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Forum juridique de Net-iris

m'incite à partir en Rupture conventionnelle sinon menace de licenciement pour motif perso


Marie51

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Bonjour,

 

SVP pouvez-vous m'aider, je ne sais plus quoi faire... :confused:

Je vais essayer de faire très bref :

- je suis dans la même entreprise depuis 4 ans

- mon DRH m'a convoquée début septembre pour m'indiquer que mon poste allait être supprimé (motif : mutations technologiques, et restriction budgétaire)

- il me propose une rupture conventionnelle négociable

 

=>Suite à cela, je réfléchis à toutes les possibilités, étudie les offres d'emploi (ça risque d'être très dur à retrouver). Je pense à un projet de reconversion professionnelle...

 

-Je prends rdv avec le DRH. Il n'y a pas vraiment de négociation : je peux obtenir 2 mois de salaires en partant rapidement ! c'est tout ce qu'il peut faire

-Problème: c'est raté pour une reconversion car la rentrée de ma formation était en septembre (après c'est septembre 2011) Et il faut (selon lui) que je quitte l'entreprise rapidement.

-Pire encore : si je ne me décide pas vite, il me licencie à la fin de l'année. Et tout sauf un licenciement économique, il trouvera d'autres motifs.

 

-Depuis, je ne sais plus quoi faire. Et comme par miracle, je n'ai quasiment plus de travail (on m'enlève tous mes projets).

-Je n'ai aucune preuve qu'on me demande de partir (aucun écrit).

 

Que puis-je faire ?

 

Tout conseil sera le bienvenu.

Merci de m'avoir lue jusqu'ici.:)

 

Bonne soirée

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  • Réponses 24
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Bonsoir

On a souvent traité du sujet ici

Avec votre ancienneté dans le cadre d'un licenciement économique, on doit vous proposer une CRP qui vous permettrai d'avoir 80 % de votre salaire durant 12 mois et en tout 23 mois de chomage

Alors un conseil n acceptez pas une rupture conventionnelle, surtout pas et en plus c'est une façon de masquer un probleme économique pour cet employeur peu scrupuleux

Vous n'avez aucun interet a acceptez cela

Je repasse demain pour plus de détails

 

Cdt

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Merci beaucoup pour votre réponse rapide. ;)

 

Le problème, c'est que je n'ai pas le choix du motif de licenciement et que je n'ai rien demandé. Je suis la seule concernée (les autres partiraient également les uns après les autres, à quelques mois d'intervalle).

Je travaille en province avec un bon salaire (poste de cadre).

 

Ce qui m'inquiète, c'est cette espèce de menace de me licencier pour un motif autre qu'économique (bien que la demande ait été très courtoise).

 

Je n'ai aucune preuve

- concernant mon travail (je n'en ai presque plus depuis cette nouvelle... j'attends les heures passer !)

- concernant cette demande de rupture amiable (pas de témoins, pas d'écrit)...

 

Personnellement je ne suis pas poussée par l'appat du gain. C'est pourquoi je n'étais pas contre le principe d'une rupture amiable. Seulement, il faut que cela reste une proposition décente.

 

Que puis-je faire pour me protéger contre un licenciement éventuellement abusif ?

 

Merci à vous

Bonne soirée

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-Je prends rdv avec le DRH. Il n'y a pas vraiment de négociation : je peux obtenir 2 mois de salaires en partant rapidement ! c'est tout ce qu'il peut faire

-

 

Si vous trouvez cela décent ???

S'il y a des problèmes économiques laissez faire les procédures de licenciement économique beaucoup plus protecteur pour vous

La rupture conventionnelle, nettement moins intéressante pour vous, ne doit pas etre utilisée pour masquer un licenciement économique (il peut y avoir des sanctions)

Laissez les faire la procédure de licenciement économique, gardez tous documents que vous échangeriez avec eux sur ce terrain

La procédure est complexe (pour eux et pas pour vous)

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Merci pour votre réponse.

