Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

taxe de raccordement au tout à l'égout et hausse excessive


Bagra

Messages recommandés

Bonjour à tous !

 

Une fois encore je reviens vers vous !

 

Voilà, j'ai fait construire une maison et je reçois les fameuses taxes dont m'avait parlé le lotisseur. Taxe excessive puisqu'au total j'en ai pour 5000 euros !!

 

Mais là ou je m'interroge c'est concernant la taxe de raccordement. J'ai 1800 euros à verser alors que mes voisins ont 800 euros puisque ces derniers ont déposé leur permis de construire avant le 31 décembre 2009.

 

Je pensais qu'une fois la taxe voté, le montant était définitif ? En fait, la mairie s'est rendue compte qu'elle ne pourrait régler les frais de raccordement et à donc augmenter le montant de la taxe à compter du 1er janvier 2010, en a t elle le droit ? Je trouve cette augmentation excessive et surtout je trouve injuste de payer plus cher que les autres, en fait je paye en quelque sorte l'erreur de la mairie d'une part, et la part des "1ers arrivés" d'autre part....

 

Merci si vous pouvez m'aider et surtout si la mairie ne pouvait augmenter cette taxe merci de m'éclairer sur les art de loi.

 

Bonne fin de journée à tous :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

Petite démarche indispensable:

1/ Ce procurer la copie de la délibération fixant le montant de la taxe et la notice d'information associée. Ceci pour 2010 à 1995

2/ Faire un courrier au maire et au conseils municipaux pour avoir des explications du maire.

3/ Par un conseillé municipal faire poser une question orale en conseil municipal.

4/ Faire proposer une modification de la délibération

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour cette réponse !

 

Du coup il va me falloir 2 copies de délibération : celle qui fixait le montant à 800 euros et celle qui fixe le nouveau montant à 1800 euros ?

 

Pensez vous que ma démarche a des chances d'aboutir ?

 

Merci en tout cas pour cette réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je crains malheureusement que vous n'ayez aucun recours si votre permis de construire est postérieur au 31 décembre 2009. Le montant de la taxe de raccordement doit faire l'objet d'un vote du conseil municipal mais il n'y a pas, à ma connaissance, de limitation de son augmentatiion.

Bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Des taxes votées une seule fois, ce serait le paradis. En cette période arrivent et taxes foncières et taxes d'habitation, vous pouvez voir les changements... et c'est tous les ans.

Pour la taxe de raccordement au réseau d'eaux usées on ne paye, encore, qu'une fois.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:D effectivement, ce serait le paradis des taxes qui n'augmentent pas !!

 

C'est qu'en fait, comme il s'agit d'une taxe qu'on ne paye justment qu'une seule fois et à l'occasion du permis de construire, je pensais que le montant était voté une fois et hop, on en parle plus (pour tout vous dire, j'avais lu cet info sur un site et c'est pour cette raison que j'ai posé la question ici afin d'avoir oui ou non confirmation)

 

Bon dimanche

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...