Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

abus de majorité-choix des devis


simonandre55

Messages recommandés

Nous habitons une grosse maison bourgeoise des années 1900 constituée d'un rez de chaussée et 2 étages.

Une amie occupe le rez de chaussée et en est propriétaire (350 millièmes) en son nom propre. Je suis propriétaire ) 300 millièmes du 1er étage et le 2eme étage appartient (350 millièmes) à un couple de retraités.

Voilà 2 ans que nous discutons du projet de rénovation de façade. Les façades sont érodées, polluées, fissurées etc et demandent un traitement de qualité d'autant qu'il ya des pierres de taille à remplacer, des moulures a retailler etc...

Les propriétaires du 2em étages ont toujours refusé prétextant qu'il y avait plus urgent. Malgré notre majorité nous avons toujours été conciliant.

Enfin cette année nous avons voté en assemblée ces fameux travaux.

Nous avons demandé 5 devis, et avons retenu les 2 moins chers. L'un, l'entreprise D à 18 500€ a été retenu par la propriétaire du rdc et par moi même. L'autre , l'entreprise L. à 16 000€ par M. , propriétaire du second étage.

Les devis sont comparables bien que le devis le moins cher soit peut détaillé ! mais les prestations semblent semblables cependant l'entreprise D a très bonne réputation concernant les rénovations de façades anciennes et les connaissances ayant eu affaire avec eux en sont très content. L'entreprise D m'a été recommandé par un ami architecte.

L'autre, la moins chere, l'entreprise L, a certes bonne réputation pour les maçonneries " simples" mais très mauvaises réputations pour les rénovations de façades délicates. plusieurs connaissances et patients me l'ont déconseillée.

Voilà pourquoi vu l'investissement conséquent je souhaite mettre un peu plus cher et être sûr de faire le bon choix. lapropriétaire du rdc a également choisi le même devis que moi pour les mêmes raisons.

ET Monsieur B. a vu rouge à la réunion, au résultat du vote, comme a son habitude il a protesté très fort en criant à l'abus de majorité... menaçant de porter l'affaire au tribunal si le devis D plus cher était de nouveau voté.

Il me semble avoir le droit de choisir et donner ma confiance à une entreprise plutôt qu'une autre... la difference est de 2500€ à diviser par les 3 copropriétaires... ce n'est pas énorme !

Cette différence tient à l'échaffaudage qui est dans un devis a 4600€ et dans l'autre a 1600€ ... les travaux auront lieu à l'angle d'une rue du centre ville...

en fait je suis en couple avec la propriétaire du rdc mais Monsieur B. oublie que nous ne possédons pas en couple les 2/3 mais sommes 2 personnes ayant chacun leur voix propre. Cette décision est le résultat d'un vote en assemblée devant huissier, rien de plus juste.

Ma question est de savoir si sa plainte est recevable? ( il revendique que c'est illégal, que c'est un abus de majorité vu que les devis semblent les memes, et que l'on ne peut favoriser l'un des entrepreneurs sur simple jugement de valeur et de réputation ! ).

Peut on m'obliger à chosir le devis le moins cher même si ce prestatire à mauvaise réputation .?

Devant une action en justice rendant une décision en leur faveur, quelles peuvent êtres les sommes à payer etc ?

Je ne veux pas une fois de plus laisser ce couple de retraités acariâtres faire ce que bon leur semble sous prétexte que nous sommes deux jeunes qui n'ont par leur expérience et leur connaissance des lois...

D'avance merci ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Je ne vois pas sur quoi il pourrait assurer sa position, vous avez voté des travaux, la majorité requise à dégagé un prestataire parmi ceux qui ont soumis leurs devis, alea jacta est:dry:

 

menaçant de porter l'affaire au tribunal si le devis D plus cher était de nouveau voté.

 

 

 

Je ne comprend pas pourquoi vous devriez voter à nouveau puisque le résultat du vote donne l'entreprise B ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

en fait nous n'avons pas encore voté définitivement, le syndic voyant que Monsieur B. voyait rouge et que la situation se tendait à proposé d'appeler l'entreprise D. pour voir si elle pouvait se rapprocher du prix du devis L. ce qui a calmé les tensions pour quelques jours. C'est après cette négociation que l'écart est passé de 2850€ à 2500€.. mais prochaine assemblée le 18 octobre, nous voterons et les votes seront les mêmes. Voilà pourquoi il essaie de nous impressionner en nous menaçant de contester la décision auprès d'un tribunal... chose qui me parait abérrante mais étant du domaine médical je ne connais absolument rien au monde juridique et je panique vite !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ne vous inquiétez pas, votre syndic a très bien réagi, et vous voterez comme vous l'entendez.