Je ne veux surtout pas les empêcher de faire une procédure de licenciement économique mais ils ne veulent pas me licencier économiquement !

Quand j'ai été convoquée début septembre et que le DRH m'annonçait la suppression de mon poste, j'ai répondu "alors c'est un licenciement économique ?" (j'étais un peu choquée par la nouvelle... et j'ai rien trouvé de mieux à dire. De plus je n'y connais vraiment rien).

Et le DRH "non non, ça n'a rien à voir, il n'y a aucun licenciement économique. Je vous propose une rupture conventionnelle. Réfléchissez. Sinon on vous licencie, mais pas un licenciement économique, ça n'a rien à voir... "

 

Voilà en fait, mon problème n'est pas de décider d'un licenciement économique (car je préfère de toute façon cette solution !!!). Je dois éviter un autre type de licenciement (à mon avis un peu abusif !) et faire face à une forme de pression étrange (on m'enlève mon travail...)...

 

Merci encore pour vos réponses et bonne journée

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Merci pour votre réponse.

Je ne veux surtout pas les empêcher de faire une procédure de licenciement économique mais ils ne veulent pas me licencier économiquement !

Quand j'ai été convoquée début septembre et que le DRH m'annonçait la suppression de mon poste, j'ai répondu "alors c'est un licenciement économique ?" (j'étais un peu choquée par la nouvelle... et j'ai rien trouvé de mieux à dire. De plus je n'y connais vraiment rien).

Et le DRH "non non, ça n'a rien à voir, il n'y a aucun licenciement économique. Je vous propose une rupture conventionnelle. Réfléchissez. Sinon on vous licencie, mais pas un licenciement économique, ça n'a rien à voir... "

 

Voilà en fait, mon problème n'est pas de décider d'un licenciement économique (car je préfère de toute façon cette solution !!!). Je dois éviter un autre type de licenciement (à mon avis un peu abusif !) et faire face à une forme de pression étrange (on m'enlève mon travail...)...

 

Merci encore pour vos réponses et bonne journée

Cela me met hors de moi de voir "cet abus " de la part de votre DRH

Ne dites plus rien a ces gens, accrochez vous

Vous n'etes demandeuse de rien du tout

A eux d'avancer

Si l'on vous propose une rupture conventionnelle (il serait bien qu'il vous l'ecrive par mail par exemple, ou dites qu'il vous envoie les document afférents a cela pour réflexion)dites simplement que cela ne vous parait pas une bonne chose et refusez

 

N'acceptez pas cette rupture, ce n'est pas une bonne chose pour vous

 

Je reste a votre écoute

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Marie51

je vous ai préparé un petit "explicatif" pour mieux comprendre votre situation

 

La rupture conventionnelle nécessite l’accord libre des deux partis et ne doit pas masquer un licenciement économique

Qu’il s’agisse d’une rupture conventionnelle ou de la CRP votre durée « chômage » dans votre cas, et si vous avez moins de 50 ans est de 23 mois.

Si plus de 50 ans ce sera 36 mois.

 

Pour tout savoir sur la rupture conventionnelle :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

 

La rupture conventionnelle peut être refusée si la DDTE était au courant des problèmes économiques de l’entreprise et compliquer les suites.

Le taux de calcul est de 57,4 % du salaire calculé sur les 12 derniers mois, plus délai de carence (80 % sur 12 mois en cas de CRP et sans délai de carence).

Pour comprendre la CRP :

Elle doit vous êtes proposé a l’occasion de l’entretien préalable et vous aurez 21 jours de réflexion

En cas d’acceptation de la CRP, vous pouvez toujours contester le motif économique de votre licenciement

En cas de rupture conventionnelle, vous ne pourriez contester que le vice de consentement (pas évident du tout)

C’est bien pour cela que l’on vous propose cette rupture conventionnelle, protectrice pour l’employeur en cas de contestation et beaucoup moins contraignante pour eux.

http://www.pole-emploi.fr/candidat/ctp-crp-@/suarticle.jspz?id=4720

 

En acceptant la CRP vous « perdrez 2 mois de préavis, mais vous n’aurez pas de délai de carence et une prise en charge a hauteur de 80% de votre ancien salaire (calculé sur les 12 derniers mois) durant 12 mois

Si au terme des douze mois votre recherche d'emploi n'a pas abouti, des allocations ARE vous seront versées dans la limite des droits allocataires restants. (57,4% de votre salaire de réf.)

