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Forum juridique de Net-iris

Titre executoire


dudul071

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Bonjour,

Suite a un titre exécutoire a mon encontre qui date de 1993

Dont j'ai pris connaissance en février 2010 suite au blocage de mon compte par un huissier. Celui ci ma donc fournie avec grande difficulté une copie de ce titre exécutoire.Sur ce titre il y a une adresse qui n'existe, donc impossible de me signifier le jugement puisque je ne pouvait pas habiter a une adresse qui n existe pas .Et précision le document lui a êtes déposer dans la mairie d une commune voisine mais pas celle de mon domicile

j'ai donc saisie le tribunal qui avait rendu cette décision. Mais ma question est la suivante la procédure reste t'elle valable ?

Y a t'il un vise de procédure?

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Bonsoir,

 

Ce qu'il est important que vous ayez en mains, c'est non seulement le titre, mais aussi sa signification, et également la copie de l'assignation pour savoir dans quelles conditions ces actes ont été délivrés.

 

Vous avez contesté la saisie ? Dans ce cas votre contestation doit être dénoncée à l'huissier qui a pratiqué cette saisie. Les effets de la saisie sont alors suspendus jusqu'à ce que le Juge de l'exécution ait statué.

 

Avez-vous consulté un Avocat ? cela me semble indispensable

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Merci de votre reponse

La saisie sur mon compte a étés lever par l'huissier.

quesque le sa signification, et qui peu me fournir cette copie de l'assignation

je n est pas consulter un avocat mes moyen ne me le permette pas vraiment surtout que la convocation au tribunal et jeudi 14 octobre donc dans tres peu de temp

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La signification est l'acte par lequel l'huissier vous remet officiellement copie du jugement.

 

L'huissier vous l'a montrée je pense puisque vous dites que l'acte a été remis en mairie d'une commune voisine de votre domicile ?

 

L'assignation est entre les mains vraisemblablement de l'avocat qui avait initié la procédure contre vous. L'huissier qui a délivré cette assignation en a également un exemplaire à son Etude.

 

Si la saisie est levée, sur quoi porte la procédure qui sera évoquée le 14 octobre ?

 

---------- Message ajouté à 19h49 ---------- Précédent message à 19h46 ----------

 

PS : avez-vous vérifié si vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle pour être assisté d'un Avocat ?

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sur un crédit a la consommation avec donc un titre exécutoire qui lui date de 1993 et plus rien jusqu'à cette saine sur mon comte en février 2010 la ou donc j ai appris l existence de cette décision du tribunal. J ai reçus une copie du dossier ou je peu voir que cette daite a changer a 3 reprise de main. Pour ce qui est d'une demande d'aide juridictionnelle le délais me semble très juste meme ci ce serai surement bien mieux de me faire assiste par un avocat qui lui saurait surement d'un cout d'œil ci leur demande tien la route ou pas mais bon !!

 

---------- Message ajouté à 20h29 ---------- Précédent message à 20h23 ----------

 

Pour ce qui est de l'acte je sais qu il avait ete depose en maire parsque sur le document que l huisier a bien voulu me comunique il était notifier qu'il avait êtes dépose en maris, mais je n'avais jamais u connaissance de tous ca

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Le titre exécutoire est une ordonnance d'injonction de payer ?

 

Si tel est le cas, il n'y a pas d'assignation, oubliez ce que je vous ai indiqué plus haut.

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