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Forum juridique de Net-iris

Procédure judiciaire perdue contre établissement bancaire


icade

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Bonjour,

 

Voilà maintenant 6-7 ans que je me bas contre cette banque après une belle arnaque.

 

J'ai eu la chance de rembourser un prêt d'un homme que je ne connaissait pas pour le compte de la banque [x] et lui ai fait une avance de 2000 euros en plus.

 

L'affaire une histoire de dingue, je l'ai rencontré à un salon il m'a convaincu de faire une affaire. Un grand groupe que je connaissait voulait acheter des marchandises mais pour valider celles-ci une séries de pré-tests devaient mobiliser environ 50.000 euros de fond.

 

J'étais client de la banque [x mais d'une autre filiale ], mais il à réussit à me convaincre de faire le prêt dans sa banque [x] (alors que les statuts ne l'autorisait pas) j'ai accepté et par la suite le comique arrive.

 

Nous nous rendons à sa banque, Tapis rouge, Directeur et sont chargé de compte, nous reçoivent tel des papes cela discutes, discutes ect...

 

L'offre de prêt arrive, discutions, discutions type que faite vous exactement ect..

les feuilles tournent, je paraphe, puis signature le tout en 20-30 minutes chrono avec café et petits fours SVP.

 

Nous nous séparons l'homme et moi. Durant prêt d'un mois l'allemand me "colle au basket" avec des courriers, des coups de téléphone, des déplacements chez moi au bureau etc..., m'invite à déjeuner. Puis survient un soir une crise d'épilepsie, hospitalisation, opération, verdict : TUMEUR AU CERVEAU ,chimiothérapie, très grosse fatigue etc.., je rentre chez moi et surprise LAR non cherchée : nouvelle de la banque [x], dénonciation du prêt, l'homme est en insolvabilité totale donc je me dit prenez l'argent, rien n'a été dépensé puisque j'étais hospitalisé, que néni la banque à pris cette somme : 52.000 euros pour ce rembourser le prêt immobilier qu'elle lui à accordé et lui à retiré 2000 euros pour ces besoins personnels. Donc me voilà l'imbécile du coin, l'ont me conseille un avocat 'suppression de remarque désobligeante : à part ses honoraires rien d'autre, j'ai pratiquement été sont assistant avocat',

je perd en 9 secondes au TGI de Strasbourg, je fait appel, entretemps mes parents décède ce que je nommerais "la cerise sur le gâteau", l'avocat fait durer (ont dirait presque une collaboration) et tout naturellement le montant des 52.000 passent allègrement à 99.000 puis 101.000, huissiers etc.. Puis 2009 l'année des jeux de cartes : Rebelote de nouveau hospitalisation, opération, radiothérapie (le petit plus) et chimiothérapie, vente de la maison de mes parents (juste suffisant pour solder un de mes autres prêts) et verser environ 7600 à cette Banque.

Naturellement la banque poursuit ses travaux (tel une charogne) alors que lors de la vente de la maison l'avocate de la banque savait pertinemment que je venais juste de sortir de l'hôpital, sympa même pas le temps de souffler.

A ce jour nouvelle lettre d'amour de l'huissier : 109.110 euros juste pour rire, bientôt plus de maison personnelle, Déjà plus d'entreprise, pas droit au chômage car gérant majoritaire, même pas RSA etc.., Prise de médicament à vie, inscrit à ce fameux POLE Emploi et futur SDF grâce à qui à banque [x] et compère !

suppression de remarque désobligeante

moi j'ai la conscience tranquille, j'ai cherché à vous joindre et VOUS???? QUE NENI

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  • 3 weeks later...

En fait je tenais à dire qu'il est incompréhensible me concernant que l'ont rejète "TRIBUNAUX "le fait qu'il est obligatoire de présenter lors d'une demande de prêt bancaire une (offre préalable de crédit), qui peut être dénoncé pendant le délai de réflexion de 7 jours Document qui ne m'a jamais été remis!!! Question : Pourquoi tant de puissance à ces institutions?

 

A ce jour, je ne peu même plus me pourvoir en cassation, le délai étant expiré (ma maladie ne m'à pas permis de faire le nécessaire). Voilà bientôt l'huissier et la vente de ma maison, je n'intérresse ni la télé, ni les journaux, à part certains avocats qui sympathiquement m'aident psychologiquement avec un mini forfait de .. euros avec toujours le même conseil essayeons de négocier un règlement à l'amiable, facile pour UN CHOMEUR

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Bonjour,

 

Si je comprends bien, vous n'avez pas été victime de la banque, mais d'un escroc (l'homme que vous avez rencontré sur un salon et qui vous a embobiné).

 

Vis à vis de la banque, vous avez bel et bien souscrit un prêt, même si ce n'est pas vous qui avez utilisé les fonds.... et vos remarques contre les banques et la justice n'y changeront rien...