De toute façon on ne doit pas (l’inspection du travail est la pour contrôler et surveiller les abus) utiliser une rupture conventionnelle en lieu et place d’un licenciement économique.

Cordialement

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Merci beaucoup pour vos conseils ! :)

C'est vrai que tout ça ressemble plutôt à du chantage. Ils essaient de me décourager pour que je craque et que je signe la rupture.

 

Que puis-je faire de mon côté, excepté le fait de ne pas signer la rupture conventionnelle ?

Dois-je alerter l'inspection du travail ? voir un avocat ? ...

Comment faire acter la situation, au cas où j'ai besoin de concret pour la suite (si je finissais par être licenciée) ? :confused:

 

Je précise que mon entreprise n'est pas du tout en difficulté financière.

Il y a des restrictions budgétaires dans mon service, mais il s'agit plutôt de choix stratégiques. Idem pour la "mutation technologique". Il n'y a aucun danger de fermeture.

Ce qui est difficile, c'est que je suis isolée, la seule concernée dans mon service... Donc pas du tout soutenue.

 

Merci encore

et bonne soirée

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bonjour,

allez voir les délégués du personnel ou les syndicats dans l'entreprise ou à l'extérieur, éventuellement pour vous couvrir, si vous sentez que c'est la "fin" envoyer une lettre recommandée à votre DRH en lui confirmant les propos qu'il vous a tenu, s'il ne dément pas vous aurez au moins un commencemen de preuve, cordialement.

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

Conseil 13, il me semble (mais arrête-moi si je me trompe), que dans le cas où on ne donne plus de travail à faire à un salarié, retrait des tâches (voire placardisation/isolement... A voir pour Marie), on peut demander la visite de l'inspection du travail, non? Ca peut commencer une procédure pour harcèlement?

Par ailleurs, si cette situation la met en situation de stress (ce serait logique), une petite visite à la médecine du travail ...?

En tous cas, rupture conventionnelle avec 2 mois d'indemnisation... Il y en a qui doutent de rien :mad: !!

Marie, ne lâchez pas, ne vous laissez pas détruire ! Cherchez aussi du travail en parallèle : quand vous aurez un job en vue (vue rapprochée, s'entend !;)), acceptez et attaquez au CPH.

Foncez voir un syndicat (moi, je préfère aussi ceux hors de l'entreprise... Ils sont moins conciliants... Et puis vous y trouverez sans doute un Conseiller Prud'hommal de bon conseil, donc, ça peut être bon de regarder sur internet quel syndicat a des conseillers prud'hommaux élus dans votre département), pour le moment, et si Conseil 13 confirme pour la médecine du travail et l'inspection du travail, foncez aussi.

Dans le travail, soyez irréprochable, ne laissez rien transparaitre. Tout par écrit, avec un langage neutre, voire résigné pour les laisser venir (genre :" Je vous laisse le soin de me confirmer par écrit les propositions orales faites le XX/XX/2010"). Si vous en avez les moyens, la consultation d'un avocat en droit social peut être un plus, ça aide à prendre du recul, à dépassionner la situation et à éviter les bourdes de langage.

Courage !

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- mon DRH m'a convoquée début septembre pour m'indiquer que mon poste allait être supprimé (motif : mutations technologiques, et restriction budgétaire)

 

 

-Depuis, je ne sais plus quoi faire. Et comme par miracle, je n'ai quasiment plus de travail (on m'enlève tous mes projets).

 

 

 

Avez vous ou auriez vous des moyens de prouver cela ??

