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Forum juridique de Net-iris

Non assistance à personne en danger?


metoo54

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Salut

 

j' aimerai vous exposer un cas que j'ai vécu aujourd'hui :

 

je suis sur le trottoir ,j'attends quelqu'un. Je remarque un sdf allongé, sa figure est un peu rouge. Je ne vais pas le voir ... mais j' appel tout de même la police municipale (pas sur leurs numero d'urgence) ;

la personne que j'attendais arrive, le remarque lui aussi et on part...

 

Je culpabilise de ne pas être resté auprès de la personne ou du moins vérifier si il respirait ou quelque chose comme ça.

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Bonjour,

Malheureusement votre réaction face cet évènement est celle adoptée par la majorité des personnes.

Les opérateurs des CTA (Centres de Traitement des Alertes) des sapeurs-pompiers ou des Centres de régulation du SAMU sont confrontés en permanence à ces faits.

Avant d'engager un équipage les services d'urgences doivent poser un certain nombre de questions, dont les réponses obligent les témoins à une petite collaboration.

ex: Il répond à vos questions ? Sa poitrine se soulève ?, ...

Les réponses sont souvent les mêmes:

Je ne sais pas, je ne me suis pas arrêté.

j'ai un rendez-vous je n'ai pas le temps.

je ne suis pas médecin.

je suis commercant et j'ai des clients.

je vous ai prévenu, vous êtes maintenant responsable.

 

Parfois cette réaction peut se comprendre face à des accidents provoquant des blessures sévères, ou risquant de mettre en danger le témoin, mais dans la mesure du possible les services d'urgences ont besoin d'informations pour engager un véhicule ou non, accompagné éventuellement d'une équipe médicalisée, et parfois d'équipement adapté à l'évènement.

 

Pour les services d'urgences le n° à composé est le 15, le 18, ou le 112 (en interconnexion) mais pas le n° de la police municipale qui n'est pas formée à recevoir ce type d'appel, dans votre cas votre appel n'a peut-être pas eu de suite ?

Cordialement

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Bonjour,

 

si l'on dissèque le texte édictant sur l'omission de porter secours à un personne en péril, vous constaterez qu'il est fait état d'une obligation d'au moins "provoquer un secours"

 

 

Article 223-6 du Code Pénal

 

 

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

 

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Or en avisant la Police Municipale, vous avez provoqué ce secours par leur intermédiaire parce que ces agents territoriaux ou municipaux sont chargés d'une mission de service public et ne sauraient laisser votre appel sans une réponse adaptée ;)

 

Faute de quoi, c'est leur responsabilité qui serait engagée, pas la votre.

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Bonjour Vignemale,

 

J'ai ressenti le même regret/culpabilité et suis tout à fait en accord avec le sens de votre réponse bien évidemment.

 

J'avais bien compris que votre réponse, faisant état de certaines nécessités, n'était pas écrite pour faire culpabiliser encore plus metoo54, bien au contraire;)

 

La mienne (de réponse) était empreinte uniquement de la volonté de rassurer (tout au moins pénalement) notre intervenant

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  • 2 months later...

J'ai vécu cette situation, la personne restait par terre sans bouger.

 

J'ai appelé les secours, et d'ici qu'ils arrivent le gars a fini par bouger. Il ne voulait pas des secours alors il s'est levé. Je lui ai

dit de rester attendre les secours, mais il ne voulait pas les voir, alors il est parti, têtu comme un Breton.

 

Les secours m'ont engueulé vu qu'il n'était plus là quand ils sont arrivés.

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