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Forum juridique de Net-iris

Un ex-locataire se domicilie toujours dans mon appartement


Sedora

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Bonjour,

Un ex-locataire parti depuis plus d'un an continue à domicilier son adresse dans mon appartement. C'est visible sur les pages jaunes et blanches. Le nouveau locataire est ainsi ennuyé par les recommandés, les huissiers etc du précédent. Comment puis-je faire cesser cette parution dans les pages jaunes /blanches sachant qu'une lettre LRAR adressée à l'ex locataire et bien reçue, n'a été suivie d'aucun effet.

Merci de votre aide.

Sedora

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vous avez donc sa nouvelle adresse ?

A communiquer tout de suite à l'huissier :)

 

pour le reste, dire au facteur qu'il n'habite plus lá ! le courrier repartira sans avoir ete distribé avec mention "h'Nabite plus a l'adresse indiquée".

 

pour les publications, ca prend du temps : jusqu'a la parution du nouvel exemplaire (quitte á ce que vous donniez un coup de pouce et les avertissiez !)

 

ne pas oublier de signaler le demenagement a votre CDI (pour la taxe d'habitation) :rolleyes:

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Je vous remercie de votre réponse. Le problème c'est que [sté de telephonie] ne veut ni ne pourrait juridiquement rayer cette personne de la liste des pages blanches sans qu'elle l'ait elle-même demandé. Ce qui m'ennuie ce n'est pas la parution papier du botin papier mais la publication sur internet qui, elle, peut s'effacer dans l'espace de 3 jours et reste une diffusion nationale. L'annuaire papier n'a qu'une diffusion départementale. Pour le reste c'est déjà fait mais on continue à recevoir du courrier et des tonnes de pub à son nom et des huissiers. Quelle procedure juridique envisager ? Merci encore de vos reponses. Sedora

 

 

[Note de la modération : Merci de ne pas citer de noms de sociétés.]

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Quelle procedure juridique envisager ?

 

Aucune puisque vous n'avez pas d'adresse où l'assigner d'une part et que d'autre part vous n'êtes pas lésés. Juste un peu embêtés.

 

Seuls ses crénaciers pourraient intenter...mais où?

 

Elle n'avait pas de caution, de parents qui vous donneraient au moins un fil à remonter?

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Manifestement il y a une adresse SARDINE donc pourquoi ne pas faire un changement d'adresse (cela ne coûte pas une fortune) et surtout la donner aux Huissiers

 

sachant qu'une lettre LRAR adressée à l'ex locataire et bien reçue, n'a été suivie d'aucun effet.

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Un ex-locataire parti depuis plus d'un an continue à domicilier son adresse dans mon appartement. C'est visible sur les pages jaunes et blanches. Le nouveau locataire est ainsi ennuyé par les recommandés, les huissiers etc du précédent. Comment puis-je faire cesser cette parution dans les pages jaunes /blanches sachant qu'une lettre LRAR adressée à l'ex locataire et bien reçue, n'a été suivie d'aucun effet.
Evidemment, cet ex locataire aurait pris toutes les dispositions possibles pour faire connaître sa nouvelle adresse s'il ne cherchait pas à échapper à je ne sais quoi.

Pour remédier aux conséquences négatives pour vous propriétaire et pour votre nouveau locataire, vous devez chercher, non pas à faire supprimer les coordonnées de cet ex locataire dans l'annuaire mais à supprimer les effets de cette manoeuvre. En d'autres termes, il faut traiter le mal à la racine et pas en superficiel.

La liste de certaines des actions efficaces pouvant être mises en oeuvre vous a été donnée au fil des réponses.

 

Le problème c'est que [sté de telephonie] ne veut ni ne pourrait juridiquement rayer cette personne de la liste des pages blanches sans qu'elle l'ait elle-même demandé. Ce qui m'ennuie ce n'est pas la parution papier du botin papier mais la publication sur internet qui, elle, peut s'effacer dans l'espace de 3 jours et reste une diffusion nationale.
Vous avez donc là toutes les bonnes raisons pour comprendre que l'action à faire en profondeur n'est pas de se cantonner à la parution de ces mauvaises coordonnées dans l'annuaire (l'annuaire est un niveau commercial sans plus) mais la suppression complète, à un niveau officiel, et définitive de l'adresse de votre logement pour situer ces ex locataire.

 

Manifestement il y a une adresse SARDINE donc pourquoi ne pas faire un changement d'adresse (cela ne coûte pas une fortune) et surtout la donner aux Huissiers
Le propriétaire et le nouveau locataire sont dans l'impossibilité de faire une demande de changement d'adresse auprès du service postal. Seul l'intéressé en a le droit.

 

Comment obtenir la quiétude (c'est à dire, ne pouvoir en aucun cas être considéré comme en lien avec ce ex-locataire) ==>

- le nouveau locataire doit repousser toutes les visites d'huissier en précisant qu'il est nouveau locataire et qu'il ne peut avoir aucun lien avec l'ancien locataire,

- inciter le nouveau locataire a redonner au service postal (facteur ou guichet) l'intégralité des courriers destinés à l'ex locataire qu'il trouve dans sa boîte à lettre. Si le service postal fait bien son métier, au bout de très peu de temps, il enregistre que cette adresse est mauvais pour ce destinataire et il renvoie à l'expéditeur.

 

Puisque vous, propriétaire, vous avez la nouvelle adresse de l'ex locataire et qu'une lettre recommandée n'a pas été suivie des faits attendus, vous devez refaire une lettre recommandée si cette dernière n'était pas assez bien ficelée en tant que lise en demeure avec échéance. Les fait que vous devez demander sont les dispositions légales pour changement d'adresse. Ne surtout pas vous limiter à demander de faire disparaître l'indication révolue sur l'annuaire.

Je souhaite que la mise en demeure bien ficelée aboutisse mais si l'ex-locataire ne fait rien, dès que vous aurez une bonne mise en demeure non respectée, vous passez à la case injonction de faire par le tribunal et si cela n'apporte pas les résultats, vous devrez passer par la case du tribunal classique, complexe et onéreux.

 

Parallèlement, même si cette démarche "centralisée" devrait suffire, vous avez franchement intérêt à prévenir les impôts (simple, gratuit, efficace, par mail). Aux impôts, vous donnez la nouvelle adresse que vous connaissez. Vous en avez le droit, voire le devoir.

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Je vous remercie de tous vos messages. Grace à vos conseils, me voilà avec une alternative à une procédure sachant que les lettres LRAR et les mises en demeure bien ficelées par un service juridique gratuit n'ont rien donné. L'injonction de faire est la solution. Car il s'agit bien de quiétude pour mes nouveaux locataire bien plus que pour moi. Etre assaillis par des huissiers, des LRAR, quand on est honnête on ne s'y fait pas ! Imaginez-vous ouvrir le matin tranquillement la boite aux lettres et tomber sur une procédure de saisie de vos meubles et/ou une mise en demeure sous huitaine avant forçage de serrure en présence de la police, etc ... et qu'il faille vous déplacer à chaque fois pour produire l'original du nouveau bail et autres factures d’énergie pour prouver votre honnêteté parce qu'au téléphone personne ne vous croit ni même moi, le propriétaire, quand j'envoie par fax la copie du nouveau bail ! Les ex locataires fautifs sont un couple non marié de plus de 50 ans alors faire appel aux parents ! Merci de vos conseils, ils me seront précieux. Sedora

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