Si l'on ne fournit plus de travail, c'est un non respect du contrat de travail, mais il faut des preuves et la piste n'est pas si simple

Prendre rdv avec l IT et la MT n'est pas une mauvaise chose

Il faut tout envisager

Le plus compliqué est de rassembler des preuves

Courage

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Mille mercis pour vos réponses. :cool:

 

Je viens enfin de trouver les syndicats représentés au conseil des prud'hommes ! Je vais essayer de prendre contact. Je suppose qu'il faudra d'abord que j'adhère au syndicat ?

Désolée pour cette question basique, mais je n'ai jamais eu affaire à un syndicat... :o

 

Cherchez aussi du travail en parallèle : quand vous aurez un job en vue (vue rapprochée, s'entend !;)), acceptez et attaquez au CPH.

Malheureusement je fais un travail bien spécialisé, et je cherche ailleurs depuis deux ans déjà, sans succès. Les places sont très rares. C'est pour cela que j'envisage une reconversion professionnelle, ça me semble moins risqué pour mon avenir...

 

Avez vous ou auriez vous des moyens de prouver cela ??

Si l'on ne fournit plus de travail, c'est un non respect du contrat de travail, mais il faut des preuves et la piste n'est pas si simple.

Hélas, je n'ai strictement aucune preuve. Aucun email, rien.

 

Tous mes objectifs 2010 ont été supprimés. Tout cela, c'est verbal.

J'ai parfois des petits trucs à faire. Presque tous les jours (mais il n'y en a pas pour long). Et bien sûr, rien qui correspond à mon niveau de qualification. Mon petit neveu de 10 ans pourrait me remplacer très facilement ! (je dois par exemple reclasser des dossiers d'une autre façon...)

Et toutes ces tâches me sont bien évidemment demandées verbalement !

Quant au DRH, c'est pareil, il s'est bien gardé de m'envoyer la moindre preuve écrite :(

 

Je suis bien consciente qu'il y a de bien pires situations que la mienne. Pour l'instant je reste payée et on ne m'ennuie pas trop. Je pense que je pourrais tenir assez longtemps comme cela, mais c'est fort démotivant, et j'ai vraiment l'impression de perdre mon temps :sad:

 

Et cela sera très difficile d'obtenir un témoignage. Je peux toujours essayer, mais je suis très sceptique. La situation est un peu tendue depuis deux ans, tout le monde a peur pour sa place...

 

Bon il me reste à appeler le syndicat et l'inspection du travail au cas où mon cas les intéresse. Je vais essayer de faire ça demain. Bien que je sois pleine de temps libre, je ne peux pas vaquer à mes occupations privées facilement :rolleyes:

 

Merci encore et bonne soirée

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Mille mercis pour vos réponses. :cool:

 

Je viens enfin de trouver les syndicats représentés au conseil des prud'hommes ! Je vais essayer de prendre contact. Je suppose qu'il faudra d'abord que j'adhère au syndicat ?

Désolée pour cette question basique, mais je n'ai jamais eu affaire à un syndicat... :o

 

Malheureusement je fais un travail bien spécialisé, et je cherche ailleurs depuis deux ans déjà, sans succès. Les places sont très rares. C'est pour cela que j'envisage une reconversion professionnelle, ça me semble moins risqué pour mon avenir...

 

 

Hélas, je n'ai strictement aucune preuve. Aucun email, rien.

 

Tous mes objectifs 2010 ont été supprimés. Tout cela, c'est verbal.

J'ai parfois des petits trucs à faire. Presque tous les jours (mais il n'y en a pas pour long). Et bien sûr, rien qui correspond à mon niveau de qualification. Mon petit neveu de 10 ans pourrait me remplacer très facilement ! (je dois par exemple reclasser des dossiers d'une autre façon...)

Et toutes ces tâches me sont bien évidemment demandées verbalement !

