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charges sociales pour Président de SASU


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bonjour,

 

je serais intéressée de savoir si quelqu'un peut me dire comment doit cotiser un Président de SASU qui détient par ailleurs la totalité des parts de la société. Je ne voudrais pas créer ce type de structure et voir arriver dans quelques mois un appel de cotisations alors que je ne percevrai pas de salaire

Mais ne répondez que si vous détenez la réponse d'emblée, ne vous lancez pas dans des recherches qui monopoliseraient trop de votre temps, je patienterai quelques semaines puisque je dois rencontrer un conseiller de la CCI.

 

Merci d'avance.

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sans grande recherche de ma part... au cas où voyez ce site

 

 

www.le-rsi.fr/...sociale/taux_des_cotisations_sociales.php

+ extrait de doc : source CCI...

Régime fiscal du dirigeant

"Traitements et salaires" pour le président et le directeur général qu'ils soient titulaire d'un contrat de travail ou non. Les dividendes perçus et les jetons de présence ont une imposition spécifique dans la catégorie revenus de capitaux mobiliers.

 

Régime social du dirigeant

Régime des salariés pour le président de la SAS ou l'associé unique de la SASU.c'est-à-dire qu'il bénéficie du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés, en ce qui concerne ses fonctions de dirigeant, et ce, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient dans la société. Il ne bénéficie pas du régime d'asssurance chômage.

triangle.gif Il peut, d'autre part, cumuler ses fonctions de président avec un contrat de travail relatif à des fonctions techniques distinctes. Mais il ne sera couvert par le Pôle emploi au titre de ce contrat que s'il est possible d'établir un lien de subordination entre lui et la société...."

Voilà quelques grandes lignes mais effectivement, les CCI connaissent ces montages de société.....

Bonne chance pour vos projets..

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  • 1 an plus tard...

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      Si vous pouviez m'éclairer un peu je vous en serais fortement reconnaissante.
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