 

En revanche, pour un prêt de 52 000 €, vous avez bien dû souscrire une assurance ? Si oui, pourquoi n'est-elle pas intervenue lors de vos problèmes de santé ?

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Oui j'ai souscris une assurance, les deux problèmes sont :

 

l'Allemand n'à versé que deux fois 200 euros alors que les remboursements devaient se faire en 5 fois par des versements de plus de 10.000 euros allez chercher l'erreur.

Et l'assurance ne prévoyait que le décès ou l'invalidité (merci ce que l'ont appelle le devoir de conseil d'un banquier).

Et pour vous répondre concernant la banque, le devoir d'un banquier n'est il pas d'avoir aussi un devoir de conseil? et de plus la banque c'est remboursé d'un prêt hypothécaire que lui et sa femme avait contracté. Mais vous avais raisons c'est trop tard à part......... un miracle, mais cela n'exis.. pas

 

Cordialement,

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    • Par Droit de Savoir
      Bonjour, 
       
      Je sollicite votre aide afin d'obtenir si possible, vos précieuses informations sur la marche à suivre lorsque qu'il y a eu constatation et plainte déposée à l'encontre d'une individu pour escroquerie et abus de faiblesse sur personne vulnérable de 73 ans et où l'on vient d'apprendre par son médecin, d'une suspicion de la maladie d'alzameurt. On attend le compte rendu des résultats des examens passés pour en obtenir la preuve.
      Nous avons déjà fait une vérification en remontant  jusqu'à 2019 sur les relevés bancaires et les multiples opérations relevées, prouve qu'il y a bien suspicion de vol. Nous avons constaté que tout ceci à commencé au moment où il a perçu une certaine somme, suite à la vente de sa maison, après le décès de son épouse. Ét malheureusement, c'est à ce moment là, qu'il venait de rencontrer cette individu malsaine, et où il lui avait confié cette rentrée d'argent.
      On lui avait dit de se méfier des personnes qu'il vient seulement de connaître. Mais il disait tout le temps qu'elle est gentille avec lui. Il n'a pas vu son côté manipulatrice.
      Suite à ces faits, quelles démarches nous conseilleriez-vous de poursuivre ?
      La personne abusée, doit-elle prendre un avocat suite à la plainte et si possible, afin de pouvoir récupérer les sommes volées ?
      Et nous la famille de cette personne, doit-on aussi prendre un avocat pour l'aider ?
      Faut-il et y a-t-il la possibilité de porter plainte également contre la banque ? Car au vu de leur dire, ils avaient bien constaté qu'il y avait un problème, leur client, ne se servait pas de son compte comme habituellement  Puis nous ont informé, qu'ils s'étaient aussi rendu compte, que leur client ne se rendait plus seul à la banque pour retirer de l'argent, il était toujours accompagné de cette même individu et confirmé que tout ceci leur a toujours paru très étrange. Mais comme ils n'avaient aucun numéro de contact dans le dossier du client abusé, ils ne pouvaient rien faire.
      Pourtant, lors du dépôt de plainte, l'agent de police a confirmé, que la banque, en premier lieu, était tenue d' informer la gendarmerie pour toutes constatations de préjudice subit par leur clientèle.
      Et surtout ce qui est tout à fait anormal pour un établissement financier, de nous dire, qu'il ne demande jamais aucunes preuves d'identité pour une demande d'argent au guichet. Pour eux c'est tout à fait normal puisqu'ils reconnaissent bien leurs clients !!
      Je vous remercie par avance de toute votre attention à mes demandes et de l'aide que vous pourrez nous apporter afin de mettre un terme légalement et que justice soit rendue du mieux possible.
      Cordialement.
      S. G.
    • Par Patounet27
      Bonjour,
       
      Je suis en conflit avec l'établissement bancaire ([que je ne dois pas nommer]) où mon entreprise possède un compte bancaire.
      Je vous expose la situation:
      Cet établissement financier nous facture mensuellement un forfait de frais de tenue de compte. Celui-ci est tarifé par tranche de flux créditeurs sur 12 mois glissants (c'est ce qui est écrit dans le contrat signé à l'ouverture de compte).
      Tranche 1 en dessous de 700K€ à 80€ par mois.
      Tranche 2 au dessus de 700K€ à 130€ par mois.
      En mai 2020 sur les 12 derniers mois glissants nous sommes passés au dessus de 700K€...et dès le mois suivant la facturation des frais de tenue de compte est passé à 130€/mois.
      En aout 2021 sur les 12 derniers mois glissants (de sept 2020 à aout 2021) nous sommes repassés en dessous des 700K€...
      Je pensais que la facturation allait passée en septembre 2021 à 80€/mois...Et bien non...
      J'ai fait une réclamation à la conseillère bancaire, et voici sa réponse:
      "C'est l'outil qui m'indique si vous changez de tranche.
      Cela se calcule sur 12 mois glissant, rien ne m'indique si le départ est en aout.
      Et si je reprends votre base aout 2021, donc le point devrait se faire en aout 2022."
       