Quant au DRH, c'est pareil, il s'est bien gardé de m'envoyer la moindre preuve écrite :(

 

Je suis bien consciente qu'il y a de bien pires situations que la mienne. Pour l'instant je reste payée et on ne m'ennuie pas trop. Je pense que je pourrais tenir assez longtemps comme cela, mais c'est fort démotivant, et j'ai vraiment l'impression de perdre mon temps :sad:

 

Et cela sera très difficile d'obtenir un témoignage. Je peux toujours essayer, mais je suis très sceptique. La situation est un peu tendue depuis deux ans, tout le monde a peur pour sa place...

 

Bon il me reste à appeler le syndicat et l'inspection du travail au cas où mon cas les intéresse. Je vais essayer de faire ça demain. Bien que je sois pleine de temps libre, je ne peux pas vaquer à mes occupations privées facilement :rolleyes:

 

Merci encore et bonne soirée

 

A la lecture de toute la discussion, si vous vous refusez la RC, votre employeur trouvera un autre motif. Il s'y prépare déjà. :mad:En effet, plus de travail, tâches confiées sans aucun rapport avec votre qualification professionnelle (pour vous démotiver totalement) et la cerise sur le gâteau objectifs 2010 supprimés verbalement. cette RC qui est inacceptable comme vous l'a indiqué Conseil et le mieux est effectivement de vous faire aider. Je rejoins Véga un courrier à l'employeur récapitulant la situation que vous nous avez rapportée ne serait vraiment pas superflu.

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

Je dirais que l'adhésion au syndicat se fera d'elle-même (savoir rendre un peu ce que l'on vous donne, c'est naturel en général). Passez-leur un coup de fil au préalable, expliquez votre cas, et ils vous aiguilleront, ils ont l'habitude de voir des gens arriver en situation de crise. Pour ma part, j'ai appelé un jour en pleurs, et c'est directement un conseiller prud'homal qui m'a rappelée pour me proposer un rdv.

Si vous n'avez pas de preuve écrite, notez scrupuleusement au quotidien votre emploi du temps sur un carnet :

9h00 : arrivée

9h02 : Mme Duschmol m'appelle pour me demander de...

9h06 - 9h30 : classement des dossiers X Y et Z en compagnie de M. Théodule.

9h30 - 9h45 : standard téléphonique, appel de X qui demande Mme Z...

 

Etc.

Laissez voir que vous emmenez votre cahier partout et que vous notez tout. Gardez ce cahier précieusement et photocopiez chaque jour, en cas, les pages écrites.

Déjà, ça vous fera une occupation (!!!), et en plus, cela fera un commencement de preuve par écrit qui pourra s'avérer utile. Retranscrivez toutes les conversations .

 

C'est affreusement démotivant, comme situation, je m'en doute. Courage... Allez voir l'IT et la MT.

Courage !

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Merci beaucoup pour tous ces conseils. J'ai pris contact avec un syndicat. Les choses avancent.

Avec votre aide sur ce fil, j'ai déjà fait un énorme bond en avant par rapport à ces dernières semaines.

 

Je vais commencer à écrire un courrier et je le peaufinerai si possible avec l'aide du syndicat. Quant au cahier, je m'y mets demain, promis ! ;)

 

Bonne soirée à tous et à toutes

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Invité Véga Lyre

Oh, et j'y pense... N'oubliez pas, sur votre courrier, de mentionner qu'a ce jour, vous n'avez toujours pas eu vos objectifs définis, au contraire des années précédentes.

Vous semblez forte, Marie. C'est bien, foncez !

Amicalement

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Invité Véga Lyre
Salut VEGA, je rajoute un plus à une de mes premières appréciations à ton égard : tu pètes le feu:p Ceci dit votre interrogation est légitime.;)

J'apprécie le compliment que je te retourne !

En même temps, ça fait aussi plaisir de voir des gens dans la situation de Marie51 réagir avec force, courage et qui forcent le respect. Elle analyse sa situation avec calme et sang froid, c'est énorme. Il ne lui manquait plus que quelques petits outils !

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  • 1 an plus tard...

Bonjour tout le monde,

 

Je déterre mon vieux post:rolleyes:.

J'avais promis de mettre des nouvelles dès l'affaire réglée, mais elle ne l'est pas encore complètement... C'est très long...

