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vice cache infiltration


fazerfzs56

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Bonjour, é

 

J'ai vendu ma maison il y a peu et les nouveaux propriétaires me posent des soucis.

 

En fait, j'avais une terrasse accollée à ma maison avec un garage en dessous de celle-ci. Sur la terrasse il y a une petite cuvette dûe à un faux niveau. Lorsqu'il pleut l'eau stagne dans la cuvette ce qui entraine une infiltration d'eau dans le garage en dessous. Les acheteurs étaient au courant car constaté durant les visites. Ils n'ont rien dit et je leur avais conseillé de poser un carrelage sur la terrasse afin de la rendre étanche. La vente est faite et à présent les acheteurs me cherches des poux....

 

Est-ce considérer comme vice caché, que dois-je faire et que peuvent les acheteurs contre moi??????????

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Le problème c'est qu'il faudra prouver que c'était un vice apparent et non caché

Avez-vous des témoins lorsqu'ils ont vu cette flaque (agent immobilier ) et existait-il des traces apparentes au plafond du garage ?

Vous auriez du faire inscrire au compromis que l'acquéreur faisait son affaire de l'absence d'étanchéïté de la dalle garage

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Bonjour,

 

Il ne s'agit pas de vice caché puisque visible et constaté par les acheteurs lors de leurs visites, pourquoi n'ont -ils pas chercher à négocier avec vous sur ce point avant de signer ?

Pour vous attaquer sur ce motif il faudrait que l'infiltration ne soit pas visible et qu'ils puissent prouver qu'il était impossible de la déceler lorsqu'ils ont visité. Idem pour le pour dol, il faudrait qu'ils prouvent que vous leur avez caché ce problème sciemment dans l'intention de les tromper.

 

PS : le carrelage n'empêche pas les infiltrations, bien au contraire il aggrave le problème, ce qu'il faut c'est faire une étanchéité.

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  • 2 months later...

Bonjour, la question est, est-ce-que les acheteurs ont pu constater l'infiltration de leur yeux ou non, ensuite malgré le faux niveau si le delta ms et le drainage ont été réalisé correctement à la base il ne devrai pas y avoir d'infiltration.

De plus le fait de carreler la terrasse ne solutionnera pas le problème mais engendrera des frais supplémentaire car il faudra les enlever pour refaire le drain.

Je vous conseil donc de trouver une solution à l'amiable,car les paroles s'envolent mais les écrits reste, et si il n'y à pas de traces écrites vous avez tout faux, et nous sommes dans le cas d'un vice caché, et si procès il y a,vous avez de fortes chances de devoir payer les réparations plus les dommages et interets.

En tous cas bonne chances et esperez qu'ils ne portent pas plainte, essayez de regler cela à l'amiable car cela vous coutera beaucoup plus cher en frais d'avocat.

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En fait, j'avais une terrasse accollée à ma maison avec un garage en dessous de celle-ci. Sur la terrasse il y a une petite cuvette dûe à un faux niveau. Lorsqu'il pleut l'eau stagne dans la cuvette ce qui entraine une infiltration d'eau dans le garage en dessous. Les acheteurs étaient au courant car constaté durant les visites.

 

Est-ce considérer comme vice caché, que dois-je faire et que peuvent les acheteurs contre moi??????????

 

Bonjour.

 

Du fait de mon expérience(une procédure en résolution de vente pour vice caché), je suis enclin à considérer, à la lecture de votre relation des faits ("Lorsqu'il pleut l'eau stagne" , "constaté durant les visites"), qu'il s'agit d'un vice apparent, constatable même par un profane si la terrasse est normalement accessible et de plus constaté par les acquéreurs.

Une expertise immobilière éventuelle, incontournable en cas d'action judiciaire, devrait conclure en ce sens et vous être favorable.

De plus la charge de la preuve du vice caché incomberait à votre acheteur et cette charge de la preuve ne peut être inversée, ce ne serait pas à vous de prouver quoi que ce soit.

Cela dit, un arrangement amiable avec les acquéreurs reste une option recommandable.

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