La copropriété applique le principe du vote comme en démocratie : il y a toujours des déçus: ceux qui ne voient pas les couleurs de leur équipe sur le podium.;):D

 

Votre syndic a demandé 5 devis, les copropriétaires se sont mis d'accord pour éliminer les 3 plus chers; le choix reste

entre les 2 devis les plus attractifs...et il aura obligatoirement un perdant, je ne vois pas où il pourrait prouver une collusion de votre part.

 

Par contre il serait intéressant de connaitre la raison d'une telle différence de prix sur un échafaudage ? L'autre devis inclus t-il les taxes et frais des joyeuses paperasseries administratives qui vont avec ?

 

Voici un lien qui vous aidera sur les questions que l'on peut se poser en copropriété, même avec un syndic efficace il n'est pas inutile de savoir comment ça fonctionne.

Copropriété - Service-public.fr

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

justement le devis de l'entreprise D ( celle que j'ai choisie) est détaillé sur 4-5 pages, poste par poste, le devis L quant à lui ne fait qu'une simple page... J'ai déjà avancé cet argument pour défendre notre devis mais M. L nous dit faire preuve de mauvaise volonté, qu'il a rencontré l'entreprise L qui ne sont pas des grattes papiers mais les mêmes postes sont prévus.

 

En fait la difference est enssentiellement sur un echaffaudage a 4600€ contre 1600€ ( 212 m2 de façade).

je pense que D loue son echaffaudage alors que L en est propriétaire et l'a déjà rentabilisé.

 

L'autre différence est que D compte 202 m2 de ravalement mais 235 m2 d'echaffaudage (?), l'entreprise L ( moins cher) compte 212m2 de façade et 212 d'echaffaudage.

J'ai donc appelé l'entreprise D ( celle que je retiens ) pour avoir une explication sur cette difference de prix et de métrage. Il doit me recontacter dès que possible.

 

Mercipour le lien et vos propos rassurants.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il faut des autorisations pour monter un échafaudage, certaines entreprise vous font la surprise de les facturer au réel ...mais après !:(

D'autres font le choix d'un forfait, au prorata m2, qu'ils incluent directement dans le devis, ce qui explique peut être les 33 mètres supplémentaires.

Demandez à ce que la mention "frais d'autorisations de voirie inclus" soit indiqué sur vos 2 devis...

 

Et je suis d'accord avec vous qu'il faut toujours privilégier un devis détaillé point par poit pour savoir ce que l'aura comme prestation, en cas de litige seuls les écrits que vous avez en mains peuvent faire preuve.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par puce7
      Bonjour,
      notre assemblée de copropriétaires a décidé l'installation de compteurs d'eau par télérelève afin de modifier la répartition des charges de consommation (individualisation des charges à la consommation réelle), et mieux identifier la consommation des parties communes (arrosage, entretien etc.)
       
      Deux aspects de la mise en oeuvre du nouveau régime m'interpellent :
       
      1. Pour les propriétaires qui refuseront l'installation d'un compteur, ou ceux qui refuseront l'accès au compteur en cas de panne, un forfait annuel de 500m3 d'eau sera facturé (3 fois supérieur à la consommation moyenne d'un logement) - est-ce légal ?
       
      2. Un membre du conseil syndical souhaite avoir accès au détail des consommations individuelles des logements afin de procéder au calcul de la consommation des parties communes. Peut-il avoir accès à ces informations sans un accord exprès de chaque propriétaire ? Peut-on s'y opposer au nom de la protection des libertés individuelles, et exiger qu'il n'ait accès qu'à un relevé condensé agrégeant les consommations privées ?
       
      Par avance merci de vos éclairages !
    • Par cmdurand1
      Bonjour,
      j'ai voulu contrôler l'annexe 1 avec l'aide des relevés de banque.
      coté finance et trésorerie, je retrouve les bons montants, pour les placements, montant bancaire correspond au 31/12. L'avance de trésorerie ok aussi. J'obtient un solde positif entre le fond en banque et l'avance de trésorerie.
      Le montant je l'ajoute aux charges payer d'avance (les factures décalés sur l'exercice suivant mais payés en 2019), j'ajoute aussi la sommes des copropriétaires débiteur, je soustrait les propriétaires créditeurs et je soustrait aussi les produits encaissés d'avance (correspondant ici à des indemnité d'assurance décalé sur l'exercice suivant).
      La j'obtient le solde que je pensais égal aux factures appelées en 2019 et facturées en 2020.
      Est ce que j'oublie quelque chose ?  
       