      Par téléphone elle m'indique qu'en fait les "12 mois glissants" sont calculés à partir de mai de chaque année...????????????????????????????????????????????????????????
      Je n'y comprends rien: pour moi les "12 mois glissants" cela veut dire les 12 derniers mois non?
      Est ce normal?
      Est-ce légal de nous facturer jusqu'en août 2020 encore 130€/mois au lieu de 80€/mois?
      Merci pour vos réponses.
      Cordialement
       
       
       
    • Par eagle 4
      Bonjour, voilà, en instance de divorce, je souhaite racheter la maison dont il me reste le crédit a payer (X). Pour delà j'ai eu un accord de prêt d'une nouvelle banque (z) pour financer le rachat du crédit ainsi que la soulte que je dois à mon épouse.
       
      Or maintenant que tout est fait (projet de séparation des biens chez le notaire) Z refuse de débloquer les fonds sans une attestation du notaire comme quoi je reprend la maison à mon compte. Et bien entendu le notaire refuse de faire cette attestation car nous ne somme pas encore divorcés.
       
      Pour résumer : le juge ne signera le divorce que lorsque l'acte notarié de séparation des biens sera signé, celui-ci ne peut être signé que lorsque j'aurais les fonds pour racheter le crédit et payer la soulte, ces fonds ne seront débloqués que lorsque j'aurais une attestation du notaire, qui me la donnera que lorsque je serai divorcé !!!!!
       
      Ce pourrai être drôle, mais c'est la triste vérité !! Que dois-je faire !!!!!
       
       
      Merci pour l'aide !
    • Par Ghis06
      Bonjour,
       
      Je suis fiché FICP depuis 2008 suite à un incendie qui m'a ruiné, jusque là OK, je sais que je ne peux pas faire de crédit...
      Mais le problème est que je me suis inscrit comme auto-entrepreneur en 2009 et que j'ai besoin de proposer des solutions de financement à mes clients car les montants du matériel que je propose sont supérieurs à 1500 €. La majorité de mes clients seraient OK si je proposait un financement mais sans comme actuellement, je perds au moins 70% de mes clients car les concurrents, eux, ont des solutions de financement.
      J'ai demandé à 2 organismes pour travailler avec eux et ils m'ont tenu le même discourt soit :
      "L'on ne peux pas travailler ensemble car vous avez un fichage FICP !".
      J'ai alors répondu que cela n'avait rien à voir puisque les crédits n'étaient pas pour moi mais seulement pour mes clients mais cela n'a pas suffit, ils m'ont rajouté seulement que cela fait parti de leurs conditions.
       
      Bref, je trouve cela excessif, c'est pour mon travail et non pas pour m'endetter.
       
      Selon la loi, est-il normal que ce fichier soit regardé en dehors de nos propres emprunts ?
      Et est-il normal qu'ils me refusent de travailler avec eux sur ce simple motif alors que ces emprunts ne sont pas pour moi ?
       
      Existe t-il des textes de loi qui leur donne raison ou le contraire ?
       
      Pour le moment, j'ai trouvé cela sur le site de la CNIL :
       
      A quoi sert ce fichier ?
       
      Il permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.
      Les données ne peuvent être traitées que :
       

      pour apprécier la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un crédit à des fins non professionnelles, y compris une autorisation de découvert ou de carte à débit différé ou à l’occasion de l’attribution d’un moyen de paiement (carte de paiement, chéquier)
      pour la gestion des risques liés aux crédits souscrits par les clients.

       
       
      Enfin que puis-je faire ?
       
      A savoir que je suis un petit auto entrepreneur qui a besoin de proposer un service de financement à ses clients, mon évolution dépend de cela ou alors je serais bloqué...
       
      Merci d'avance pour vos réponses
    • Par Onyx
      Bonjour,
       
      Au cas où mon dossier de surendettement ne serait pas reconduit, je voulais savoir quels sont tous les biens saisissables possibles? Pourriez-vous m'en dresser une liste? Vu la somme exigible et la dépréciation des objets avec le temps ; j'ai bien peur qu'il ne reste rien. Alors, je me pose des questions sur TOUS les objets. Ainsi, les habits (aucun de luxe) sont-ils saisissables? Les rideaux? A moins de préférer cette autre question : que doit-il être laissé au débiteur?
       
      Comment la valeur des objets est-elle déterminée? Par exemple, j'ai un livre d'art qui à coûté à l'époque 900 francs. (S'il le prenne pour une somme dérisoire, je préfère le brûler. Pareil pour un disque importé!)
       
      Quels justificatifs apporter quand des objets nous sont prêtés (comme par exemple une tondeuse à gazon)?
       
      De quel type de saisie s'agira-t'il?
       
      Pour le moment, ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
      Merci pour vos réponses.
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