Je vous remercie encore pour les précieuses aides que j'ai pu trouver ici ;).

 

Voici un résumé des derniers évènements passés, dans l'ordre chronologique :

 

- Suite à la pression de plus en plus pesante, je prends un avocat pour me soutenir dans les démarches.

 

- Après m'avoir incitée à partir en rupture conventionnelle, ma société change d'avis et nie même me l'avoir proposé un jour... :(

 

- Je continue à "travailler" pendant des mois... ou plus exactement à faire acte de présence et faire les tâches de plus en plus niaises (sans broncher) qu'on me donne à faire (plus le temps passe, plus on m'enlève mes tâches de travail...):confused:

 

- En fin d'année, je suis convoquée en entretien préalable de licenciement. Entretien qui m'angoisse beaucoup :(, j'y vais accompagnée d'un représentant syndical. Ca vire au comique : pendant plus d'une heure, le DRH me fait des compliments sur le travail accompli. Il ré-affirme qu'il n'y a aucune intention de me faire partir, mais qu'étant donné le contexte de la société, il comprendrait que je le fasse... Et re-compliments... Ca n'en finit pas ! J'y comprends plus rien...

 

- Plusieurs semaines après, je reçois une lettre de félicitations pour mon travail fourni ainsi qu'une augmentation (certes minime... mais une augmentation quand même). :eek:

 

- Quelques semaines après, je suis convoquée par ma responsable hiérarchique en début d'après-midi, qui me remet une lettre comme quoi je suis licenciée et que je suis priée de partir sur le champ. La lettre stipule que je suis dispensée de présence et rémunérée normalement jusqu'à la fin de la procédure de licenciement.

 

- Je rentre chez moi. Je prends contact avec mon avocat, le représentant du personnel. Mes collègues sont sous le choc, je n'ai pu ni prendre mes affaires, ni dire au revoir...

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(suite du résumé)

- Je vais à l'entretien de licenciement accompagnée du représentant du personnel (qui est également représentant syndical). Le DRH expose les faits reprochés et la chef en rajoute (avec des détails de l'an dernier)... Dès que j'ai la parole, je nie calmement en bloc toutes les inepsies reprochées. Le délégué note toute la conversation.

 

- Je reçois ma lettre de licenciement avec le motif : il s'agit d'un licenciement pour insuffisance professionnelle. Je suis alors dispensée (à leur demande) de préavis (ça aurait été étonnant qu'on me fasse revenir alors qu'il a fallu partir d'urgence).:dry:

 

- S'ensuivent de longues discussions entre mon avocat et celui de ma société... Ma société propose une somme. Mais se rétracte ensuite, et ne veut plus rien entendre. Aucun accord n'est trouvé avant la fin du préavis. :(

 

- Je reçois mon chèque de licenciement avec toutes les indemnités légales (le minimum légal, bien sûr).

 

- Je m'inscris à Pôle Emploi et fourni l'attestation de l'employeur.

 

- Les discussions reprennent... Ma société re-propose la même somme (enfin).

 

- J'attends mon chèque :cool:

 

---------- Message ajouté à 13h54 ---------- Précédent message à 13h47 ----------

 

Voilà pour la petite histoire.

 

SVP j'ai une petite question (j'espère que ça sera la dernière concernant ce sujet, car j'ai hâte de tourner la page définitivement !) :

 

Je vais recevoir une somme par chèque "versée à titre de dommages et intérêts forfaitaires, transactionnels et définitifs en réparations [des] préjudices subis".

Sur la convention signée, il est noté que cette somme est "brute de CSG-CRDS"

 

Dois-je :

- retourner à Pôle emploi pour qu'ils prenennt en compte cette somme ? et refassent le calcul ? (ma période de carence est terminée et j'ai commencé à toucher le chômage).

- déclarer cette somme aux impôts ?

 

Pour info, c'est pas une cagnotte de loto, ça représente environ 6 mois de salaire net (c'est mieux que rien !!! :cool: )

 

Merci pour votre aide,

Bon après-midi

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