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Forum juridique de Net-iris

Medecin divulgue informations a un tiers


Invité Nyoko

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Bonjour,

 

Est ce qu'un medecin peut reveler a un tiers le numéro de sécurité sociale d'un patient quand il n'y a aucuns liens de parenté?

 

Si non, que risque le medecin et que peut encourir la personne a avoir demandé ces informations?

 

Merci pour vos réponses.

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Bonjour,

 

De quel type de tiers s'agit-il ? S'il s'agit d'une profession médicale ou para-médicale, le N° de S.S. est souvent le moyen d'identification du patient ... La divulgatiion de votre N° de S.S. vous a-t-elle porté préjudice ?

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Faut t'il encore le prouver que c'est bien le médecin, peut être votre n° apparait également sur des avis de remboursements reçus par la personne a son adresse, la je parle dans le cas d'un changement d'adresse aprés une rupture de concubinage ou autre de votre part, avec une erreur au niveau postal, enfin ceci est a titre d'exemple dans ce cas le lien de parenté est prouver, après c'est votre parole contre la sienne.

 

 

Cordialement,

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