Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Division d'un parking auto en parking à motos


camanijo

Messages recommandés

Bonjour,

Nous habitons un petit immeuble de 4 appartements qui comprends un garage. Nous sommes au rez de chaussée et accolés au garage.

Jusqu'à présent nous n'avions pas de nuisances particulières mais un des propriétaires de parking a décidé de subdiviser sa place de voiture en 6 places de moto, qu'il loue à des gens du quartier.

Évidemment nous subissons maintenant les nuisances sonores des moteurs de moto (harley davidson, gros cubes...). Le loueur n'y vois rien à redire, n'habitant pas l'immeuble lui-même.

 

Je voulais savoir si légalement une telle opération de division est facilement possible. (déclaration, impots?)

Et est- ce que le syndic peut s'y opposer?

Merci par avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Lorsque j'ai acheté un deux pièces pour le transformer en deux studios indépendants, mais formant toujours un seul lot de copropriété, il a fallu un vote en AG et donc, l'autorisation de la copropriété, qui était portée au compromis et à l'acte de vente.

 

On peut penser que la règle est la même pour les parkings mais il faudrait relire le règlement de copropriété.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...