Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Changement compteur [électrique] suite à un changement des radiateurs gaz par de l'electrique


dadoulam

Messages recommandés

Bonjour,

 

Actuellement Locataire d'un appartement, mon propriétaire a fait changer le chauffage collectif au gaz par du chauffage électrique individuel. (L'habitation comprend que deux appartements).

 

Après avoir contacté [le distributeur d'électricité] pour modifier mon contrat (double tarification plus augmentation de la puissance), il me dise qu'ils sont obligés de changer le compteur car il n'est pas assez puissant, bien évidement cela a un coût.

 

Pour info, le propriétaire ne nous a pas demandé notre avis si on été d'accord pour cette modification de chauffage, il nous l’a imposé.

 

L'installation électrique est récente, l'appartement a été construit il y a moins dix ans (nous avons des compteurs électroniques, un disjoncteur différentiels un amont des lignes et toutes les lignes sont équipes de coupe circuit différentiel avec un ampérage différent en fonction de chaque lignes).

Avant l'installation du chauffage électrique nous avions mon voisin et moi une puissance de 6KVA chacun (qui était déjà limite pour moi car j'étais obligé de couper le ballon d'eau chaude lorsque nous utilisions d'autre appareils en même temps on faisait avec ce n'était pas grave et pour une question d'économie je n'avais pas demandé a [le distributeur d'électricité] d'augmenter la puissance a 9KVA). Mon voisin a moins d'appareil électrique que moi et ils ne sont pas obligé de lui changer son compteur il lui on juste modifier sa puissance qui est inférieur a celle dont j'ai besoin.

Depuis l'installation des radiateurs électriques, [le distributeur d'électricité] a préconisé une puissance de 9KVA pour mon voisin au vu de son équipement, et pour moi [le distributeur d'électricité] préconise 12 KVA car j'ai plus d'appareils électriques (vous pourriez me dire de ne pas changer le compteur et de passer en 9KVA et de jongler avec mes appareils mais d'après [le distributeur d'électricité] cela risque d'être juste quand même)

Les compteurs que nous avons aujourd'hui sont limités en réglage à 9KVA donc pour mon voisin pas de problème, pour moi ils sont donc obligés de le changer.

Concernant le cout de l'abonnement, c'est plus cher plus du double de ce que je paie aujourd'hui j'en suis conscient et je l'accepte puisse que mon propriétaire à diminuer le montant des charges donc cela compense. Concernant l'intervention d'[le distributeur d'électricité] malheureusement cela n'est pas gratuit il y a un cout de presque 70€ pour changer le compteur (info [du distributeur d'électricité] directement).

Donc ma question vu que c'est mon propriétaire qui nous a un imposé ce changement est-ce a lui de payer l'intervention [du distributeur d'électricité] pour l'installation du nouveau compteur.

 

Merci d'avance pour vos informations

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 21
  • Création
  • Dernière réponse

Il est évident que pour mettre déjà des chauffages électriques il faut plus de puissance donc c'est à votre propriétaire de modifier les compteurs en conséquent et de payer le surcoût vu que c'est lui qui "change la chose louée " en cours de bail

Il me semble d'ailleurs que 12 kva est vraiment un minimum pour ce type d'installation (j'ai du mettre ça pour faire tourner ensemble un LL un LV et un four)

Correction j'avais du 3 j'ai du mettre du 6 kva(30 ampères )pour faire tourner ensemble un LL un LV et un four)

Attendez le passage de Lag0

 

Article 4 de la loi du 6 juillet 1989

h) Qui autorise le bailleur à diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente, des prestations stipulées au contrat ;

(je suppose que le chauffage était indiqué au gaz)

 

 

 

Article 1723 Du Code Civil :

Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.

 

Pourquoi ce changement au fait , motivé par le chauffage en panne ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

On m'a appelé...

Pas grand chose à rajouter, techniquement, pour une installation 100% électrique, si petit appart, 9KVA devrait pouvoir suffire, 12 c'est mieux...;)

Je ne comprends pas pourquoi le propriétaire n'a pas tenu compte de ce problème lors du passage au chauffage électrique. J'espère qu'à part le compteur et disjoncteur de branchement, tout a bien été prévu pour cette augmentation de consommation (nouvelle ligne et nouvelles protections pour les convecteurs).

