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Forum juridique de Net-iris

Duréee procédure au tribunal administratif


Nyembo

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Bonjour

Au mois de janvier 2010, j'ai fait appel au tribunal administratif pour contester une décision provenant du conseil général.

Ma demande a bien été enregistrée et la procédure mise en route.

J'ai reçu un courrier me notifiant les références de mon dossier pour consulter l'avancé de la procédure. A ce jour il est toujours en "cours d'instruction".

Ma question est la suivante: combien de temps approximativement dure une telle procédure et vais-je être informée du résultat par courrier?

 

Merci pour vos réponses

Cordialement

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Bonjour

Vous n'avez pas d'avocat pour cette procédure ?

Normalement vous avez déposé un dossier pour votre requête et auriez dû recevoir copie de la réponse de la partie adverse.

Est-ce que sur sagace vous voyez si le Conseil Général a déposé un mémoire ?

Cordialement.

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Non je n'ai pas d'avocat pour cette procédure.

Je viens de regarder sur sagace et rien ne notifie le dépôt d'un mémoire par le conseil général. Juste ceci:

Communication de la requête MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD Défendeur 60 j

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J'ignore ce que les '60 j' signifient. Qu'ils leur était demandé de répondre sous 60 jours ? Voyez à quelle date la communication leur a été faite.

Quoi qu'il en soit il semble que le CG ne souhaite pas répondre.

Soit ils n'ont rien à dire, soit ils pensent que votre requête n'a aucune chance et que le commissaire du gvnt va faire le travail pour eux.

Si vous n'avez rien à ajouter à ce que vous avez déjà communiqué, vous pouvez faire un courrier demandant que l'affaire soit audiencée.

Les délais sont variables selon les TA.

Cordialement.

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Expérience toute personnelle avec les juridictions administratives.

Trois requêtes, sans avocat, deux perdues au TA, appel et gagnées à la CAA.

La troisième gagnée dès le TA, mon adversaire n'a pas fait appel.

 

Dans une des requêtes (problème CADA) j'ai admirablement gagné grâce à l'avocat de mon adversaire (une Association Syndicale Autorisée). Leur avocat ne connaissait semble-t-il rien aux procédures administratives et se prennait les pieds dans ses injures à chaque mémoire (me traitant d'être procédurier, de faire perdre son temps au tribunal et tutti quanti).

Mais il ne mettait que de la sauce et pas de substance. :cool:

De plus il lui a fallu plus d'un an (de mars 2005 à août 2006) pour enfin convaincre la CAA que l'ASA avait fait tout son possible pour me satisfaire (et exécuter l'arrêt) mais ne le pouvait pas.

Durant toute cette période (trop courte à mon gré) l'ASA sous astreinte me payait 50 euros par jour. :p

 

En fait si l'avocat s'était donné la peine d'assister à l'audience du TA (qu'il a gagné) il aurait, en appel, pu s'inspirer des conclusions du commissaire du gvnt qui a indiqué qu'un des documents que je réclammais n'avait pas lieu d'exister.

 

J'ai perdu mais pas pour cette raison et le jugement du TA n'a pas repris ce point.

 

Moi j'ai benoîtement attendu que mon adversaire conteste cette demande et ai laissé ce document dans la liste de ceux que je réclammais lorsque j'ai fait appel.

Lors de l'audience à la Cour le commissaire du gvnt n'a pas exclu ce document (pourtant j'avais vérifié après l'audience du TA et je m'étais plantée en demandant celui-là). ;)

 

Bon, je n'ai pas eu gain de cause à cause de cette erreur, mais disons que cela n'a pas arrangé les choses pour mon adversaire.

 

Mais mon conseil c'est, si vous le pouvez ASSISTEZ A L'AUDIENCE. Et demandez communication des conclusions du commissaire du gvnt, il n'est pas opbligé de vous les communiquer et certaines sont vraiment illisibles (pattes de mouche + moultes abréviations). Mais c'est toujours intéressant...

Bonne chance !

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Bonjour,

 

Devant un tribunal administratif, la durée moyenne d'une procédure est entre 12 à 24 mois selon le TA concerné.

 

Concernant sagace, les 60j indiqués à droite et en face de "communication du mémoire au conseil général", sont le délai imparti à l'adversaire pour répondre.

Bien évidemment ce délai ne lie nullement la partie adverse pas plus que le juge.

 

Si a ce jour, aucune réponse adverse n'a été versée, je vous conseille d'adresser un courrier au greffe, en rappelant les références du dossier (n° de requête) pour lui demander, compte tenu de l'inaction de la partie adverse, d'enrôler l'affaire (fixer la date d'audience).

 

Cela ne fonctionne pas toujours, mais parfois, cela rappelle à la juridiction que ce dossier est toujours pendant et qu'il traîne, en raison de l'incurie de la partie défenderesse.

 

Au pire, le conseil général recevra une injonction de produire un mémoire en réponse. Dans le meilleur des cas, l'audience sera fixée et la clôture de l'instruction également.

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