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Démission et préavis


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Bonjour, employé dans le privee dont il n y a pas de rattachement a une convention collective, dépend donc du code du travail.

Étant dans la Employe, depuis 9 année, je recherche a savoir quelle est la durée de mon préavis exact?

Merci par avance

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Bonjour, employé dans le privee dont il n y a pas de rattachement a une convention collective, dépend donc du code du travail.

Étant dans la Employe, depuis 9 année, je recherche a savoir quelle est la durée de mon préavis exact?

Merci par avance

 

Bonjour

Quel est votre statut ???

S'agit il d'une démission ou d'un licenciement ??

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Un délai d'une semaine à trois mois

 

La durée du préavis est fixée par les conventions collectives ou, à défaut, par les usages (exceptionnellement par la loi pour les assistantes maternelles, les VRP et les journalistes). Elle est généralement d'une semaine pour les ouvriers, d'un mois pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, de trois mois pour les cadres.

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Pas que je sache: Détail d'un code

 

Article L1237-1

En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.

 

En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.

 

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

 

 

Mais j'avoue ne pas être un grand spécialiste.

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On joue sur les mots et nous avons tous les memes sources:

 

Article L1237-1

 

 

En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.(et ici pas de conventions collectives)

 

En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.

 

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

 

 

ps : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008

 

ensuite on retombe bien sur ce que j'ai dit et ce que Lago a confirmé, c'est a dire pour un employé : 1 mois

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