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Forum juridique de Net-iris

Résiliation d'un bail commun


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Bonjour

 

J'aurais voulu savoir dans quelle mesure on pouvait résilier un bail commun de façon individuelle et quelles sont les obligations financières dans ce cas.

Concrètement, il s'agit de quelqu'un qui habitait depuis un an avec sa copine mais malheureusement, celle-ci a récemment décidé de mettre fin à leur relation. Il voudrait donc pouvoir quitter le logement commun (qui est pour lui une résidence secondaire), dont le bail avait été signé récemment.

Quelles sont les différentes options selon qu'il y ait ou non une clause de solidarité dans le bail?

 

Merci d'avance

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Bonjour,

 

Lorsque le bail est signé par les deux concubins, chacun d'eux est considéré comme colocataire avec tous les droits et les devoirs que cela implique, notamment :

- le paiement du loyer, des charges et des réparations locatives.

 

Demande de congé d'un seul colocataire

Si l'un des colocataires quitte le logement en donnant congé au bailleur :

-l'autre peut rester dans le logement puisqu'il est également locataire.

Le colocataire restant devra alors s'acquitter du paiement du loyer et des charges.

 

Celui qui part perd ses droits sur le logement et se trouve libéré du paiement des loyers à la fin du préavis:

-Seulement si le contrat ne contient pas une clause de solidarité.

Si le contrat prévoit une clause de solidarité :

-Le locataire sortant reste responsable des éventuels impayés de loyers et de charges jusqu'au terme du bail en cours.

 

-Le montant du dépôt de garantie ne peut être restitué tant que le logement n'est pas libéré par le locataire restant.

 

(Source Service Public)

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