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Séparation de concubins : récupérer l'appartement acheté en commun


pollux123

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Bonjour,

 

J'ai quitté mon concubin il y a 3 mois, nous avions acheté un appartement ensemble il y a 4 ans, dont je suis propriétaire à 65%. Nous avions pour cela fait un prêt immobilier à deux (mensualités payées à 50/50), en complément de mon apport.

Lors de la rupture j'ai quitté le domicile avec nos 2 enfants. Nous sommes tombés d'accord sur les modalités de garde, de pension et d'indemnité d'occupation (il souhaite me racheter ma part mais n'est pas encore sûr d'en avoir la capacité, en attendant il me verse l'indemnité tous les mois).

Aujourd'hui je loue un appartement mais, ayant quelques difficultés financières, et après réflexion, je souhaiterais pouvoir récupérer l'appartement où est resté mon concubin.

Dans ce cadre, réciproquement, je lui verserais une indemnité d'occupation en attendant de racheter sa part.

Si une démarche amiable n'aboutit pas (je sais qu'il veut absolument rester dans l'appartement), quels sont les recours ou est-ce tout simplement possible?

Quelles seraient les démarches à entreprendre?

Le fait que j'aie la garde des enfants et la part la plus importante dans cet appartement me garantit il le succès de cette démarche?

 

Merci à tous pour vos conseils

 

Cordialement

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il est clair pour vous que la solution amiable ne sera pas envisageable.

il ne veut pas quitter l ' appartement, et des mesures provisoires que vous avez acceptées ont été mises en place et respectées

la garde des enfants, une part plus importante de propriété ne pèseront pas plus lourd en votre faveur, puisque vous meme avez choisi de louer un autre appartement

je pense qu ' il faut saisir le juge aux affaires familiales

faire la demande d ' attribution préférentielle du domicile familial, et prendre un avocat qui saura présenter votre requete au juge, en occultant le fait que vous revenez sur les précédents accords

la séparation étant récente, c ' est jouable

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Bonjour,

 

Vouloir garder l'appartement c'est une chose ; pouvoir le financer en rachetant la part de l'autre concubin en est une autre. Actuellement, qui paie les prêts en cours ?

 

Si ni l'un, ni l'autre, n'avez la capacité financière de racheter à ce jour l'intégralité de l'appartement, il vaut mieux envisager la vente du bien à un tiers afin que chacun récupère la part qui lui revient.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Merci pour vos réponses. En fait je ne souhaite pas la vente de l'appartement à un tiers et mon ex concubin non plus. Pour ma part le rachat est à priori dans mes moyens, il faut juste l'accord de mon ex...

Je me demandais si une réintégration "forcée" de l'appartement était possible (je sais que les serrures n'ont pas été changées et j'ai les moyens d'avoir l'accès). Je n'ai pas du tout envie d'en arriver là, mais qu'en pensez-vous, une fois dans les murs, je pourrai y rester?

 

Cordialement

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J'ai un peu de mal à comprendre...

D'un coté vous dites :

Aujourd'hui je loue un appartement mais, ayant quelques difficultés financières, et après réflexion, je souhaiterais pouvoir récupérer l'appartement où est resté mon concubin.

Et après :

Pour ma part le rachat est à priori dans mes moyens

Donc vos difficultés financières vous empêchent de continuer à louer, mais pas d'acheter ????

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Je me demandais si une réintégration "forcée" de l'appartement était possible (je sais que les serrures n'ont pas été changées et j'ai les moyens d'avoir l'accès). Je n'ai pas du tout envie d'en arriver là, mais qu'en pensez-vous, une fois dans les murs, je pourrai y rester?

 

Vous êtes peut-être toujours copropriétaire de l'appartement, mais si votre ex peut démontrer que vous avez quitté le domicile (procédure effectuées auprès du JAF pour la pension et la garde des enfants, auprès de ma CAF, courriers prouvant votre nouvelle adresse,... ) et comme il vous paie une indemnité d'occupation, il lui sera facile de démontrer que ce logement n'est plus votre domicile et vous mettre dehors.

 

De plus, je suppose que vous avez signé un bail avec un préavis de 3 mois à respecter si vous partez. Même si votre ex acceptait votre "réintégration forcée" de l'appartement, vous devrez payer vos trois mois de préavis (en + des charges de l'appartement et sans indemnité d'occupation). Et il ne vous serait pas possible de mettre votre ex à la porte de ce qui est resté SON domicile.

 

Cordialement.

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