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Heritage incompréhensible.


palatine

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re bonjour

Autre soucis avec ce même père.

Mon père et ma mère se sont mariés sans contrat, mais s'étaient fait je crois une donation au dernier vivant. Ils sont propriétaires d'un appartement et d'une résidence secondaire.

Ma mère a par testament reduit la donation à la maison de campagne.

Ma mère décède en 1981. Je retrouve le testament ouvert en possesssion de mon père.

 

Mon père installe sa nouvelle femme de 30 ans de moins que lui dans l'appartement familial.

Il le met en vente 10 ans plus tard, et le notaire nous verse a mon frère et à moi a peu pres lamoitié du prix de la vente.

Mon père déménage, emporte tous les bien mobiliers.

Il ne m'a jamais payé de loyer pour l'occupation de l'appartement.

 

Question:

Pourquoi n'y a-t-il pas eu de "succession" ouverte au décès de ma mère?

Il me semble que mon frère et moi devenions ses héritiés? Argent, voiture, bien mobiliers mon père a tout empoché.

Est-ce normal?

 

 

A présent il a décidé de tout léguer à sa femme. Pourquoi pas, mais que devient la part de ma mère sur la résidence secondaire?

Mon père et sa femme n'ont pas d'enfants ensemble et elle n'en a pas de son coté.

Il a décidé de la vendre (la maison) car il considère qu'elle lui appartient. Peut-il le faire sans notre accord?

 

Merci s'avance je suis asez perdue.

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Vérifiez dans un premier temps le régime matrimonial de vos parents - il y a la communauté légale et la communauté universelle qui sont deux choses différentes - si communauté légale, la donation au dernier vivants pouvait porter sur la totalité en usufruit (donc pas de loyer à payer pour votre père ...) si communauté universelle, rien ne vous emp^che de contacter votre notaire pour une action en retranchement

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La succession a de toute façon été ouverte, par définition. Car c'est la mort, et personne d'autre, qui ouvre la succession.

Maintenant, si personne ne demande à un notaire de s'occuper de traiter une succession, eh bien il ne se passe rien. Les notaires ne s'auto-saississent pas des successions qui s'ouvrent, et aucun organisme, comme l'état civil, qui est au courant des décès, ne "distribue" les successions aux notaires, afin qu'ils s'en occupent.

 

Cela dit, le fait que vous ayez pu vendre le bien (vous avez été vendeurs puisque vous en avez reçu une part du prix de vente) montrerait que la succession a été réglée. En effet, si ce n'était pas le cas, alors le bien aurait toujours été au nom des deux parents (ou au nom de votre seule mère en cas de bien propre), et la publication de la vente aurait été impossible pour cause d'incohérence entre les vendeurs dans l'acte, et les propriétaires déclarés.

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Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, avec une donation au dernier vivant.

Dans son testament (qu'elle m'avait fait lire) ma mère retirait à mon père l'usufruit sur tout sauf la résidense secondaire. Elle avait entammé une procédure de divorce qu'elle n'a pu mener à bien, elle est tombée malade, puis est décédée.

 

Je crois que mon père a gardé pour lui le testament de maman et a agi comme si il avait l'usufruit de tous les biens.

Il nous a dit que nous avions déja touché en totalité notre part d'héritage puisqu'il nous avait fait verser notre part sur l'appartement.

Vers qui peut on se tourner pour savoir? Si je contacte le notaire, est-il tenu au secret professionnel, et n'avertira pas mon père de ma démarche?

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L'erreur de votre mère, c'est d'avoir donné le testament qui défavorise à la personne défavorisée. Au lieu de le donner à vous ou à un notaire pour qu'il soit enregistré. Nul n'est tenu de présenter un testament qui le désavantage.

Vous dites au présent de l'indicatif "je retrouve le testament ouvert en possession de (votre) père". Vous avez ce testament entre vos mains ? Votre père l'a conservé ? Vous avez réussi à le lui subtiliser ? Dans ce cas, il est possible que vous puissiez le faire valoir, mais il est aussi possible qu'il ne vous reste plus beaucoup de temps, si le délai de prescription est de 30 ans.

A voir.

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J'ignore totalement ce qu'est devenu son testament. Je sais qu'elle en avait confié une copie à une autre personne mais je ne me souviens pas de qui...C'était une époque très difficile.

Si je contacte le notaire qui a effectué la vente de l'appartemet en informera-t-il mon père ou est-il tenu au secret?

Merci encore

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Vous tourner vers le notaire ayant effectué la vente pour quoi faire ?

Ce notaire a réalisé la vente en fonction des droits présumés de chacun dans la succession, telle qu'elle a été réglée.

D'ailleurs, vous avez consenti à la répartition du prix de vente tenant compte d'un usufruit, alors que vous auriez pu dire qu'à votre connaissance, il y avait un testament privant votre père d'usufruit sur la part de votre mère dans ce bien.

Et cette autre personne n'a pas réagi au décès de votre mère, ayant un autre exemplaire de son testament en main ?

Je vous répète, votre mère a commis l'erreur de ne pas faire enregistrer ce testament auprès d'un notaire, ou au pire de vous le donner à vous. Cette erreur n'est réparable qu'en retrouvant le testament.

Concernant le notaire, ce qu'il dira ou ne dira pas dépend d'une interaction personnelle entre d'une part ce qui dit la déontologie et d'autre part sa relation personnelle avec votre père (qui peut être son client alors que vous n'êtes pas le sien). Le simple fait que vous soyez allé le voir n'est pas non plus une information d'une confidentialité extraordinaire. Il faudrait sans doute expliciter que vous ne voulez pas que votre père soit informé de votre visite.

Si vous parlez du testament, il vous dira que sans le testament, rien n'est possible.

 

Je reviens au message initial. Concernant l'autre maison, soit elle lui appartient et il peut la vendre, soit vous avez des droits dessus suite à la succession, et donc vous devez consentir à la vente. Concernant le legs, il ne peut léguer que ce qui lui appartient, donc des droits de propriété dans un bien.

Et les dons ou legs excédant la quotité disponible seront réductibles à son décès. Mais il faudra faire jouer la réduction, cela ne se fera pas tout seul. Si vous ne faites rien, cela veut dire que vous acceptez qu'il ait tout légué.

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