre:

ces voisins, qui préférent acheter de l'alcool plutôt que d'assurer leur maison...Peut-être ?

dont le "peut-être?" démontre que vous savez rien. :rolleyes:

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Je n'ai pas besoin de leçon de morale car j'ai mon avis sur la question;

J'aurais préféré obtenir la réponse d'une personne capable de me répondre juridiquement sur cette question si simple plutôt que de porter un jugement de valeur sur...Mes craintes .

" Si je suis victime par la faute intentionnelle ou non d'un sinistre de la part de mes voisins et qui ne seraient pas en mesure de faire un constat pour défaut d'assurance, que ce passe t-il à ce moment précis ,? Merci

Beaux parleurs et bonne conscience s'abstenir , c'est juste une réponse juridique dont j'aurais besoin.

Merci aux gens compétents et commentateurs de la Loi tout simplement.

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AieMac est très compétent en la matière justement...

Et la réponse de toute façon est NON, vous n'avez aucune qualité pour exiger de voir l'assurance de votre voisin, pas plus que lui de voir la votre d'ailleurs...

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Bonjour,

 

En fait, vous ne pouvez pas exiger, par quelque moyen que ce soit que vous voisins vous prouvent qu'ils sont assurés, pour la simple et bonne raison que l'assurance habitation n'est pas obligatoire.

 

La seule assurance obligatoire liée à l'habitation, concerne les risques locatifs et comme votre voisin est propriétaire, il n'y est pas soumis.

 

Idem pour la responsabilité civile vie privée, pas d'obligation.

 

Par ailleurs, vous faite référence à un fait volontaire, sachez que ce genre de chose n'est jamais couvert par un contrat d'assurance.

 

Pour ce qui est des leçons de morale, c'est un autre débat, mais peut être pourriez-vous en faire une à votre voisin qui en cas d'incedie se retrouverait sans maison, avec ses crédits éventuels à payer et la vôtre à indemniser en plus.

 

 

Vous avez raison, pour quelques bouteilles de rouge de moins, c'est un peu idiot ;)

 

Cordialement

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Sans compter qu'une assurance, ça se résilie. Donc ce n'est pas parce qu'aujourd'hui le voisin va produire une attestation d'assurance datée de la semaine dernière qu'il est encore assuré ou le sera bien demain...

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" Si je suis victime par la faute intentionnelle ou non d'un sinistre de la part de mes voisins et qui ne seraient pas en mesure de faire un constat pour défaut d'assurance, que ce passe t-il à ce moment précis

 

Aucune loi n'oblige à l'heure actuelle un simple particulier à s'assurer en "responsabilité civile", vis à vis des voisins et des tiers., ce qui explique les réponses faites précédemment.

S'il ce particulier n'est pas assuré, c'est évidemment à ses risques et périls car rien n'empêche quiconque (vous-même ou votre assureur) d'exercer un recours si sa responsabilité est effectivement engagée.

Dans la pratique, si les dommages causés par votre voisin résultent d'un évênement couvert par votre contrat personnel (incendie ou vandalisme par exemple...), votre assureur vous indemnisera d'abord et exercera ensuite un recours (s'il le peut..) contre le responsable, tant pour récupérer les sommes qu'il vous aura versées que votre découvert de garantie éventuel.

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Merci nico 654 ,pour votre réponse plus que claire .Je n'en attendais pas autant.Grâce à vous j'ai appris encore quelque chose.Merci d'avoir compris mes craintes et qu'il ne s'agissait en aucune façon de jouer les scherifs avec ces gens là. Bon..si par megarde leur maison venait a brûler et la mienne subissant des dégats, je suppose que mon assurance m'indemniserait ? et se retournerait contre eux ce qui ne serait plus mon probléme.

Merci Nico

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    • Par cmdurand1
      Bonsoir,
      Dans une résidence en copropriété, le syndic a mandaté un plombier en recherche de fuite car un des logements avait un dégât des eaux.
      Ce dégât des eaux était visible par la présence d'eau au sol dans le placard technique de l'étage au dessus de cet appartement. L'eau venait de la dalle (gouttes à gouttes au niveau du plafond) qui était alimentée par un logement de l'étage supérieur.
      Le plombier a fait les investigations à l'étage au dessus de la dalle et a trouvé l'origine (siphon de baignoire).
      Le syndic comme le prévoit la convention IRSI a imputé la facture au logement responsable désigné dans le rapport de fuite du plombier.
      Le copropriétaire a saisie sa PJ et refuse la prise en charge du sinistre. Elle dit que les investigations n'ont été que visuelles (colorant) et qu'il n'y a pas de lien réalisé entre cette prétendue fuite et la fuite dans les parties communes (celle ci n'existe plus depuis l'intervention du plombier...).
      Il rajoute que le client n'a pas changé le siphon (le plombier a dû certainement visser celui ci) et que la fuite a disparu. Il parle aussi d'une voisine qui aurait refait son joint de baignoire.
      Bref beaucoup de mauvaise fois pour ne pas déclarer un sinistre et avoir la franchise à sa charge.
      Comment cela se passe dans ce cas ? Peut-on maintenir cette facture à sa charge ? sinon la facture ira en charge de ce bâtiment mais je trouve cela anormal pour les autres copropriétaires qui habitent le bâtiment. C'est déjà arrivé avec d'autres copropriétaires et ils activent leurs assurances, mais pas lui...
      Dans l'attente de vos retours 
       
       
       
       
       
    • Par Memepasmort
      Bonjour (ravi de vous revoir),

      Hélas, hélas, hélas, mes parents ont autrefois élu domicile au pays des sabots et de l’argile plastique !