 

Je pense, comme mes camarades, que c'est au bailleur de prendre à son compte les frais de changement de compteur puisque c'est lui qui a provoqué ce besoin.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A Marieke :

- donc oui sur le bail il est indiqué chauffage au gaz collectif

- sa motivation était qu'il ne voulait plus faire l'entretient de la chaudière que cela lui couté cher et il nous a dit que cela pouvait être dangereux (pour info il a fait intervenir il y a environ deux une entreprise qui a installé a l'extérieur une évacuation en alu genre une cheminé pour évacuter les gaz et fumées la chaudière ce trouvait a la cave) je pense quand même que l'installation été aux normes en tout cas il ne nous a pas prouvé le contraire.

A Lag0 :

- Effectivement ERDF m'ont dit que 9KVA pourrait peut être suffire mais vu qu'aujourd’hui j'ai du 6KVA et que l'installation électrique disjoncte des qu'il y a plus de 3 appareils en fonctionnement (nous avons également un ballon d'eau chaude 200l), il préconise 12 KVA pour éviter que cela disjoncte souvent et de devoir les faires intervenir une nouvelle fois pour une modification et repayer une nouvel fois.

- Concernant l'installation aucun souci tout est aux normes (je suis électricien de formation)

Pour Finir, j'ai finalement appelé la protection juridique de mon assurance, il me dise la même chose que vous, que c'est normalement bien au propriétaire de prendre le changement a sa charge.

Donc j’ai appelé mon propriétaire on en discute ce soir je vous dirai demain ce qu’il ma dit.

Merci encore à tous pour vos réponse,

Bonne soirée

Dadoulam

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour tout le monde,

Donc j'ai vu mon propriétaire hier soir il est d’accord de payer le changement du compteur EDF.

Maintenant j’espère que la différence entre le coût du chauffage au GAZ et de l’électrique ne vas être trop élevé.

Enfin on verra bien, déjà on va augmenter nos prélèvements tous les mois puis on verra en fin d’année la régule

 

 

Merci encore a tous bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Maintenant j’espère que la différence entre le coût du chauffage au GAZ et de l’électrique ne vas être trop élevé.

 

Contrairement à ce qu'on croit, c'est à peine plus cher si c'est bien fait et qu'on l'utilise bien: nombre suffisant de radiateurs et les caler sur un chiffre du thermostat et ne plus jouer avec. Ce sont les variations de températures qui coutent cher. Le genre "j'éteins quand je sors et je rallume quand je rentre."

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce sont les variations de températures qui coutent cher. Le genre "j'éteins quand je sors et je rallume quand je rentre."

D'accord pour le "j'éteins quand je sors et je rallume quand je rentre", mais utiliser 2 températures, une dite éco et l'autre confort, ça fait plutôt des économies (par exemple 18°C quand je suis là et 16°C quand je ne suis pas là).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'accord pour le "j'éteins quand je sors et je rallume quand je rentre", mais utiliser 2 températures, une dite éco et l'autre confort, ça fait plutôt des économies (par exemple 18°C quand je suis là et 16°C quand je ne suis pas là).

 

Oui? Je dirai ça à mes petits mignons...en tout cas, je sais qu'ils ont + de confort et - de dépenses depuis que je mets plus de radiateurs, bon il y en a qui couinent parce que ça prend + de place, mais contenter tt le monde et son père, c'est du domaine du rêve.:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je pense qu'il y a un paramètre qui n'a pas été pris en compte, c'est l'isolation thermique du logement. Pour la fourniture de la même quantité d'énergie le chauffage électrique est plus cher. Donc, pour les même besoin la facture de chauffage final sera plus élevée!!!! Dans les logements conçu pour le chauffage électrique l'isolation thermique est améliorée! Exemple, avez vous des fenêtres avec doubles vitrages? et ce n'est qu'un des paramètres de l'isolation! Demandé un DPE à votre bailleur!

Je ne sais pas si le propriétaire n'avait pas votre autorisation à demandé pour ce changement???? Pour moi c'est une aggravation des charges.

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Pour la fourniture de la même quantité d'énergie le chauffage électrique est plus cher.

Ce fut vrai un temps...

Beaucoup moins depuis que le prix du gaz est monté en flèche alors que la technique des convecteurs faisait un bon de géant...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un "petit détail"qui entraine plein de prise de tête, et plein de choses à remettre en ordre.

D'abord, même si votre ancien abonnement était "limite" rien ne prouve qu'il vous faut absolument 6 kVA de plus. Il y a la possibilité de finasser avec un délesteur. Quelle est la taille du logement et le nombre d'occupant théorique potentiel ?

