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Forum juridique de Net-iris

Rôle de l'avoué


thmiancl

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Bonjour ;

Demandeur dans une procédure Civile, suite à un jugement exécutoire, j’ai relevé Appel avec un avoué et un avocat . L’avoué m’a envoyé un courrier pour me réclamer l’art 700 pour un des 2 défendeurs ( en joignant une copie à mon avocat ) sous menace de radiation des rôles en cas de non paiement ! Art 700 payé par retour de courrier à mon avocat avec qui j’avais pris contact. L’appel a confirmé le jugement, l’avoué m’a envoyé ( il y a 7 mois ) la facture de la totalité des dépens d’Instance et d’Appel dont la réclamation de l’art 700 pour le 2e défendeur. Je reçois maintenant des intérêts à payer entre le jugement et l’Arrêt sur l’art 700 du 2e défendeur qui ne m’a jamais été demandé, que j’aurais pu payersi on me l’avait réclamé en même temps que le 1er art 700. Surpris, je fais remarquer à l’avoué : 1) Qu’il ne m’a jamais demandé le 2e art 700 en 2008 ! 2) Qu’il m’oblige à payer des intérêts entre ces 2 dates, sur une somme que j’aurais très bien pu verser à condition qu’on me l’eût réclamée ! Et là il me répond : « que je n’ai fait que répercuter auprès de vous, au fur et à mesure que je les ai reçues, les réclamations qui m’ont été adressées par mon confrère » ….il écrit : « raison pour laquelle je ne vous ai pas à l’origine indiqué qu’il convenait de payer le 2e art 700 » Dans le courrier précédent celui-ci, cet avoué m’écrivait « représenter mes intérêts » et maintenant ce n’est plus qu’une boite aux lettres ! Cette explication est-elle satisfaisante ? Il me semblait avoir lu que l’avoué avait un rôle de Conseil, de défense de mes intérêts devant la Cour d’Appel . Je lui ai demandé s’il avait l’impression d’avoir défendu mes intérêts en me faisant payer une somme majorée car réclamée trop tard !! En plus j’avais un avocat qui ne m’a pas plus attiré l’attention sur le coté exécutoire…. Comment interpréter cela ? _ Si on doit connaitre tout le Code Civil, à quoi servent l’avoué et l’avocat ? _ Il dit : « que je n’ai fait que répercuter auprès de vous, au fur et à mesure que je les ai reçues, les réclamations qui m’ont été adressées par mon confrère ». En tant que juriste avisé , sa déontologie ne lui imposait elle pas de me demander la totalité des dépens du fait que le Jugement était exécutoire ? _ Il n’a fait que transmettre, ce qui veut dire que l’avoué adverse n’a pas demandé avant la facture définitive en 2010, est il normal de me demander des intérêts maintenant entre 2008 et 2010 ? Son confrère a-t-il également une part de responsabilité ? ( Je précise que c’était le même avoué pour les 2 défendeurs ) Merci pour vos éclaircissements, Cdt.

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On pourrait éventuellement reprocher tant à votre Avocat qu'à votre Avoué de ne pas avoir attirer votre attention sur le fait que dans l'hypothèse d'une confirmation, les condamnations porteraient intérêts à compter du jugement de 1ère instance.

 

S'ils vous avaient conseillé de régler alors que l'adversaire ne réclamait pas le réglement et que la décision soit infirmée, vous pourriez leur reprocher d'avoir perdu pendant 2 ans, les intérêts qu'auraient rapporté cette somme sur un placement...

 

A vrai dire, je n'ai pas trop d'avis sur votre question, les intérêts représentent quelle somme ?

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Bonsoir Karamelle;

 

Merci tout d'abord, pour votre réponse.

La somme n'est pas prohibitive quoique j'ai des moyens limités et que cette affaire me soit revenue beaucoup trop chère ! Il s'agit de 120E mais tout de même, c'est toujours le même refrain. Le justiciable paye pour s'accorder les services d'une personne ( de 2 personnes ) censée(s) connaitre le Droit, on m'écrit pour me réclamer ce que demande l'avoué adverse, en oubliant totalement de me dire que la totalité des dépens est exigible immédiatement, sous peine d'avoir à payer des intérêts plus tard ! Un habitué du Droit ( que ce soit l'avoué ou l'avocat ) voyant que le Jugement était exécutoire ne devait pas hésiter un seul instant à me le conseiller dans la défense de mes intérêts !!

Ensuite , je reçois de l'avoué, la facture de tous les dépens ( Instance + Appel ) , même chose, ces intérêts n'y figurent pas. C'est 7 mois plus tard qu'on me réclame cette somme ? D'ailleurs, l'avoué reconnait par écrit qu'il ne me l'a pas réclamée avant ....

Il est évident que le sachant en 2008, je n'aurais pas pris le risque de payer une somme majorée.

A quoi sert-il alors de s'accorder les services de ces personnes, si en définitive, on est aussi vulnérable qu'en se défendant soi-même !

Sur le principe , je trouve que c'est un peu facile que ce soit à moi de payer maintenant.

Cdt.

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