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Forum juridique de Net-iris

Succession véhicule après décès


manu59600

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Bonjour, je recherche des conseils car j'ai un problème avec un véhicule qui appartené à mon père.

Il y a trois ans mon frère à fait un prêt auto à son nom pour acheter une voiture pour mon père, mais mon père à mis le véhicule à son nom, malgré tout mon frère jusqu'à ce jour rembourse encore le prêt, mais voilà mon père est décédé il y a maintenant un an et demi, on a essayé de faire un certificat d'hérédité à sa mort mais une fille d'un premier mariage a refusé de signer se papier. Maintenant mon frère compte passer son permis, et il voudrait faire passer la carte grise à son nom, étant donné que c'est lui qui a payé le crédit, mais est-ce que cela est possible?

 

Un peut plus de renseignement:

Moi et mon frère somme deux fils d'un concubinage non reconnu, mais ma mère est décédé aussi.

Mon père à quatres enfants d'un premier mariage.

Il n'y a pas eu de certificat d'hérédité de fait.

J'ai pris sur mon compte plus de 3000€ de dettes venant de mon père sans que personne ne m'aide.

 

Auriez-vous si vous plait quelques conseils à me donner, merci.

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Si votre frère peut prouver que c'est lui qui a acheté le véhicule, il en sera bien le propriétaire reconnu. La carte grise au nom du père n'est pas un titre de propriété. Seule la facture ou un éventuel certificat de cession désigne le propriétaire.

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Et les dettes font partie d la succession.

Vous pouvez en réclamer contre partie à tout héritier qui réclame sa part, et en particulier au enfants d'un autre lit.

 

Donc vous faites aux enfants de cette première union un courrier invetaire des biens et dettes de votre père, copie justificatif joint.

Vous évaluez les biens de vote père, je suppose du mobilier qu'il a acqui avec votre mère et donc qu'il possédait par moitié pour la plus part (allez voir les prix sur ebay...)

Sans oublier de soustraire les dettes (ont les frais d'enterrement, si c'est vous et votre frère qui les avez payez de vos propres comptes)

Vous divisez pa 4 le résultat qui représente la part de chacun.

 

Si cela donne : meubles + comptes bancaires 1.000€ dettes 3.000€, soldes des dettes 2.000€, vous soulignez à votre demi soeur, que si elle accepte la successin de votre père, elle vous doit 500€.

 

Vous soulignez que, pour la voiture, il s'agit d'une mise à disposition à titre gratuit, et, pour votre frère, une manière de remplir de remplir son obligation alimentaire. En aucun cas une donation.

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En fait trois des héritiers voulaient signer, mais une seule ne voulait pas. Donc on avait engagé une procédure auprès d'un notaire pour entammer une succession, mais bon tout a été arrêté du fait que ma demi soeur n'a pas voulu signer.

J'ai oublié de dire aussi que mon père a encore sa mère, donc sa fait cinq héritiers plus nous deux.

Est-ce qu'un héritier peut lancer à tout moment une succession, car rien a été fait, je pensait qu'il y avait un délai légal?

 

J'ai une dernière question aussi. Mon demi frère qui vit en Belgique a pris les frais d'enterrement à sa charge, mais à cette date sa fait plus d'un an et demi il n'a toujours pas payé les pompes funèbres, des dossiers de contentieux ont été envoyé pour le réglement, ma question est, si lui ne veut pas payer malgré qu'il a signé les papiers est-ce que dans un certain temps cela pourrait nous retomber dessus, car je commence aussi à avoir une crainte là dessus, le fait d'habiter en Belgique peut elle jouer un rôle?

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D'abord, la succession ne s'ouvre ps chez un notaire, masi la succession s'ouvre par la mort d' la personne. Donc on ne lance pas une succession. On lance éventuellemetn son règlement.

 

Passer par un notaire ? Il n'y a aucune obligation si il n'y a pas de testament, qu'il n'y à pas eu de donation et qu'il n'y a pas de bien immobilier en jeu.

Un notaire peut-être cependant util pour établir un acte de notoriété (une centaine d'euro en gros)

 

Vous n'avez pas de délai particulier à respecter pour régler une succession. Par contre, si vous ne l'avez pas accepté au bout de 5 ans, on considère que vous l'avez refusé. S'il y a plus de 50.000€ en jeu, vous devez en plus déposer une déclaration de succession aux impôts dans les 6 mois.

 

Le fait d'habiter en Belgique peut compliquer les choses pour poursuivre votre frère. Par contre, chaque héritier doit payer sa part dans les frais d'enterrement, donc chacun d'entre vous doit en payer le quart. A noter que si votre frère et votre demi soeur pensaient que la voiture appartenait à votre père, ils pensaient peut-être récuperer les frais de succession dessus.

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