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Forum juridique de Net-iris

article 8 cedh : droit à avoir une famille


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bonjour !

 

je suis en 1ème année de droit et on m'a posé une question pour un exposé !

et j'avoue que je galère beaucoup :

la question c'est en quoi l'article 8 de la cedh enonce t'il le droit d'avoir une famille ?

 

l'article 8 à la base énonce plutot un droit à une vie familiale et à une correspondance

 

en gros je dois parler du droit de procréer avec certains arrêts qui énoncent ce droit

mais je suis vachment perdu

je ne sais pas par quel bout prendre cet exposé

 

si vous pouviez m'aider !!!

 

merci d'avance !!!

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  • Réponses 11
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Comment savez-vous de quoi vous devez parler si vous n'avez pas encore analysé le sujet (ce qui semble être le cas) ? Définissez les mots clés de l'article 8 et du sujet, vous aurez peut être un peu plus d'idées notamment sur la problématique...

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ben le prof nous a donné un corpus de lecture (que j'ai lu)

et en fait ça parle de ça

mais je sais bien qu'il faut ananlyser les termes du sujets : l'article 8 : droit au respect de la vie familiale

du coup je pense que c'est une interprétation large de la cedh car elle pose un principe d'un droit à la famille alors que l'article lui dit un droit à une vie privée

mais je pense qu'il y a des limites

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et les limites seraient dans la 2ème aprtie de l'article : avec les ingérences

 

---------- Message ajouté à 18h35 ---------- Précédent message à 18h31 ----------

 

oui je sais bien que le plan se trouve à la fin !

mais c'est vrai que c'est tellement plus tentant de trouver au préalable le plan ! même si c'et impossible !

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jété tt fier avec mes limites !!

 

---------- Message ajouté à 19h47 ---------- Précédent message à 19h45 ----------

 

oui c'est vrai qu'avec le pb : je pensais à qqch qui inclurait le faire d'y avoir une balance entre les intérêts particuliers des individus et ceux plus globaux de l'état

mais en fait ça ne colle peut être pas avec mes connaissa,nces

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Je pense que vous touchez le problème du doigt ;) Il me semble que le principe du regroupement familial est fondé sur cet article. Mais ne restez pas collé(e) sur le seul regroupement familial. Il peut y avoir une multitude d'autres exemples ou cas à prendre en considération... Reste à voir dans quelle matière vous avez cet exposé à préparer.

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Hep hep hep ! Là, vous en êtes à la phase d'analyse du sujet et de recherche des idées. Ceci fait, vous allez pouvoir identifier une problématique juridique du sujet, ce qui vous permettra ensuite de construire votre plan dans lequel les idées viendront s'insérer. ;)

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En fait, une bonne partie du droit des étrangers pose problème au regard de l'article 8.

 

Vous avez certes le regroupement familial, mais également les demandes de visas, les reconduites à la frontières (j'ai dit reconduite, pas expulsion), la peine pénale complémentaire d'interdiction du territoire français.

 

Ensuite, le droit d'avoir une vie de famille... il faut déjà avoir une telle famille. Il me semble que vous avez un prix Nobel de médecine qui vient de tomber...

 

Attention à ne pas vous disperser : il me semble que l'on ne vous demande pas un catalogue. Nous n'avons pas le sujet dans son ensemble, mais il paraît si vaste que vous pouvez parfaitement faire l'impasse sur certains aspects, à la condition d'en justifier et d'indiquer lesquels. L'angle sous lequel le prof veut une répondre doit être contenu dans le texte qu'il vous a donné. Peut-être veut-il en effet une analyse de la manière, large ou non, la CEDH interprète cet article, et s'extrait de sa rédaction ? Ou peut-être pas...?

 

N'oubliez pas aussi la hiérarchie des normes : droit à la VPF, OK, mais il peut y avoir des limitations : c'était votre 2ème partie. OK, un plan bateau, mais un bon plan peut être un plan bateau... après avoir été maquillé.

 

Qui apporte les limitations au respect de l'article 8 ? pour quels motifs ? Lesquels sont traditionnellement considérés par la CEDH comme justifiés ? Avec des exemples peut-être issus d'autres droits (Italie, Allemagne, etc...).

 

Cleyo

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