Les fournisseur d'électricité ne prodiguent pas toujours les meilleurs conseils. Le calcul du besoin en puissance est assez facile à faire. Autant le na écouter sans contrôler ou comprendre et aboutir au choix qui est réellement adapté aux besoins.

 

Le changement de mode de chauffage est un changement de la chose louée et, normalement, le propriétaire ne pouvait pas la décider unilatéralement si elle ne répondait pas à un impératif incontournable. Et là, on se trouve dans un simple choix "pour la convenance du propriétaire". Mais, maintenant que les travaux sont faits, il est trop tard pour les locataire. Leur acceptation du changement est devenue tacite. Ils acceptent les conséquences de fonctionnement mais cela n'entraine pas qu'il acceptent à leur seule charge de finir la transformation. A ce titre; les frais de remplacement de compteur sont incontestablement à la charge du propriétaire (cela veut dire "finir"). Et le locataire a tacitement accepté le montant du nouveau contrat et les niveaux des futures consommations. Le locataire a également accepté les éventuelles lacunes d'isolation. Cela n'est pas implicite dans ce que j'ai nommé "finitions" de la transformation.

Pourvu que ce changement de chauffage et d'énergie nait pas été fait dans un logement trop déperdant.

 

sa motivation était qu'il ne voulait plus faire l'entretient de la chaudière que cela lui couté cher et il nous a dit que cela pouvait être dangereux (pour info il a fait intervenir il y a environ deux une entreprise qui a installé a l'extérieur une évacuation en alu genre une cheminé pour évacuter les gaz et fumées la chaudière ce trouvait a la cave) je pense quand même que l'installation été aux normes en tout cas il ne nous a pas prouvé le contraire.

La motivation du propriétaire pour ce changement est à tomber par terre car elle démontre que le propriétaire n'a pas pris la mesure de tout ce qu'il y a à faire pour "bailler". Une tel changement sur une construction qui nous est présentée comme n'ayant pas 10 ans !!! Un besoin de refaire l'évacuation des gaz brûlés sur une construction de moins de 10 ans !!!

Et ne plus vouloir faire l'entretien le trouvant trop cher alors qu'il s'agit là d'une charge récupérable sur le locataire !!!

 

J'aimerai que dadoulam nous en dise plus sur son logement, son bail, le comportement de son propriétaire quant à la façon dont il rempli ses obligations (celles des paperasses en premier lieu). Je crains qu'on tombe par terre !

 

Quant aux astuces pour ne pas dépenser trop avec du chauffage électrique, en voici d'autres :

- si on a la chance d'avoir une installation avec un programmateur, on s'en sert (moins de chauffe quand on n'est pas là et la nuit...)

- ne pas oublier de s'harmoniser avec la météo et l'orientation des lieux ==> en plein sud vitré on peut couper les radiateurs de cette pièce quand le soleil brille, même s'il fait jusqu'à moins 8°C dehors !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je trouve pour mon compte parfaitement légitime la décision du propriétaire. Encore restait il maitre de la chaudière.

 

moi aussi j'ai supprimé tout ça.

Que les locataires envisagent d'entretenir ce qu'on leur confie sans faire au moins et au moins cher et on pourra leur confier du matériel précieux.

 

Pour le reste, les variations perpétuelles d'intensité, c'est justemment ça qui consomme un max.

Quand à éteindre quand il fait soleil, le thermostat s'en charge pour vous. Magie de la science.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il se peut que la chaudière soit quasi hors d'usage et qu'il ait changé avant que les loc' se retrouvent sans chauffage. Le proprio a parlé de gros frais d'entretien, ce n'est pas signe de franche jeunesse, chez une chaudière.

Alors oui, il aurait pu attendre que ça grille et laisser les loc' attendre que l'électricien vienne faire son petit fourbi et ERDF le sien. On les aurait à peine entendu glapir qu'ils avaient le droit d'avoir du chauffage" si le proprio avait procédé comme tu le préconises.

Vous auriez hurlé ADIL, Tribunal, hygiène, mise en demeure et tutti frutti.

J'aurai été assez d'accord.

il est prévoyant...c'est encore sa faute.

D' toutes façons, la chaudière étant commmune à 2 appart', autant attendre la saint Glinglin pour changer pendant une double vacance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour le reste, les variations perpétuelles d'intensité, c'est justemment ça qui consomme un max.

