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bonjour,

 

quelqu'un peut-il m'aider j'ai besoin de la réponse uniquement si vous êtes sur , sinon

cela risque de me couter 10%.

 

une entreprise (sas) qui démarre sont activité le 1 juillet de cette année qui a réaliser a ce jour 10 000 ht de CA et donc qui a encaisser 1196€ de TVA une fois la TVA déductible déduite il reste au 04/10 1000 € de tva .

 

pour sa première declaration de TVA du au 23/10 ( régime simplifié) elle doit

reversé la totalité de sa TVA c'est a dire 1000€ ou la moitié ou juste 25 % ?

 

merci

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La première page de la notice de la declaration 3514 indique dans son milieu :

Les redevables sont dispensés du versement d’acomptes pendant l’exercice en cours, lorsque la taxe due au titre de l’année ou de l’exercice précédent, avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations, est inférieure à 1000 €.

[...]

Les entreprises antérieurement non redevables de la TVA doivent déterminer elles-mêmes le montant de l’acompte à acquitter à chaque chéance. Chaque acompte doit représenter au moins 80 % de l’impôt réellement dû pour le trimestre correspondant (art. 287-3, alinéa 7 du CGI).

Donc vous en devez 80%. Je ne vois pas où vous avez pris ce chiffre de 50%

 

PS : l'enjeu n'est pas 10% mais 5%, article 1731 du CGI. C'est l'ensemble des sommes versées au moment de l'acompte de décembre qui sera finalement pris en compte.

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le chiffre des 50% a été pris nul part il fait parti d'une question, elle doit

reversé la totalité de sa TVA c'est a dire 1000€ ? ou la moitié ? ou juste 25 % ?

 

d'accord donc pour une entreprise qui démarre en milieu d'année civil au delà des 1000€ de tva due, les acomptes doivent représentés au moins 80% de la tva due.

 

merci

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