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Forum juridique de Net-iris

jugement suivi d'un commandement


Psitttt1

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Bonjour,j'ai obtenu un plan d'apurement suite a un jugement au mois de mars de cette année,celui ci prenait effet ai 31.04.10.Tans bien que mal ,j'ai fais en sorte de le respecter c'etait difficile les deux premiers mois mais bon fin juin tous etais réglé et respecté.Mi juillet je reçois un commandement de quitter les lieux ,et la je suis perdu a ce jour mon plan est toujours respecté.j'écris donc au juge au moins 3 fois pour contester ce commandement vu que je respecte le plan.Les réponses du greffe sont toujours évasives.Je n'y comprend rien que dois je faire pour contester ce commandement?

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Bonjour,

 

Que dis le dispositif de votre jugement ? Que dis le commandement ? Enfin que disent les réponses du greffes ?

 

 

le jugement m'accorde un délai de 24 mois et annule la clauses résolutoires,le commandement ,dit agissant en vertu d'un jugement contradictoire rendu en premier ressort,le greffe me réponds si vous souhaitez contester votre commandement et obtenir des délais de paiements ,la demande est formée par assignation a la première audience utile.

 

Je n'y comprend plus rien je suis a jour dans mon apurement qui plus est mon propriétaire ne répond plus a la caf et donc il ne reçois plus ma prestation familiale et il veut me faire porter le chapeau.

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Pas facile de vous répondre avec si peu d'élément, le délai de 24 mois accordé l'est à quel titre ? Surendettement ou délai de grâce ou ? Le commandement vise un jugement lequel est ce ? Le même que celui qui vous accorde les délais ? Difficile de vous répondre avec si peu d'élément ! Explicitez un peu plus votre situation..... Est ce un commandement de payer ? de quitter les lieux ?

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Oui désolé le délai qui m'est accordé est pour l'apurement de ma dette locative.Le commandement de quitter les lieux vise ce jugement.

En fait je me suis défendu seul et j'ai eu gain de causes pour l'apurement de ma dette,et donc annulation de la clauses résolutoires de mon bail.L'avocat adverse ne supportant pas cette situation cherche a m'ennuyer par tous les moyens ,il ma d'ailleurs adresser un commandement de payer de janvier 2010 a mai 2010 alors que j'ai les quittances en ma possessions,cela deviens hallucinant.

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D'accord ,dois je prendre l'huissier qui ma amener le commandement? ou puis je choisir n'importe quel huissier? je suppose que cela va me couter?cela arrête t'il le commandement? je ne comprend pas que l'huissier a qui j'ai adresser une copie des courriers envoyé aux juges ne m'ait parlé de rien.

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D'accord ,mais ce que je ne comprend pas c'est pourquoi j'ai un commandement de quitter les lieux alors que je respecte le jugement.C'est l'avocat adverse qui essaye de faire passer ca ?je payerais de mes propres denier aujourd'hui mes problèmes sont résolus.

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Oui absolument,j'ai tardé a la première échéance,mois de mai, le commandement est arrivé en juillet et j'étais a jour et depuis je le suis.

 

---------- Message ajouté à 21h43 ---------- Précédent message à 21h39 ----------

 

Je rajoute un élément l'avocat fais de la rétorsion et la prestation caf versé sur le compte du propriétaire est suspendu.Heureusement tous cela est rétroactif

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