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Forum juridique de Net-iris

Commerce d'une plante nouvellement classée comme vénéneuse


quintus000

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Bonjour!

 

Je vends une plante sous forme d'encens (salvia divinorum), qui vient d'être classée récemment sur la liste I des plantes et substances vénéneuses...

 

Je voulais savoir si ce commerce était de ce fait interdit, et que je devais immédiatement le fermer... Ou si ce n'était pas exactement ça que cela signifiait.

 

Merci de votre temps!

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Invité Asukate

a priori, pour le moment, cette plante n'est pas d'un commerce illicite........pourvu que: votre propre statut vous permet de faire du commerce, vos allégations soient en ligne avec les reglementations sur ce type d commerce ( aucune allégation sur la santé, une thérapie)...ENFIN : avez-vous une bonne poplice responsabilité civile et un outil de traçabilité....il me semble très vraisemblable que cette plante est surtout commercialisée comme psychotrope !!! d'où des risques sur une interdiction et sur des interactions .........voyez ma signature

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A mon avis, le plus sûr, ce serait de contacter les services de l'ex répression des fraudes pour obtenir un écrit disant si vous pouvez ou non continuer votre activité actuelle et, le cas échéant, dans quelles conditions particulières. ;)

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Invité Asukate

consultez aussi et surtout l'Ordre des Pharmaciens....le commerce de substances ressortant du tableau 1 me semble reglementé, mais c'est loin de mon domaine......

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