Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

avantage en nature non déclaré au fisc


Messages recommandés

Bonjour, je travaille dans une administration territoriale et les véhicules ne sont pas déclarés en avantage en nature auprès des impots par les ressources humaines. Une quinzaine de personnes (directeurs ou pistonnés: DGS, DRH...) utilisent leur véhicule attitré pour le trajet domicile travail mais aussi le midi pour rentrer manger chez eux et surtout le plus grave à mon sens : pendant les leurs congés!! Le tout avec la carte total pour le gazole gratuit bien sûr.

Je trouve ça écoeurant! Comment faire pour que le fisc remette tout celà en ordre? qui prévenir?

merci par avance pour vos renseignements.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Votre centre des impôts, mais côté fiscalité personnelle, puisque côte professionel, les collectivités publiques ne sont pas à l'impôt sur les société

La recette municipale dont dépend votre commune, qui est le comptable normal de votre commune

Le conseil général et les média locaux, parce que cet avantage offert est payé par les contribuables, au détriment d'autres équipements

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A ce que je vois dans les collectivités environnantes, toutes font pareil donc dénoncer à la commune, au conseil général ou n'importe qui ne servira à mon avis à rien; ils en croque tous. Peut être les médias locaux mais je pense pas que ça les intéresse.

Peut être la chambre régionnale des comptes?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par JEB
      Bonjour,
      Je suis locataire d'un studio et suis aussi auto-entrepreneur en BNC, j'ai déclaré que je suis itinérante et
      ne reçoit pas chez moi, je paye le minimum soit 39€ par mois basée sur N-2...
      Je souhaite aidé mon propriétaire, qui a accepté de me louer meublé son studio, j'étais dans
      une grosse difficulté financière...Il se retrouve à s'inscrire comme auto-entrepreneur, à régler
      aussi une CFE de 1300€ cette année...!!!!!j, les impots SIE, peuvent t'il encaisser deux CFE d'un
      même lieu...
      Merci par avance pour votre réponse...
    • Par sambat29
      Bonjour,
       
      A l' heure actuelle mon comptable ne m' a transmis pas mon bénéfice imposable de ma 2035 qui est établi par lui.
      A cause du COVID il parait q' il peut transmettre les liasses fiscales le 30 juin très bien.Mais moi je fais comment pour remplir ma 2042, car la date limite est le 11 juin.
      merci d' avance, si vous pouvez éclairer ma lanterne , car comment peut t' on autoriser les comptable à terminer les bilan le 30 juin alors que le client a besoin de son résultat pour le 11juin.
    • Par VincentB_
      Bonsoir !
       
      Question idiote que je me pose après un entretien client...
       
      Un président rémunéré d'une SAS ayant pour activité la location en meublé est-il soumis à la taxe sur les salaires ?
       
      La réponse est introuvable mais... je pense que oui vu que l'activité de loueur en meublé n'est pas soumise à la TVA. Et si une société n'est pas soumise à TVA elle est soumise à cette taxe...
    • Par Zazadu57150
      Bonjour
      J'ai fait une erreur sur la déclaration 2072 (sci).
      Puis je rectifier en ligne (je n'ai pas trouvé comment faire) ou dois-je le faire sur papier?
      Merci
      Cdt
    • Par Jeanfan
      Je viens de créer ma société et je voudrais savoir auprès de quel site je dois m'adresser pour obtenir le numéro de SIRET de ma société.
      Merci d'avance.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...