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Forum juridique de Net-iris

Obligations d'un proprietaire Bar Presse Tabac


dehaut4

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Bonsoir,

 

Un proprietaire de Bar Presse et gerant (si je ne m abuse) d'un debit de tabac peut il avoir une activité salariée et laisser gerer une tierce personne son Tabac pendant son absence?

 

Est ce normal ou répréhensible vis a vis des Douanes ?

 

Salutations et merci

 

JCD

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laisser gerer une tierce personne son Tabac pendant son absence?

 

JCD

 

...les absences sont dues à l'emploi salarié ?

 

Le débitant étant personnellement autorisé à la vente de tabac par les Douanes, cela m'étonnerait fort qu'il obtienne cette autorisation.

Et en cas de problème, ce n'est pas la tierce personne qui serait inquiétée.

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