       
           
       
    • Par WhiteMango
      Bonjour,
      Dans une copropriété constituée par deux bâtiments A et B, je suis propriétaire de deux lots :
      1/Un appartement au rez-de-chaussée de 73 m² dans le bâtiment A qui compte pour 100 Tantièmes sur 1000 tantièmes.
      2/ Du bâtiment B dans son intégralité. Il est constitué par un jardin de 230 m² sur lequel donne mon appartement et d’une petite maison de 30 m² habitable au fond du jardin.
      Le règlement de copropriété (datant de 1968) stipule clairement que :
      ·         Le bâtiment B est totalement à ma charge.  
      ·         J’en ai l’usage exclusif et privatif.
      ·         J’ai la possibilité de construire (en suivant les règles d’urbanisme sur ce lot) ou de vendre ce lot sans demander l’accord de la copropriété.
      Le règlement de copropriété décrit aussi clairement la répartition des tantièmes dans le bâtiment A et j’ai donc 100 tantième sur 1000 tantième sur ce bâtiment.
      Le bâtiment B compte pour 200 tantième dans la copropriété.
      Pendant plus de 40 ans, c.à.d. depuis la création de la copropriété, le syndic m’a facturé seulement les charges du bâtiment A soit 100 / 1 000 des charges.
      Le syndic a changé. Dans leur calcul des charges, il me facture maintenant 300 (100 +200) / 1200 (1000 + 200) tantièmes soit 1/4 des charges générales au lieu de 1/10.
      ·         L’argumentaire du syndic est que ce bâtiment fait partie de la copropriété et en tant que tel, je dois payer une part des charges générales (principalement les honoraires du syndic).
      ·         Mon argumentaire est que le syndic n’intervient en rien sur le bâtiment B dont j’assume totalement les charges (ce que je peux prouver car le bâtiment B n’apparait jamais depuis 1968 dans les comptes-rendus de la copropriété). Je paie donc deux fois les charges : 1/ Pour le syndic sans qu’aucun service ne soit rendu, 2/ Pour entretenir le bâtiment B.
      Mes questions sont :
      Puis-je légalement contester le paiement des charges générales à hauteur de 1/4 et demander de revenir à la répartition de1/10 comme il a été d’usage pendant plus de 40 ans ? Avez -vous connaissance d’une jurisprudence sur cette configuration et si oui qu’elle est -elle ? Cette situation rend toute vente ou location de mon appartement très difficile, car le montant des charges est très élevé et correspond à un appartement de 300 m² sans compter les charges d’entretien du bâtiment B (Jardin, entretien de la petite maison) qui sont totalement à ma charge.
      Pouvez-vous m'aider ?
      Merci par avance pour votre aide et vos avis.
    • Par alainfrenchman
      Bonjour à Hyacinte et bonjour à tous !
      Je recherche la citation faite par Hyacinte le 3 avril 2014. Post en C/C ci-après
      Je suis conscient que ce post est archivé mais désire entrer en contact avec Hyacinte (ou qui en connaît) de l'origine de la citation.
      En effet l'implication de M. Pierre Capoulade est importante et j'aimerais l'obtenir en intégralité avec sa source. 
      Je précise que je suis dans le cas exprimé par Sigismond (j'ai contesté toutes les AG subséquentes) et cherche à organiser ma défense. 
      Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.
      Je précis que la recherche par les mots-clés : annulation, assemblée générale, cascade et syndic est inopérante. On n'y trouve même pas le sujet évoqué en 2014 dont le lien est : topic 228160-annulations-en-cascade
      Avec tous mes remerciements 
      Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc
    • Par questioninfo
      Bonjour,
      Ce n'est pas vraiment une surprise, nous nous trouvons également dans ce cas. Notre AG va avoir lieu pendant la période de confinement.
      Même si la question est proche, elle est un peu différente. Je vous la soumets.
      Notre copropriété a décidé l'an dernier une action judiciaire. Après explication donnée principalement par le CS,  celle ci a été votée en AG par une majorité.
      L'action judiciaire est engagée.
      Cette année nous allons devoir renouveler cette résolution pour demander une nouvelle provision relative aux frais de procédures. Devant une résolution "assez sèche", certains pourraient être tentés de ne pas renouveler ce vote. Oubliant qu'ils perdraient les frais de la première année, qu'il faudrait rembourser les frais engagés par la partie adverse mais aussi qu'un jour, c'est la copropriété toute entière qui devra financer en totalité les travaux à la place du promoteur qui a eu un manquement grave en terme de sécurité au niveau du bâtiment (modifications validées et acceptées par l'urbanisme).
      Que conseillez-vous dans un tel cas de figure (notre syndic ne fait pas d'AG en visioconférence) ?
      Faut-il demander au CS de commenter cette résolution, dans son rapport, pour rappeler les enjeux ?
      Autres sujets connexes :
      Pendant cette période de confinement certaines personnes de la copropriété peuvent-elle participer, en présentiel, à l'AG: membres du CS ou autres ? Qui est scrutateur? Qui est président ?
      Cette année nous devons renouveler le CS : Comment font qui voudraient se présenter ?
      Qui élit qui ?
      Merci d'avance pour vos réponses
       
       
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...