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Forum juridique de Net-iris

Convocation devant le tribunal de grande instance...


mat15

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Bonjour,

je suis convoqué en tant que témoin devant un tribunal de grande instance dans quelques jours, étant actuellement en accident de travail je ne pourrais pas y assister.

 

Que dois-je faire ?

 

Quels justificatif fournir ? et à qui ?

 

Un grand merci d' avance.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

vous envoyez un courrier au Greffe du Tribunal de Grande Instance en mentionnant votre impossibilité de vous présenter.

 

N'oubliez pas de bien faire apparaitre les références de l'affaire pour laquelle vous êtes convoqué et de joindre une photocopie de votre arrêt de travail ou un certificat médical descriptif de votre état de santé.

 

cordialement

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J' ai déjà été convoqué en début d' année pour la meme affaire, une des 2 personnes a fait appel donc je suis re-convoqué voilà la petite histoire...

 

Je ne pense pas etre un témoin trés important voir meme indispensable dans cette affaire...mais bon...

 

Merci.:)

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