Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Clause de non concurrence contestable ?


arbotch

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis actuellement en CDI et je souhaite changer d'entreprise.

Sur mon contrat j'ai une clause de non concurrence m'interdisant de travailler dans ma région pour un concurrent ou un client pendant un an.

De plus si je démissionne ou si je me fais licencier je recevrai 8% de mon salaire pendant 12 mois.

 

Est-ce contestable? Puis-je tout de même démissionner et travailler chez un client étant donné que la compensation financière n'est pas viable?

 

J'ai un entretien la semaine prochaine pour un autre job.

 

Merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

 

Je suis actuellement en CDI et je souhaite changer d'entreprise.

Sur mon contrat j'ai une clause de non concurrence m'interdisant de travailler dans ma région pour un concurrent ou un client pendant un an.

De plus si je démissionne ou si je me fais licencier je recevrai 8% de mon salaire pendant 12 mois.

 

Est-ce contestable? Puis-je tout de même démissionner et travailler chez un client étant donné que la compensation financière n'est pas viable?

 

J'ai un entretien la semaine prochaine pour un autre job.

 

Merci pour vos réponses.

Bonjour

Pour pouvoir vous répondre valablement il faudrait nous retranscrire ici, sans les soms, l'ensemble de cette clause

Sinon il est impossible de vous répondre

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Voici ma clause de non concurrence :

 

Compte-tenu de la nature des fonctions exercées par Nicolas XXXX au sein de l’association XXXXXXXXXXX,

Nicolas XXXX s’engage, postérieurement à la rupture de son contrat de travail quelle qu’en soit la cause, à ne pas exercer directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de l’association XXXXXXXXXXX.

Il s’engage donc à ne pas travailler en qualité de « salarié » ou de « non-salarié » pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, par personne interposée, d’entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires à celles de l’association XXXXXXXXXXX, c’est-à-dire « activités liées à la métrologie ». Il s’engage également à ne pas travailler chez un client de l’association XXXXXXXXXXX.

Ces engagements, ci-dessus mentionnés sont limités au territoire de la REGION PACA et pour une durée de un an.

L’association XXXXXXXXXXX se réserve la possibilité de réduire la durée d’application de la présente clause ou de renoncer au bénéfice de la présente clause en informant Nicolas XXXX au plus tard 15 jours après son dernier jour de travail.

En contrepartie des engagements pris par Nicolas XXXX, de l’association XXXXXXXXXXX s’engage à lui verser la somme de 1 900 € (mille neuf cent euros) selon les modalités suivantes : versement de 158,33 € par mois (cent cinquante huit euros et trente trois cents) pendant un an.

Toutefois, l’association sera dispensée de ce versement si elle a renoncé dans les délais prévus à l’application de la clause de non-concurrence.

 

 

Cela vous aide-t-il?

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mon salaire est de 1900 € brut soit environ 1500 € net

 

Effectivement la compensation financière est trop "juste"

Mais il serait mieux qu'en cas de démission ils vous "enlèvent" la clause car c'est toujours sujet à caution

En cas de problèmes on se retrouvent devant les prud'hommes pour apprécier la clause et les dommages causés de part et d'autre

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et quels sont les risques si je ne respecte pas la clause?

Ils pourraient vous attaquer en justice et selon le préjudice subit demander des dommages et interets

Par contre le paiement de votre clause est en dessous de ce que l on trouve en jurisprudence

c'est toujours apprécié au cas par cas

C'est pour cela que le mieux est que la clause soit levée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

La contrepartie financière étant dérisoire, cette clause est nulle et non écrite.

Soit vous la respectez, et réclamez, y compris en justice, une contrepartie financière digne de ce nom. Soit vous ne la respectez pas, et l'employeur ne peut se prévaloir d'une clause nulle.

 

Cdt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...