Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

problème de contrôle alcoolémie


remduvdd

Messages recommandés

Bonjour, hier soir je me suis fais controlé par les gendarmes, j'ai souflé dans une machine qui m'a dis que j'étais positif mais qui ne m'a pas donné le taux, la gendarme m'a pris le permi de conduire et la carte grise et m'a demandé de me garer un peu plus loin et de revenir hors je suis rester dans la voiture et j'ai dormi.

Demain je vais a la gendarmerie récupérer mes papiers, avez vous une idée de l'amende que j'en court? Car ils n'ont pas mon taux d'alcool et il me semble qu'il aurais du immobilisé mon vehicule et me faire sortir pour souffler à l'éthylotest

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 14
  • Création
  • Dernière réponse

non ils ne m'ont pas pris les clefs, la mademoiselle qui m'a controlé m' a demandé de me garrer sur le parking juste à coté et comme elle était manifestement débordé je suis rester dormir dans la voiture. Je ne sais pas ce qu'ils vont me dire demain vu qu'il ne savent pas à combien de gramme j'étais.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jun'nosuke

Aucune idée de ce qu'il va se passer de mon côté non plus.

Mais il est étonnant que l'éthylotest n'ait pas donné un chiffre. Je connais la bestiole, et normalement, çà s'affiche. Peut-être qu'elle ne vous l'a simplement pas dit. Vous aviez beaucoup bu, ou considérez-vous que vous étiez juste limite?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

à la lecture de votre post et surtout de l'absence de procédure immédiate, je suppute que le taux relevé était contraventionnel c'est à dire inférieur à 0.20 mg par litre d'air expiré (ou 0.4 g par litre de sang)

 

Mais je confirme les propos de Quasi, l'éthylotest affiche un taux qui se doit ensuite d'être vérifié à l'ETHYLOMETRE pour notification officielle et verbalisation

 

Je n'ai aucun idée de ce qui va pouvoir se passer pour vous lorsque vous irez récupérer vos papiers dans la mesure où l'on ne vous a pas notifié immédiatement votre taux.

 

Si pas de constatation officielle immédiate validée par cotre signature sur un PV de notification, pas d'infraction à postériori

 

Peut être une bonne nouvelle en perspective

 

Tenez nous au courant.

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ne risque t-il pas un délit de fuite ? En effet, les consignes étaient de revenir voir la "mademoiselle". Or, le fait de "disparaitre" n'est-il pas une fuite ???

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ne risque t-il pas un délit de fuite ? En effet, les consignes étaient de revenir voir la "mademoiselle". Or, le fait de "disparaitre" n'est-il pas une fuite ???

 

Je pencherais plutot pour une sorte de refus de se soumettre aux vérifications et là ce serait plus grave;)

 

Article L234-4 du code de la route

 

 

 

Lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique ou lorsque le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur refuse de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique.

 

Lorsque la constatation est faite par un agent de police judiciaire mentionné au 1° bis, 1° ter, 1° quater ou 2° de l'article 21 du code de procédure pénale, il rend compte immédiatement de la présomption de l'existence d'un état alcoolique ou du refus du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur de subir les épreuves de dépistage à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ la personne concernée.

 

Les vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont faites soit au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, soit au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré à la condition que cet appareil soit conforme à un type homologué.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas, mais visiblement, il n'y a pas eu refus pour le dit contrôle. ;)

non ils ne m'ont pas pris les clefs, la mademoiselle qui m'a controlé m' a demandé de me garrer sur le parking juste à coté et comme elle était manifestement débordé je suis rester dormir dans la voiture. Je ne sais pas ce qu'ils vont me dire demain vu qu'il ne savent pas à combien de gramme j'étais.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je suis allé récupérer mes papiers ils m'ont rendu mon permi mais ils doivent me reconvoquer car il doivent appeler le magistrat. Il n'ont pas mon taux d'alcool mais j'ai bien peur qu'ils interprètent cela comme un refus d'avoir souffler à l'éthylomètre :(

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ils doivent appeler le magistrat. Il n'ont pas mon taux d'alcool mais j'ai bien peur qu'ils interprètent cela comme un refus d'avoir souffler à l'éthylomètre :(

 

Certes mais la loi est d'interprétation stricte ;)

 

et dans votre cas, vous n'êtes pas revenu voir la "gendarmette", mais elle ne s'est pas assurée de mener sa mission à son terme.:p

 

et faute de matérialisation immédiate (P.V de constatation éthylotest positif) je suis pas persuadé que le Procureur poursuivra sur une infraction mal constituée

 

Le refus de se soumettre (l'infraction en question) étant, comme toutes les infractions, assujettie à des éléments constitutifs notamment l'élément moral.(la volonté de commettre la dite infraction

 

Fort probable que le Procureur estime que faute de cet élément, l'infraction n'est pas constituée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Encore une procédure douteuse?

 

Il lui suffit de réfuter en précisant qu'il est rester à dormir dans son véhicule, que lorsqu'il s'est réveillé, il n'y avait plus personne, et qu'il n'a récupéré son véhicule qu'après que sa CG lui à été restitué en même temps que son PC.

 

Qui pourrait réfuter cela?

Dans les faits, personne.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas si véritablement une autre version tiendrait... comme celle du contrôlé qui se serait enfui après avoir donné et permis de conduire, et carte grise du véhicule...

Cela relèverait de la camisole de force que de fuir un contrôle d'alcoolémie, après avoir fourni l'intégralité de ses papiers prouvant tant la propriété du véhicule, que sa propre identité de conducteur...

 

Et l'agent qui l'aurait ainsi laissé s'en fuir sans autre procédure (ni signalement radio --SIC par exemple, qui entre autre, enregistre chaque appel radio ;)--, ni saisie de ses supérieurs hiérarchiques), serait in finé mal placé pour se faire valoir.

 

Mais il est vrai que des situations tordues, ça existe.:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas si véritablement une autre version tiendrait... comme celle du contrôlé qui se serait enfui après avoir donné et permis de conduire, et carte grise du véhicule...

Cela relèverait de la camisole de force que de fuir un contrôle d'alcoolémie, après avoir fourni l'intégralité de ses papiers prouvant tant la propriété du véhicule, que sa propre identité de conducteur...

 

Et l'agent qui l'aurait ainsi laissé s'en fuir sans autre procédure (ni signalement radio --SIC par exemple, qui entre autre, enregistre chaque appel radio ;)--, ni saisie de ses supérieurs hiérarchiques), serait in finé mal placé pour se faire valoir.

 

Mais il est vrai que des situations tordues, ça existe.:D

 

Oui Olivier ça existe

 

et pour peu que le fuyard tombe dans un canal et meurt comme ce fut le cas à Nantes (sauf qu'il n'avait pas fuit mais qu'on l'avait délaissé après controle positif en Ivresse Publique et Manifeste) et c'est le début des soucis pour les agents intervenants

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...