      Leur maison ayant été bâtie sur un sol argileux (risque de retrait et gonflement des argiles qualifié de « FORT »),  après les sécheresses successives de ces dernières années,  ☀️ des murs porteurs se sont affaissés  et des fissures sont apparues. Dans plusieurs pièces les huisseries se  sont déformées rendant impossible l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres.

      Un arrêté de catastrophe naturel étant paru, nous avons déclaré le sinistre auprès de l’assurance qui a dépêché un expert. 🥸

      Dans son « rapport » celui-ci a considéré que la sécheresse n’était pas directement à l’origine des dégâts mais que les tassements du sol provenaient plus probablement des arbres situés sur la propriété voisine. 🌲🪓

      En conséquence l’assurance a rejeté la demande de prise en charge... 🌩️ Fin de l'histoire... Plutôt non !

      Nous souhaitons vendre la propriété désormais inhabitée. Notre notaire nous a orientés vers un expert auprès des tribunaux afin  d’obtenir un rapport technique sur l’état du bâtiment et la nature des travaux à mener.

      Dans son compte-rendu, notre expert 🧑‍🎓 qualifie de « faute grave » le fait de n’avoir pas fait réaliser d’investigations géotechniques. Il affirme que tout « spécialiste raisonnable et attentif » aurait conclu que les détériorations de l’immeuble  sont dues aux aléas climatiques et il juge incompréhensible le rejet de la prise en charge des travaux. 👎

       Il nous a informés qu’engager une procédure juridique contre l’assurance risquait de durer environ 3 ans, aussi nous avons décidé de vendre en l’état et si c’est possible entamer une action en justice postérieurement à la vente.

      Compte tenu de l’importance des travaux nécessaires pour redonner de la solidité à l’édifice  nous sommes aujourd’hui réduits à envisager la vente de la propriété à la moitié de sa valeur et nous voudrions sur la base du rapport d’expertise assigner l’assurance au tribunal pour obtenir un dédommagement correspondant au manque à gagner.

      Ma question est la suivante :

      - Est-il possible de se retourner contre l’assurance une fois le bien vendu ?

      Si oui, faut-il respecter mener certaines démarches impérativement avant la vente ?

      Je me demande par exemple s’il faut au préalable mettre en demeure l’assurance de réviser son expertise.
      J’imagine qu’il faut faire réaliser les devis et expertises qui permettront de chiffrer le préjudice…

      Voilà je pense avoir fait le tour merci de m'avoir lu et merci de vos réponses et conseils éclairés.

    • Par Isalaseineetmarnaise
      Bonjour à tous
      J'ai contracté un prêt travaux il y a 1 an et demi avec une assurance emprunteur.
      Lors de la prise du prêt il ne m'a pas été demandé de dossier médical juste une attestation sur l'honneur que j'ai signé puisque je n'avais à l'époque aucun problème de santé.
      Hors depuis j'ai été victime il y a 10 mois d'un grave accident cardiaque m'empêchant de travailler pour le moment.
      J'ai donc contacté l'assureur de mon prêt immobilier et de mon prêt travaux pour l'immobilier aucun problème tout est ok mais pour le prêt travaux il m'ont refusé la prise en charge après m'avoir fait attendre plusieurs mois pour la réponse et m'ont radié avec comme motif qu'il prenaient trop de risque avec moi et qu'il ne pouvaient pas me garder.
      Ont-ils le droit de le faire ? de plus j'ai reçu la notification par courrier simple et puis-je dans ce cas demander le remboursement de toutes les cotisations déjà versées puisqu'en fait j'ai payé pour rien.
      Merci de votre aide
      Cordialement
    • Par Soleil51
      Bonjour
       
      Dans le cadre d'une convocation à expertise contradictoire (DDE), e délai est de 21 jours.
      Comment se décompte le délai?
      une société d'expertise considère que le point de départ est la date inscrite sur le courrier....même si le courrier a été posté 3 jours plus tard.
       
    • Par M/arie
      Bonjour, 
      Le père de mon enfant (dont j'étais séparée) est décédé. Suite au bilan (actif/dettes) que j'ai effectué, j'ai refusé, pour mon enfant, la succession de ce dernier.
      Plus de 9 mois après, je reçois un courrier d'un organisme d'assurance, me demandant les coordonnées bancaires de mon enfant. 
      Du fait, du refus de la succession, mon enfant n'est pas redevable des dettes et ne peut non plus percevoir de sommes entrant dans le cadre de la succession.
      Aussi, voulant m'assurer de la nature des fonds, j'ai sollicité le nom du contrat/date de souscription et avisé du refus de succession. Je n'ai à ce jour aucune réponse mais uniquement des relances quant au rib.
      Le parent de la demi-soeur de mon enfant (qui ne s'est pas encore positionné quant à la succession) m'a fourni une copie du courrier de l'assurance avec le nom du contrat et le montant réglé (<10euros).
      Suite à mes recherches, il s'agit d'une assurance couvrant le découvert du compte, les chèques non positionnés, paiements cb non enregistrés au jour du décès. Dans le cas d'un solde créditeur du compte bancaire, le capital servit correspond à ce dernier et est versé aux enfants....selon ordre défini...
      Il me semble que même s'il s'agit d'un montant correspondant au solde d'un des comptes, cela reste un capital servi par une assurance et que cela n'entre pas dans la succession. 
      Pouvez vous m'indiquer, pour ne pas faire d'erreur:
         - si j'ai bien compris, 
         - comment garantir mes démarches (par exemple, adresser le rib mais accompagné du refus de succession pour bien informer et que des fonds ne soient pas adressés à tort)?
         - en cas d'erreur, cela remet il en cause le refus de succession?
      En vous remerciant pour les informations que vous pourrez m'apporter.
      Cordialement
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