Non Sardine, vous continuez à annoncer des contres vérités. Je vous l'ai dit plus haut, une gestion automatisée heures confort / heures réduit, apporte bien des économies. Ce qu'il ne faut pas faire en revanche, c'est couper tout chauffage quand on s'absente et le mettre à fond quand on revient pour que ça chauffe vite, là on est d'accord. Mais baisser à une température réduite de 2 à 5°C les pièces inoccupées, c'est même franchement conseillé...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas, comme j'ai vu faire: je coupe le matin, je rallume à toute berzingues en rentrant le soir et je coupe au bout de 2 heures parce qu'il fait trop chaud etc, etc...

C'est ce que je disais...

J'ai même vu pire, ouvrir les fenêtres avec le thermostat à fond...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sardine, vous n'avez pas lu toutes les indications de dadoulam :

- construction récente de moins de 10 ans. Je suppose qu'il ne se trompe pas et qu'il n'est pas, en réalité, dans un bâtiment bien plus ancien dont seuls les 2 logements (compris leur électricité, mais non compris le réseau de chauffage collectif aux 2 logements) ont été remis à neuf il y a moins de 10 ans.

- si effectivement, c'est une construction de moins de 10 ans, il n'aurait pas dû remplacer le conduit d'évacuation et il ne devrait pas en être encore à des changements de pièces ne relevant pas de l'entretien récupérable via les charges locatives.

- dans le cas décrit par dadoulam on ne confie pas un précieux équipement à un locataire brise fer. D'abord, tous les locataires ne sont pas brise-fer. Parfois, les dégâts des locataires ont une seule origine : une lacune dans les indications du propriétaire quant au "mode d'emploi" du logement. Ensuite, dès lors qu'il s'agit d'un collectif (même s'il n'a que 2 logements), le locataire ne doit en aucun cas avoir accès à la chaudière. C'est le propriétaire qui doit en faire son affaire. Sur les frais que cela entraine, il récupère ensuite ce qui est récupérable.

 

Donc, en s'appuyant sur les indications de dadoulam, le propriétaire n'avait pas de motif prévu par la loi pour changer le mode de chauffage et son énergie sans consensus préalable avec les locataires. Les baux sont signés pour du chauffage collectif au gaz. Maintenant les logements ont un chauffage individuel électrique. Il y a eu transformation de la chose louée.

 

Mais, je l'ai déjà dit, dans le cas de dadoulam, puisqu'il n'a rien dénoncé dès le début des travaux, il n'a plus de recours, son consentement tacite est maintenant acquis pour le propriétaire.

 

Quant au miracle de la science... il existe mais il est limité par la pertinence de l'installation. Avec un thermostat d'ambiance unique, s'il est dans la pièce recevant le soleil, il ordonne de tout couper et on se gèle dans les pièces non ensoleillées. S'il est dans une pièce non ensoleillée, il continue à ordonner la chauffe même pour les appareils des pièces ensoleillées, là où il n'y en pas besoin. Alors, il faut trouver le moyen de "feinter". Rares sont les installations ayant déjà "2 zones" et encore, faut-il déterminer ces zones avec pertinence. Les technocrato-commerciaux vous la font "zone jour/zone nuit"... or, bien souvent, il serait plus utile à l'utilisateur de faire "zone ensoleillé/zone ombragée". Plus rares encore sont les installations qui ont autant de zones que de pièces.

 

En conséquence, pour son confort et ne pas faire disjoncter, dadoulam a tout intérêt à apprendre à se servir du chauffage électrique et à organiser les moments d'utiliser ses appareils électriques et tirant le plus d'avantage du système de la double tarification. S'il a un chauffe-eau électrique, j'espère qu'il a la commande jour/nuit.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai une nette tendance à penser que tout le monde aurait intérêt à apprendre à utiliser intelligement son logis. :D

Quand on est propriétaire occupant, on finit par l'apprendre à ses dépens, par lassitude de devoir réparer ou payer les réparations.

Quand on est locataire, il est devenu de mise de tout rejeter en bloc sur le propriétaire et "d'exiger" que les choses soient et restent en ordre.

 

Aujourd'hui même, je viens de visiter une sdb couverte de moisissures. Grande fenêtre, bon volume et convecteur.

Elle était neuve il y a 18mois.

Je sens bien que ça va encore être ma faute, cette affaire là.

Ah oui, il n'y a pas de VMC. Il faut dire qu'il y en a assez peu ds les immeubles de 1910.

 

Le rapport avec votre histoire de chaudière?

 

Le principe général selon lequel le bon sens et la prise en compte des réalités techniques s'effacent devant une lecture rétrécie et partisane de textes prévus à l'origine pour éviter les excès.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...