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Forum juridique de Net-iris

Une suite de problèmes, risque de licenciement


itomaxx

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Bonsoir à tous.

 

Je viens de découvrir ce forum en cherchant des informations concernant mon cas.

 

Mon passé dans mon entreprise est assez lourd. Pour commencer, j'ai 2 directeurs (un directeur de site et un directeur d'exploitation, le premier étant tout de même directeur du second).

Lors de mon embauche et durant ma période d'essai, certains de mes collègues récemment embauchés (en même temps que moi) et moi même avons fait remonté des informations sur des erreurs de fonctionnement, d'hygiène et de sécurité à notre employeur. Ces éléments n'étant pas farfelus et relevant d'une législation claire et précise des services jeunesses et sports ainsi que de la DDASS nous avons exigé pour la sécurité de nos clients et ne pas risqué d'être pris en faute, que ces éléments soient pris en compte, ce qui a été fait mais de long mois après. A ce moment là ma chef de service s'est vu reprochée mon embauche et le directeur de site a exigé mon licenciement pendant ma période d'essai au directeur d'exploitation, chose que ce dernier aura refusé. Je suis donc resté employé jusqu'à maintenant (4 ans et 3 mois).

 

 

Prêt de 6 mois après mon embauche, j'ai eu quelques problèmes avec des clients me reprochant mon manque de sympathie et ma rudesse (ce dernier point je l'interprète surtout par ma différence avec mes prédécesseurs selon moi laxiste). J'ai été convoqué par recommandé et eu un avertissement écrit suite à cela que je n'est pas contesté. L'établissement dans lequel je travaille étant plutôt luxueux, j'ai préféré prendre sur moi et faire des efforts.

Le directeur d'exploitation et le directeur de site rencontrant de très nombreux problèmes entre eux, ce dernier a préféré démissionner (ceci n'est pas un commentaire perso, c'est vraiment un fait). Il aura été remplacé par la suite.

 

Les salariés rencontrant de très nombreux problème avec notre directeur de site qui revoit toute l'organisation et sa façon de faire, des déléguées du personnel ont été élues et un syndicat créé (dont je fais parti). Le syndicat aura décidé et dénoncer un accord sur l'annualisation du temps de travail, ce qui aura été validé par l'inspection du travail.

J'ai été mandaté pour renégocier cet accord ainsi que la négociation annuelle obligatoire avec la DP représentante syndicale. Cet accord n'aura pas abouti, l'employeur refusant toute négociation. Bref. Mis à part cela aucun reproche quel qu'il soit ne m'aura été fait sur mon travail.

 

 

30 jours après ce désaccord, j'ai reçu un nouveau recommandé me convoquant pour sanction disciplinaire. Lors de l'entretien, accompagné de notre DP, on me reproche de nouveau mon comportement par le courrier d'un client quotidien. On me reproche également de faire baisser la fréquentation et la baisse de clientèle. Cette personne m'a par le passé insulté en publique pour une raison que j'ignore, chose qui aura été établie et attestée par écrit par ma chef de service (une remplaçante à ce moment là ayant elle même démissionné, les directeurs ne voulant pas tenir compte des nouveaux problèmes de sécurité et d'organisation qu'elle aura soulevé) mais ne précisant pas les propos ni la date de l'évènement puisque fait à postériori. Je ne reconnais aucun des propos que l'on me reproche. Pour moi les propos de ce client ne sont que diffamatoires. J'ai même envisager de porter plainte contre ce client mais mon directeur aura refusé par recommandé (suite au mien précisant que je ne reconnais aucun des faits qui me sont reprochés) de me communiquer son nom. Mon employeur me confirmera par recommandé l'avertissement. Le syndicat et l'inspection du travail sont mis au courant.

Je peux prouver par copie de document interne que la fréquentation ne baisse pas et au contraire qu'elle est en hausse. De plus la lettre du client n'établis de date de faits reprochés. J'ai également demandé à ce que mon employeur vérifie les propos tenus en demandant à d'autres clients quotidien, ce qu'il refuse de faire.

 

 

2 semaines plus tard, je reçois de nouveau un recommandé pour le même motif, pour une nouvelle sanction. Une lettre non manuscrite (daté de 3 jours avant la précédente convocation) raconte encore une fois des faits plus invraisemblables les uns que les autres (problème de comportement). La syndicat et moi même demandons une copie de ses 2 lettres de plainte (refusé par recommandé). Mon employeur revient alors sur la précédente convocation prétendant des choses que j'aurais dites et qui contredisent le compte rendu complet du syndicat de cette réunion justement. Mes arguments sont les mêmes sauf que des clients ont voulu témoigner leur soutient envers moi. En effet il semble que certains ont été sollicités pour se plaindre de moi. Leurs courriers (54 de souvenir) confirment la qualité de mon travail et du bon relationnel que j'ai avec tout le monde. Mon employeur ne veut toujours rien entendre et ne veut pas tenir compte des fréquentations toujours en hausse (plus même que mes collègues) disponibles sur document interne ainsi que ce que pense les autres clients.

J'ai eu une mise à pied de 2 jours suite à cela. Mon employeur m'accuse par écrit de tenir des propos diffamatoires (il affirme bien). Le recommandé signifiant ma MAP me reproche mon comportement et me reproche de nouveau la baisse de fréquentation qui n'aura pas été évoqué par le directeur en tant que reproche cette fois ci en réunion. Les termes sont vraiment très forts.

Le syndicat réclamera l'annulation des sanctions disciplinaires.

 

Ces évènements remontent à janvier 2010.

 

 

Des nouvelles interviennent dans la vie de l'entreprise. Nous fermons pendant 4 mois pour travaux d'embellissement. A ce titre notre employeur doit verser notre salaire intégralement à rester chez nous (avec une partie pour des formations que nous ne choisissons pas). La contre partie est que nous devons solder nos vacances 2010 et anticiper nos vacances 2011. Chacun est libre d'accepter ou non. Personnellement j'ai juste refusé d'anticiper pour 2011 comme d'autres. Notre employeur décide également de supprimer certains concepts payants (4 au total) et l'équipe se bat pour en conserver au moins 2.

Jeudi dernier, à un mois de la date de fermeture, je reçois un nouveau recommandé me convoquant pour sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à licenciement.

 

Pour faire simple et selon moi. Mon licenciement (qui n'a rien de sûr pour le moment) permettrait de ne pas verser mon salaire pendant la fermeture, de se débarrasser d'un membre du syndicat mandaté, de ne pas financer les formations pour moi et enfin de justifier la suppression d'un concept supplémentaire (dont nous sommes deux à être agréés mais l'autre personne sera en arrêt car bébé).

 

 

Qu'en pensez vous ? que dois je faire ?

 

Merci d'avoir tout lu. Je sais c'est long.

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Bonjour.

 

Je vais essayer de synthétiser tout ça. Mais selon moi le reste des informations est important.

 

Donc pour faire plus simple :

J'ai reçu un premier recommandé il y a presque 4 ans pour problème de comportement, que je n'ai pas contesté.

Presque 2 ans et 10 mois plus tard, un nouveau recommandé puis avertissement suivant la plainte d'un client dont je peux douter de la bonne foi.

2 semaines plus tard, de nouveau un recommandé pour la plainte d'une cliente suivi d'une mise à pied de 2 jours.

 

J'ai nié les faits reprochés pendant les réunions et indiqué que je ne reconnaissais aucun des éléments reprochés lors des réunions préalables (accompagné d'une DP représentante syndicale), pouvant opposés environ 50 courriers (un peu plus, mais de mémoire) prétendant le contraire de ce qu'on me reproche ainsi qu'un élément interne montrant que les cours que je donne sont toujours de plus en plus fréquenté, plus que mes collègues d'ailleurs à qui on ne reproche rien.

 

La semaine dernière, je reçois un 3e recommandé en moins de 3 ans mentionnant une nouvelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Il semble de nouveau qu'une personne se soit plainte, mais je ne sait ni quand, ni pourquoi, ni qui ça peut être.

 

Je ne peux pas modifier mon précédent message mais d'autres éléments peuvent être rajoutés. On m'a reproché d'avoir abandonné mon poste de travail un jour où je n'étais pas présent (exactement accusé d'abandon à 19h55 alors que je finissais à 13h00 ce jour là) attestation d'un collègue témoin à l'appui ou encore accusé d'un problème un jour sans précisé quand ni qui c'est en réalité (il est écrit une personne, donc flou sur le fait que ce soit un homme ou une femme) mais pour eux c'était forcement moi.

Enfin dans mon métier (éducateur sportif), tout le monde sait parfaitement qu'on ne peut pas faire l'unanimité, qu'on ne peut pas plaire à tout le monde. Au passage, il passe entre 80 et 200 personnes dans mes cours chaque semaine pour un total de 200 à 500 clients dans tous les cours de la semaine (les miens et ceux de mes 3 autres collègues). Ce comptage prend en compte les personnes venant plusieurs fois, impossible de compter les clients uniques.

 

Donc voilà.

Est ce du harcèlement ? Cela peut il être une faute grave ou lourde ? Que faire ?

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La semaine dernière, je reçois un 3e recommandé en moins de 3 ans mentionnant une nouvelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Il semble de nouveau qu'une personne se soit plainte, mais je ne sait ni quand, ni pourquoi, ni qui ça peut être.

 

Je ne peux pas modifier mon précédent message mais d'autres éléments peuvent être rajoutés. NON svp plus c'est long et plus vous découragez les gens de vous lire et vous aider

 

Ce 3eme recommandé est une convocation ??? a entretien préalable ??

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C'est une convocation à "un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement", tel que rédiger dans le courrier recommandé.

 

Donc on ne traite que cet aspect

 

En premier lieu pourriez vous retranscire mot a mot cette lettre, sans les noms bien sur, pour vérifier qu il n y ait pas une erreur de procédure svp

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Monsieur,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

En application des dispositions de l'article L. 1232-2 à L. 1232-4 du Code du Travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu le :

le mardi 12 octobre à 14h00

dans le bureau de Mr XXX.

 

Conformément au texte mentionné ci-dessus, nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

 

Directeur

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Monsieur,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

En application des dispositions de l'article L. 1232-2 à L. 1232-4 du Code du Travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu le :

le mardi 12 octobre à 14h00

dans le bureau de Mr XXX.

 

Conformément au texte mentionné ci-dessus, nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

 

Directeur

ok

je vous conseille donc de vous faire assister surtout, de ne pas y aller seul de tout prendre en note surtout de la part de la personne qui vous assistera et qui devrait vous faire un compte rendu de tout ce qui sera dit

cela servira pour les suites

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J'avais prévu ça effectivement. Pour ce qui est du reste, qu'en pensez vous ?

Peut-on me licencier sans chercher à vérifier si les propos tenus à mon encontre sont vrais ? Le premier m'avait insulté en public. La seconde après recherche ne fait pas parti de notre listing de clients (peut-être n'existe t elle même pas). D'ailleurs le courrier avait selon les propos de mon employeur été envoyé, la lettre non manuscrite n'était même pas pliée. Ce n'est certes pas une preuve mais bon ... Qui envois en enveloppe A4 ?

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